INSTRUCTION N° 300183/DEF/SGA/DAF/SDRI relative au calcul de l'octroi de mer applicable aux matériels de la défense.
Abrogé le 04 février 2009 par : INSTRUCTION N° 00900379/DEF/SGA/DAF/SDQEFI relative au calcul de l'octroi de mer applicable aux matériels de la défense. Du 10 janvier 2003NOR D E F F 0 3 5 0 1 6 7 J
L'octroi de mer instauré par la loi no 92-676 du 17 juillet 1992 (n.i. BO, JO du 19, p. 9697) est une taxe destinée à imposer l'introduction ou la production de marchandises dans les départements d'outre-mer.
Cette taxe est établie et perçue par l'administration des douanes, pour le compte des collectivités locales.
La présente instruction a pour objet de définir une méthode globale de calcul de la valeur réelle du bien applicable aux armées et services communs, afin d'établir l'assiette de l'octroi de mer.
1. Champ d'application.
1.1. L'assise territoriale.
L'octroi de mer est applicable dans les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Cette taxe ne s'applique pas aux îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy, bien qu'elles dépendent de la Guadeloupe.
La Martinique et la Guadeloupe forment un territoire fiscal unique en matière d'octroi de mer et de droits additionnels. Ainsi, les biens échangés entre ces deux départements sont taxés dans le lieu de départ et exonérés dans le département de destination.
La Martinique, la Guadeloupe et la Guyane forment aussi un territoire fiscal unique aux seuls produits locaux. Ainsi les biens fabriqués localement aux Antilles et en Guyane et expédiés dans l'autre région sont taxés dans le département de départ et sont exonérés dans celui de destination.
Les biens d'origine préalablement mis à la consommation dans le département de départ (bien non fabriqués localement), sont soumis au régime de droit commun, c'est-à-dire l'exonération dans le département de départ et la taxation dans celui de destination.
1.2. Les marchandises.
Sont soumis à cette taxe (loi no 92-676 du 17 juillet 1992, art. 1er) :
les marchandises introduites quelle que soit leur provenance ;
les livraisons à titre onéreux par les personnes qui accomplissent des activités de productions ;
les livraisons à titre onéreux par des personnes qui achètent en vue d'exporter ou de revendre à d'autres assujettis à l'octroi de mer.
Les activités du ministère de la défense relèvent du premier cas, c'est-à-dire l'introduction de biens tels que matériels, outillages, ameublement, véhicules...
2. Assiette de l'octroi de mer.
2.1. Principe de détermination.
La base d'imposition est constituée par la valeur en douane au lieu d'introduction des marchandises dans chaque région (loi no 92-676 du 17 juillet 1992, art. 4).
Les textes en vigueur (art. 28 à 36 du code des douanes communautaires) visent expressément la valeur en douane. Celle-ci est fondée sur la valeur transactionnelle (art. 29), la valeur transactionnelle de marchandises identiques ou similaires, ou encore la valeur retenue en application d'autres méthodes définies à l'article 30.
En cas d'échec des méthodes d'évaluation précitées, la valeur en douane peut être déterminée, en dernier recours, par tout moyen raisonnable compatible avec les principes et règles du GATT (art. 31). La méthode d'évaluation de la base d'imposition à l'octroi de mer exposée ci-dessous se fonde sur ces dispositions.
Il convient par ailleurs d'exclure la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la base d'imposition de l'octroi de mer. En effet, la valeur en douane constitue non seulement la base d'imposition de l'octroi de mer mais aussi celle de la TVA à l'importation. Il en résulte nécessairement que l'assiette de l'octroi de mer doit être établie hors TVA.
2.2. La valeur d'usage.
La valeur actuelle retenue jusqu'à présent par les services du ministère pour calculer l'assiette de l'octroi de mer est souvent erronée dans la mesure où le calcul se fait sur la base d'une valeur à neuf du matériel.
Or, la valeur des matériels est différente selon que les matériels sont :
neufs ;
usagés mais n'ont jamais subi de révision importante (NTI III : niveau technique d'intervention III) ou de reconstruction ;
usagés, révisés ou reconstruits (matériels démontés et remis à neuf).
