> Télécharger au format PDF
Archivé Direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « affaires juridiques et administratives » ; bureau « conventions, brevet et droit aux soins »

CIRCULAIRE N° 86/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Du 12 janvier 2009
 NOR D E F E 0 9 5 0 2 0 8 C

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°10 du 27/2/2009

La circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes VII, VIII et XI par les annexes VII, VIII et XI ci-jointes.

                  

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil hors classe,
sous-directeur « affaires juridiques et administratives »,

François MONTAGNIER.

Annexes

Annexe VII. Tarifs des forfaits techniques des actes de scanographie.

1. Appareils amortis, toutes classes.

               État néant.

2 Appareils non amortis, toutes classes.

ÉTABLISSEMENT.

DATE
D\'INSTALLATION.

ACTIVITÉ
DE RÉFÉRENCE
(AR).

FORFAIT TECHNIQUE
NORMAL.

FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ (1).

A ≤ AR

AR < A  ≤ S1

S1 < A  ≤ S2

A > S2

HIA Percy,
Clamart.

Mars 2002

6350 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Desgenettes,
Lyon.

Décembre 2002

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Val-de-Grâce, Paris.

Février 2004

6700 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Legouest,
Metz.

Mars 2004

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

Août 2004

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Laveran,
Marseille.

Octobre 2005

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Clermont Tonnerre,
Brest.

Novembre 2005

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Bégin,
Saint-Mandé.

Décembre 2007

6350 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

HIA Sainte-Anne,
Toulon.

Janvier 2008

6000 actes

100,51 euros

59,72 euros

42,88 euros

30,63 euros

(1) Scanographie : Seuil 1 = 11.000 actes ; seuil 2 = 13.000 actes ; Activité : A.

Annexe VIII. Tarifs des forfaits techniques des actes d'imagerie par résonance magnétique.

1. Appareils amortis, toutes classes.

ÉTABLISSEMENT.

DATE
D\'INSTALLATION.

CLASSE
DE
L\'APPAREIL

ACTIVITÉ
DE RÉFÉRENCE
(AR).

FORFAIT TECHNIQUE
NORMAL.

FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ (1).

A ≤ AR

AR < A  ≤ S1

S1 < A  ≤ S2

A > S2

HIA du Val-de-Grâce,
Paris.

Juin 1997

1,5 T.

4500 actes

171,40 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Bégin,
Saint-Mandé.

Août 1998

1,5 T.

4500 actes

164,22 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Laveran, Marseille.

Juin 2001

1,5 T.

4500 actes

154,18 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

2. Appareils non amortis, toutes classes.

ÉTABLISSEMENT.

DATE
D\'INSTALLATION.

CLASSE
DE
L\'APPAREIL

ACTIVITÉ
DE RÉFÉRENCE
(AR).

FORFAIT TECHNIQUE
NORMAL.

FORFAIT TECHNIQUE RÉDUIT SELON LES TRANCHES D\'ACTIVITÉ (1).

A ≤ AR

AR < A  ≤ S1

S1 < A  ≤ S2

A > S2

HIA Desgenettes, Lyon.

Juin 2002

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Percy,
Clamart.

Juin 2002

1,5 T.

4500 actes

223,03 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Clermont - Tonnerre,
Brest.

Juin 2003

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Legouest,
Metz

Mai 2004

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA du Val-de-Grâce,
Paris.

Juin 2004

3 T.

4500 actes

230,20 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Robert Picqué, Bordeaux.

Août 2004

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

HIA Sainte-Anne, Toulon.

Janvier 2008

1,5 T.

4500 actes

213,71 euros

80,61 euros

67,18 euros

41,99 euros

(1) IRM : Seuil 1 = 8.000 actes ; seuil 2 = 11.000 actes ; Activité : A.

Annexe XI. Tarifs d'actes divers « hors nomenclature ».

ACTIVITÉS.

TARIFS EN EUROS.

Psychologie.

Consultation du psychologue

6

Test d\'évaluation de l\'efficience cognitive.

31

Test d\'évaluation des aspects psychopathologiques de la personnalité.

39

Questionnaires et échelles d\'évaluation psychologique.

6

Psychomotricité.

Séance du psychomotricien

18

Ergothérapie.

Séance de l\'ergothérapeute

18

Dermatologie.

Laser (couperose) nez

50

Laser (couperose) pommette

75

Laser (couperose) joue

100

ORL.

Equitest

96

Autres.

Ostéodensitométrie (actes ne répondant pas aux conditions de remboursement de l\'assurance maladie)

40

Fibroscan

60

Dentascanner (acte ne répondant pas aux conditions de remboursement de l\'assurance maladie - patients âgés de plus de 16 ans).

130

Forfait chirurgie réfractive pour un œil (1).

870

Majoration pour chambre individuelle

30

(1) Forfait ne concernant que l\'HIA Percy.
Nota : Ces activités ne sont pas prises en charge par les organismes d\'assurance maladie.