Pour la mutualisation des compétences locales en matière de ressources humaines, les organismes du service de santé des armées géographiquement proches sont regroupés en site.
La gestion de proximité et l\'administration de tout ou partie du personnel civil et militaire des organismes que comporte ce site sont confiées à un bureau local des ressources humaines (BLRH).

Le BLRH est placé sous l\'autorité unique d\'emploi du chef de l\'un des organismes du site. Ce chef d\'organisme est individuellement désigné en qualité de responsable du site par le ministre de la défense.

Entité strictement fonctionnelle, le BLRH n\'est pas un organisme du service de santé des armées.

Hiérarchiquement subordonné au seul responsable de site, le BLRH est placé sous l\'autorité fonctionnelle de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), sous-direction ressources humaines pour la partie « ressources humaines » et sous-direction budget-finances pour la partie « solde ». Ce lien fonctionnel peut se faire, soit directement, soit par l\'intermédiaire des bureaux centraux d\'administration du personnel.

Vis-à-vis du personnel autre que celui employé au BLRH, l\'intégralité des prérogatives des chefs d\'organisme en matière de commandement et de direction d\'établissement  reste inchangée.

Le BLRH est implanté, indépendamment de la désignation du responsable du site, dans l\'un des organismes qu\'il soutient. Le personnel qui y est employé est affecté dans cet organisme et en suit les règles administratives de fonctionnement.

Le responsable de site est responsable de l\'attribution des moyens nécessaires au fonctionnement du BLRH qui est supporté, pour les besoins de ses activités de service courant, par l\'organisme dans lequel il est implanté.

Une convention, établie entre le responsable de site et chacun des chefs d\'organisme, fixe les conditions pratiques de la gestion de proximité et de l\'administration du personnel soutenu par le BLRH, ainsi que l\'ensemble des relations qu\'ils entretiennent dans ce domaine.

Le responsable de site est garant de la bonne application de la convention. Les questions soulevées à son propos ou à celui de l\'une ou l\'autre de ses clauses font l\'objet d\'avenants. En cas de divergence d\'appréciation, un arbitrage est rendu par la DCSSA.

La présente instruction prendra effet le 1^er février 2009 et sera inscrit au Bulletin officiel des armées.