Pour éviter la surévélation des matériels usagés, la valeur des biens introduits sera effectuée selon les règles comptables appliquées dans les entreprises.
Les tableaux (cf. annexe I) recensent les matériels agrégés par nature afin d'appliquer un taux de vétusté, fonction de la durée de possession et qui appliqué à la valeur d'achat hors TVA détermine la valeur d'usage du matériel au moment de son introduction outre-mer.
Exemples.
Pour un mobilier neuf, acheté l'année N, d'une valeur toutes taxes comprises (TTC) de 10 000 euros (TVA de 19,6 p. 100), soit 8 361,20 euros HT, dont la durée d'usage est de cinq ans (cf. tableau annexe I). Sa valeur d'introduction outre-mer, au bout d' un an (N + 1), sera 80 p. 100 de sa valeur initiale (cf. tableau annexe I), soit 6 689 euros.
S'agissant d'un bien révisé ou reconstruit, sa valeur sera déterminée par la somme de la valeur résiduelle avant reconstruction et la valeur hors taxes des travaux. Le bien reconstruit est considéré comme un matériel neuf et fait courir une nouvelle période d'amortissement.
Soit un matériel militaire acquis en 1990 pour une valeur équivalente à 1 000 000 euros hors TVA, ce bien a une durée de vie prévisible d'utilisation de vingt ans. Ce bien fait l'objet d'une reconstruction au cours de l'année 2002, dont le coût s'élève à 500 000 euros hors TVA. Il doit être introduit outre-mer en 2004, sa valeur sera déterminée de la manière suivante :
valeur du matériel avant reconstruction : 400 000 euros (1 000 000 40 p. 100) ;
valeur du matériel après reconstruction : 900 000 euros ;
valeur à déclarer au moment de l'introduction : 810 000 euros (900 000 90 p. 100).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administratrice civile, chargée de la sous-direction de la réglementation et des affaires internationales,
Danielle BARRIERE.
Annexes
ANNEXE I. Immobilisations.
ANNEXE II. Nomenclature par groupe de matériel.
Ameublement.
DCCM :
32 08 : ensembles de bureau pour cadre ;
32 10 : sièges métalliques de bureau ;
32 11 : bureaux et tables de bureau ;
32 12 : armoires de bureau, classeurs, fichiers ;
32 13 : meubles de sûretés ;
32 20 : lits métalliques superposables ;
32 22 : lits de camp pliant et accessoires ;
32 23 : lit, divan et meuble-lit ;
32 24 : sièges divers ;
32 26 : tables diverses et accessoires ;
32 28 : mobilier de classement rangement et rayonnages.
Bureau.
DCCM :
68 70 : machines à écrire ;
68 75 : machines à calculer ;
68 79 : lecteurs de microfiches et accessoires ;
68 80 : photocopieurs et appareils à reproduire divers ;
69 01 : bouteilles pour gaz et rechanges.
Informatique.
DCMAT :
331 : matériels informatiques et matériels de bureautique.
OUTILLAGE.
Machines, outils...
DGGN :
632 01 : perceuse sensitive d'établi ;
632 02 : perceuse sur colonne ;
632 10 : scie à métaux ;
633 20 : nettoyeur haute pression ;
634 01 : poste de soudage électrique ;
634 02 : de soudage TIG sous gaz neutre ;
634 03 : poste de soudage MIG sous gaz neutre ;
634 04 : poste de soudage électrique par point ;
635 02 : compresseur d'air électrique ;
635 03 : compresseur d'air divers.
DCCM :
53 07 : outil de perçage du bois ;
53 50 : pistolets à peindre et accessoires ;
53 60 : accessoires de machines-outils ;
53 85 : meules et accessoires ;
53 87 : perceuses électriques ;
53 88 : pistolets plante-goujon ;
53 90 : extracteurs-dégoujonneurs ;
53 91 : étaux-presses à vis ;
53 93 : établis et accessoires ;
48 01 : fer à souder ;
48 04 : chalumeaux soudeurs et accessoires ;
48 07 : chalumeaux coupeurs et accessoires ;
48 10 : détendeurs et manomètres pour chalumeaux.
