ARRÊTÉ N° 362 portant création du foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre (Côte d'Ivoire).
Abrogé le 01 décembre 2014 par : ARRÊTÉ N° 7526/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre (Côte d'Ivoire). Du 24 mai 2004NOR D E F T 0 4 5 1 2 7 5 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre ;
Vu l' instruction 1838 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 (BOC, p. 4275) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Le foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre (Côte d'Ivoire) est créé à compter du 1er mai 2004.
Art. 2.
Le général, commandant de l'opération Licorne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.