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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 7526/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre (Côte d'Ivoire).

Du 01 décembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 3 1 1 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 362 du 24 mai 2004 portant création du foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre (Côte d'Ivoire).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.2.

Référence de publication : BOC n°65 du 18/12/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre ;

Vu l'instruction n° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre (Côte d'Ivoire) est dissous à compter du 31 décembre 2014 à titre de régularisation.

Art. 2.

 

Le colonel, commandant des forces interarmées en Côte d'Ivoire, opération Licorne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.

 

L'arrêté n° 362 du 24 mai 2004 portant création du foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre (Côte d'Ivoire) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.