Matériel de camps dépôts et établissements.
DCMAT, groupe 26 :
261 : locotracteurs et grues ;
262 : chariots élévateurs et autres engins à moteur ;
263 : moto-pompes, fourgons-pompes incendie ;
264 : matériels d'équipement d'ateliers (machines-outils, gros outillage et garage...) matériels d'épuration des eaux, matériels et outils de lutte contre l'incendie.
Autres machines.
DGGN :
635 01 : centrale d'air comprimé ;
635 21 : démonte-pneu VL ;
635 22 : décolle pneu PL ;
635 23 : démonte-pneu PL ;
635 24 : démonte-pneu VPPV de campagne ;
635 25 : démonte VPPV ;
632 20 : plieuse ;
632 30 : tour parallèle moyen ;
633 01 : distributeur électrique de carburant ;
633 02 : borne de gestion carburants ;
633 03 : distributeur électrique mixte essence gazole ;
633 04 : distributeur électrique de kérosène ;
633 : 11 : distributeur d'huile et graisse sous pression ;
633 12 : équipement station service ;
633 21 : nettoyeur pistolet et recycleur diluant ;
633 22 : portique de lavage ;
633 13 : groupe mobile de graissage et gonflage à moteur thermique et électrique.
Appareils de levage.
DGGN :
630 01 : cric rouleur hydraulique 12 t ;
630 02 : vérin de fosse télescopique ;
630 20 : grue d'atelier 1 t ;
630 21 : grue d'atelier 1,5 t ;
630 35 : portique roulant 1 t ;
630 36 : portique roulant 2 t ;
630 37 : portique roulant 3 t ;
630 38 : poutre roulante 2 t ;
630 40 : monorail 1 t ;
630 41 : monorail 2 t ;
630 50 : presse hydraulique 15/20 t ;
630 10 : élévateur gros organe ;
630 11 : élévateur mobile divers ;
630 22 : table élévatrice motocyclette ;
630 23 : lève-roue PL ;
630 24 : pont élévateur 2 colonnes 3,5 t ;
630 25 : pont élévateur 2 colonnes 2,5 t ;
630 26 : pont élévateur 6/8 t ;
630 30 : potence mobile 1 t ;
630 31 : potence mobile 2 t ;
630 51 : presse d'extraction pivot de fusée PL ;
630 52 : presse hydraulique 60 t ;
636 02 : transgerbeur électrique à conducteur accompagnant ;
630 27 : pont élévateur 12/13 t ;
630 28 : élévateur 4 colonnes mobiles PL ;
630 29 : pont roulant divers ;
636 01 : chariot élévateur.
DCCM :
50 01 : poulies ;
50 10 : palans, treuils ;
50 20 : crics, vérins.
Banc d'essai.
DGGN :
631 02 : banc d'essai de rodage pour moteur ;
631 03 : banc d'essai d'efficacité des freins PL ;
631 04 : banc d'essai d'engin tournant ;
631 05 : banc d'essai d'allumeur.
Carrosserie.
DGGN :
637 02 : contrôleur de cadre motocyclette ;
637 12 : cabine de peinture ouverte ;
637 01 : marbre de carrossier ;
637 10 : cabine de peinture PL ;
637 11 : cabine de peinture VL.
Rectifieuse.
DGGN :
638 01 : rectifieuse de siège de soupape VL ;
638 02 : rectifieuse de siège de soupape VL+ PL ;
638 04 : rectifieuse de tambour de roue ;
638 05 : riveteuse de garniture de frein ;
638 03 : rectifieuse de tambour de roue ;
638 10 : surfaceuse de culasse.
Appareils de contrôle.
DGGN :
639 09 : testeur Renault ;
639 11 : appareil contrôle équipement électrique et injection ;
639 18 : réglophare ;
639 19 : appareils à réétalonner les réglo-phares ;
639 01 : groupe électrogène portatif ;
639 08 : contrôleur pression circuit pneumatique ;
639 10 : testeur PSA ;
639 12 : station contrôle train avant VL ;
639 13 : station contrôle train avant VL + PL ;
639 14 : station contrôle équipement électrique et carburation ;
639 15 : appareil contrôle dynamique injection ;
639 16 : testeur diesel ;
639 17 : analyseur multigaz ;
639 20 : équilibreuse de roue VL + PL ;
639 21 : équilibreuse de roue VL ;
639 22 : équilibreuse de roue Berliet VXB ;
639 23 : équilibreuse de roue sur le véhicule.
VÉHICULES COMMERCIAUX.
Cyclomoteurs.
DGGN :
21 : cyclomoteur tous types ;
25 : motoneige ;
27 : scooter.
DCCM : 59 01 : bicyclettes, cyclomoteurs, vélo-moteurs.
DCMAT :
111 : scooters, motocyclettes ;
121 : vélomoteurs, cyclomoteurs, bicyclette.
Motos.
DGGN :
22 : motos 125 à 350 cm3 ;
23-85 : banalisées ;
28 : moto démonstration tous types ;
29 : moto instruction tous types ;
23 : motos plus de 350 cm3 ;
24 : moto tout-terrain ;
24-01 : moto tout-terrain BMW R 65 SG.
Voitures.
DGGN :
31 : VRLG autres types essence ;
31-53 : VRGL Renault Safrane ;
31-88 : VRGL Renault 25 blindée ;
32 : VRL tous types essence/diesel ;
40 : VRPR tous types essence ;
41 : VRSCM tous types essence/diesel ;
45 : VPJPC tous types essence/diesel ;
46 : VPJCM tous diesel ;
48 : véhicule anti-nuisance tous types essence/diesel ;
50-02 : VRBCM : Peugeot 305 break ;
50 : VRBCM tous types essence/diesel ;
51 : VRPBC tous types essence/diesel ;
52 : VRBGC tous types essence/diesel ;
53 : VBTCPC tous types essence/diesel ;
54 : VBTCGC tous types essence/diesel ;
55 : VBTT tous types essence/diesel ;
56 : VRPMA tous types diesel ;
57 : VRI tous types essence ;
58 : VRIP tous types.
Gros véhicules, remorques.
DGGN.
80 : VUR dépan. trans tous types essence/diesel ;
100-01 : véhicule sanitaire Peugeot 504 ;
100 : véhicule sanitaire autres types essence, tous types diesel ;
109 : véhicule benne tout type essence/diesel ;
67 : car de moins de 13 places ;
70 : VTD 10 à 19 places tous types ;
71 : VTD de moins de 10 places tous types ;
79 : VUR transport chiens tous types diesel ;
81 : VUR 0 t à 79 t tous types essence/diesel ;
82 : VUR 0,8 t à 1,99 t tous types essence/diesel ;
110 : véhicule dortoir tous types ;
111 : tracteur de piste tous types ;
112 : tracteur semi-remorque tous types ;
113 : tracteur agricole tous types ;
137 : remorque agricole tous types ;
112 : tracteur semi-remorque tous types ;
114 : semi-remorque tous types ;
130 : remorque porte-motos tous types ;
132 : remorque porte-véhicules ;
138 : remorques diverses ;
139 : remorque porte-motoneiges tous types ;
133-2930-11/12 : remorque citerne à eau 1 000 l et 2 000 l ;
135-11/12 : remorque transport pales, groupe électrogène.
DCMAT :
groupe 11 :
111 : VGL, VL, camionnettes légères sur chassis VL ;
112 : VLTT, camionnettes, camions et autres véhicules ;
113 : remorques et semi-remorques (spécialisées ou non) ;
groupe 23 : 231 : gros engins de chantiers : tracteurs niveleurs, tracteurs ;
chargeurs :
232 : excavateurs ;
233 : grues et pelles-grues.
VÉHICULES MAINTIEN DE L'ORDRE ET TACTIQUES.
Fourgon, véhicules avec ou sans radio...
DGGN :
62 : fourgon car MO tous types ;
63 : fourgon car MO 0 à 9 places tous types ;
101 : PC trans tous types ;
2222 : VTC non radio tous types ;
2223-11/12 : VTC radio Citroën Méhari 24 V, Citroën Méhari 12 V;
2223-15/21 : VTC radio jeep tous types ;
2223 : VTC radio autres types ;
2422 : VUTC moins 2 t non radio tous types ;
2423 : VUTC moins de 2 t radio tous types ;
2441 : VUR plus de 2 t tous types ;
2445 : VUTC de 2 t à 5,9 t tous types ;
2631 : véhicule dépannage tous types.
Blindés.
DGGN :
2820/2821 : blindés divers ;
121 à 125 : Berliet VXB ;
126 à 128 : RVI VBC 90.
DCMAT :
114 : engins blindés.
MOYENS NAUTIQUES.
Embarcations.
DGGN :
179 : canoë kayak tous types.
DCCM :
66 01 : embarcation à l'aviron ;
66 60 : kayak et accessoires ;
66 70 : embarcations pneumatiques ;
66 71 : motopropulseurs n'excédant pas 75 ch.
DGGN :
169 : canot semi-rigide tous types ;
171 : canot pneumatique + 4,50 m tous types ;
172 : canot pneumatique - 4,50 m tous types ;
174 : canot annexe + 4 m tous types ;
175 : canot annexe - 4 m tous types ;
191 à 193 : moteur hors bord tous types de 1 à - de 10 CV ;
195/196 : moteur hors bord tous types de 70 à 120 CV et plus ;
134 : remorque porte-canot ;
136 : remorque porte-bateau ;
140 : remorque porte-canoës ;
160 : vedette maritime + 11 m tous types ;
161 : vedette maritime - 11 m tous types ;
162 : vedette intérieure + 11 m tous types ;
163 : vedette intérieure - 11 m tous types ;
165 : canot rigide + 5 m tous types ;
166 : canot rigide - 5 m tous types.
AÉRONEFS.
Avions.
DCMAT :
groupe 13 :
131 : avions ;
132 : hélicoptère ;
groupe 14 :
142 : entraîneur et simulateur de vol ;
143 : matériels de transmissions spécifiques, matériels aériens.
AUTRES VÉHICULES.
Camions.
DGGN :
106 : camion citerne à carburant tous types ;
107 : véhicule ravitailleur hélicoptère tous types ;
108 : véhicule van tous types.
Matériel d'armement.
Armement petit calibre.
DCMAT : groupe 15 :
151 : armes portatives, mitrailleuses et engins d'accompagnement, matériels d'instruction correspondants ;
153 : matériel sur affûts de campagne, sur affûts automoteurs, masse oscillante sur char et matériels d'instruction d'artillerie ;
154 : appareil de préparation de contrôle de tir, projecteurs et génératrices d'artillerie ;
155 : matériel d'équipement et de mise en œuvre des missiles et engins (systèmes d'armes) et matériels d'instruction correspondants.
MATÉRIEL.
Matériels de transmission.
DCMAT :
groupe 28 :
281 : les hertziens ;
283 : matériels de guerre électrique ;
groupe 29 :
291 : émetteurs récepteurs de faible et très faible puissance ;
292 : émetteurs récepteurs de moyenne puissance ;
293 : émetteurs récepteurs de grande puissance ;
294 : récepteurs ;
groupe 30 :
301 : matériels téléphoniques et constructions de lignes ;
302 : matériels télégraphiques.
Matériels de production d'énergie.
DCMAT : groupe 25 :
251 : groupes électrogènes ;
252 : compresseurs d'air.
Matériel de défense NBC.
DCMAT : groupe 18 :
181 : matériels de protection, appareils de décontamination, appareils d'ateliers ;
182 : matériels de dispersion (lance-flammes, émetteurs de fumée) ;
183 : matériels de détection chimique ;
184 : matériels de détection et de mesure de la radioactivité.
Matériels d'optique.
DCMAT : groupe 16 :
161 : reconnaissance topographique, observation, préparation et contrôle de tir, chronométrie et météorologie, signalisation ;
162 : optique spécialisée (DCA, interprétation photo, génie, ALAT, sous-marine) ;
163 : équipement de vision nocturne ;
165 : matériels lasers.
Matériel de mesure.
DCCM :
56 15 : outils et instruments de mesure ;
56 16 : matériel et instruments de traçage ;
56 20 : matériel de viscométrie ;
56 23 : aéromètres, densimétrie et accessoires ;
56 25 : matériel de dosage eau de mer dans mazout et gazoil ;
56 26 : matériel et produit de dosage en eau, additif antiglace ;
56 27 : matériel de dosage oxygène et salinométrie ;
56 28 : appareils d'analyse des produits gazeux ;
56 29 : appareils de mesures divers pour liquides ;
56 40 : bascules, balances, dynamomètres, poids ;
56 50 : pompes semi-rotatives ;
56 53 : matériel de refoulement lubrifiants, burettes.
Matériel de navigation.
DCCM :
57 01 : instruments de navigation et de trace de cartes ;
57 10 : instruments de mesure du temps ;
57 20 : instruments de météorologie et accessoires ;
57 28 : matériel de radio-sondage ;
57 30 : cartes et imprimés météo ;
57 40 : matériel spécifiquement maritime ;
57 50 : instruments et accessoires d'océanographie ;
57 70 : instruments de contrôle des soutes.
Matériel de plongées.
DCCM :
63 03 : brassières et accessoires ;
63 04 : bouteilles, robinetteries et ensembles ;
63 24 : matériels de génie sous-marin ;
63 50 : détendeurs et accessoires ;
63 52 : matériels pour paliers de décompression ;
63 60 : appareil respiratoire DC 55 ;
63 62 : appareil respiratoire mixgers ;
63 63 : appareil respiratoire oxymixgers ;
63 64 : appareil respiratoire oxygers ;
63 80 : appareil respiratoire aras 96 ;
63 90 : appareils de contrôle et d'essai.
Matériel de sauvetage.
DCCM :
64 06 : brassières gonflables de service courant ;
64 08 : brassières pour commando et rechanges ;
64 09 : brassières à flottabilité permanente.
Matériel de sécurité.
DCCM :
65 02 : contrôleur de ronde et accessoires ;
65 25 : extincteurs à eau diffusée , air comprimé, 9 l ;
65 37 : extincteur à eau diffusée ;
65 40 : extincteurs à poudre ;
65 45 : extincteurs à halon 1211 ;
65 60 : extincteurs CO2, canule 2 kg ;
65 62 : extincteurs CO2, canule amagnétiques 2 kg ;
65 64 : extincteurs CO2, diffuseur 2 kg ;
65 66 : extincteurs CO2, diffuseur amagnétique 2 kg ;
65 70 : extincteurs CO2, canule 6 kg ;
65 72 : extincteurs CO2 à diffuseur 5 et 6 kg ;
65 74 : extincteurs CO2 20 kg ;
65 76 : extincteurs CO2 30 kg ;
65 78 : extincteurs CO2 60 kg ;
65 84 : manches et tuyaux de lutte contre l'incendie et évacuation ;
65 95 : matériel de désincarcération ;
65 98 : matériel de protection des voies respiratoires ;
65 10 : gros matériel incendie ;
65 42 : groupe d'extinction combiné poudre-mousse.
Matériel divers.
DCCM :
67 25 : manches et tuyaux pour eaux polluées par hydrocarbures ;
67 30 : manches et tuyaux pour hydrocarbures ;
67 38 : manches et tuyaux pour ravitaillement aéronefs.
Matériels de franchissement.
DCMAT :
192 : ponts, bacs et engins automoteurs, chalands, vedettes, camions de pontage.
Matériel de voie ferrées.
DCMAT :
213 : wagons.
Cuisine.
DCCM :
61 02 : matériel chauffant de cuisine ;
61 10 : machines de cuisine et accessoires ;
61 17 : gros matériel de cuisine divers ;
61 20 : petit appareillage de cuisine et rechanges ;
61 27 : matériels frigorifiques ;
61 55 : matériel de boulangerie.