Sommaire du BOC n°65 du 18/12/2014

Texte signalé

Administration Centrale
01 décembre 2014

Archivé Arrêté du 01 décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 2 8 7 3 8 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 8 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 172 du 28 juillet 2015, texte n° 15).

Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2014, texte n° 29 ; signalé au BOC 65/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Administration Centrale
08 décembre 2014

Archivé Arrêté du 08 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires ».

NOR : D E F F 1 4 2 9 1 2 5 A
Abrogé le 18 mars 2015 par : ARRÊTÉ relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 septembre 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ». Référence de publication : JO n° 290 du 16 décembre 2014, texte n° 9 ; signalé au BOC 65/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
01 décembre 2014

Arrêté du 01 décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 2 8 7 4 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 300006/DEF/DFP/PER/5 du 07 janvier 1993 relative à la formation, à la prévention et à la sécurité du travail du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense. Instruction N° 300977/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 concernant les attributions des coordonnateurs centraux à la prévention. Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 65/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Administration Centrale
26 février 2014

Directive N° 2014/23/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil, sur l'attribution de contrats de concession.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 94/1 du 23 mars 2014 ; signalé au BOC 65/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.1.2.
Administration Centrale
26 novembre 2014

Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (rectificatif).

NOR : D E F H 1 4 2 5 5 6 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2014 portant application aux corps des adjoints administratifs du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 282 du 6 décembre 2014, texte n° 25 ; signalé au BOC 65/2014.
Administration Centrale
07 octobre 2014

Décret N° 2014-1143 du 07 octobre 2014 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels militaires instaurées dans le cadre des mesures sociales d'accompagnement des restructurations.

NOR : D E F H 1 4 1 9 8 6 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Décret N° 2008-1526 du 30 décembre 2009 portant création d'une indemnité spéciale de préparation de la reconversion. Référence de publication : JO n° 234 du 9 octobre 2014, texte n° 13 ; signalé au BOC 65/2014.
Administration Centrale
28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires.

NOR : D E F P 9 5 0 1 2 0 0 A
Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 1er janvier 1994 : arrêté du 17 décembre 1991 (n.i. BO ; JO n° 297 du 21 décembre 1991 ; p. 16726).

Référence de publication : JO n° 67 du 19 mars 1995, p. 4286 . signalé au BOC 65/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.2.2.2.
Administration Centrale
02 décembre 2014

Archivé Arrêté du 02 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F F 1 4 2 8 5 4 2 A
Abrogé le 24 mars 2016 par : ARRÊTÉ portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Précédent modificatif :

Arrêté du 23 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 4 du 6 janvier 2015, texte n° 10).

Arrêté du 26 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 125 du 2 juin 2015 ; texte n° 18).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 mai 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence de publication : JO n° 286 du 11 décembre 2014, texte n° 24 ; signalé au BOC 65/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
08 décembre 2014

Arrêté du 08 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air.

NOR : D E F F 1 4 2 9 1 2 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 juillet 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2014, texte n° 32 ; signalé au BOC 65/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
27 novembre 2014

Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 3 2 2 6 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 septembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de contrainte spécifique pouvant être attribuée aux militaires relevant de la direction générale de la sécurité extérieure. Référence de publication : JO n° 281 du 5 décembre 2014, texte n° 31 ; signalé au BOC 65/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
14 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2014 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques Société Française Donges-Metz à Nuisement-sur-Coole et à Breuvery-sur-Coole (Marne).

NOR : D E F S 1 4 5 2 1 8 0 A
Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
06 mars 2014

Arrêté du 06 mars 2014 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Tourris, communes de Le Revest-lès-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville et Solliès-Toucas (Var).

NOR : D E F S 1 4 5 2 1 9 3 A
Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
20 octobre 2014

Archivé Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 4 5 2 2 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 3.
Texte 4
27 novembre 2014

Arrêté du 27 novembre 2014 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées au Liban, à compter du 23 mars 2005 et jusqu'au 31 août 2014.

NOR : D E F S 1 4 5 2 2 1 7 A
Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.11.
Texte 5
02 décembre 2014

Archivé Arrêté du 02 décembre 2014 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires et des zones d'opération.

NOR : D E F M 1 4 5 2 2 5 3 A
Abrogé le 13 novembre 2015 par : ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires et des zones d'opération. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.2.
Texte 6
04 décembre 2014

Circulaire N° 1401943/DEF/SGA/DAF/SDFFC du 04 décembre 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F F 1 4 5 2 2 5 2 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2502 du 10 septembre 1963 / MA/CCG/DSC/2 relative aux justifications à produire à l'appui des ordonnances ou mandats délivrés pour paiement d'acomptes sur marchés. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 6.
Texte 7
12 novembre 2014

Archivé Instruction N° 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 12 novembre 2014 fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale.

NOR : D E F E 1 4 5 2 1 9 0 J
Abrogé le 23 janvier 2018 par : INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1909/DEF/DCSSA/AJA/2/D du 07 octobre 2005 fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.
Texte 8
28 novembre 2014

Instruction N° 3/DEF/DGSIC du 28 novembre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 2 2 2 7 J
Référence(s) :

Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 241/DEF/SEC/DIR/SIC du 26 juin 2001 relative au traitement de la sécurité des systèmes d'information dans les programmes et dans les projets de systèmes d'information et de communication. Instruction N° 8192/DEF/SEC/DIR/SIC du 30 juin 2003 relative aux modalités d'accès, de raccordement et d'utilisation des réseaux externes au ministère de la défense. Instruction N° 486/DEF/DGSIC du 24 juillet 2007 relative aux attributions et au mode de désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information. Instruction N° 2001/DEF/DGSIC du 26 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la lutte informatique défensive au sein du ministère de la défense. Instruction N° 2002/DEF/DGSIC du 30 octobre 2008 relative au comité directeur de l'organisation permanente de veille, alerte et réponse (OPVAR). Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 8.
Texte 9
01 décembre 2014

Arrêté N° 7526/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 décembre 2014 portant dissolution du foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre (Côte d'Ivoire).

NOR : D E F E 1 4 5 2 3 1 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 362 du 24 mai 2004 portant création du foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre (Côte d'Ivoire). Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.
Texte 10
19 novembre 2014

Archivé Arrêté du 19 novembre 2014 portant dissolution des cercles mixtes de gendarmerie de Paris-Kellermann, de Paris-Tournon et de Paris-Célestins et création du cercle mixte de la garde républicaine de Paris.

NOR : D E F G 1 4 5 2 1 5 6 A
Abrogé le 16 décembre 2014 par : ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n° 51/1999, p. 6415).

Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 11
17 novembre 2014

Instruction N° 950/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/231 du 17 novembre 2014 relative au commandement de la légion étrangère.

NOR : D E F T 1 4 5 2 2 9 9 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 06 juin 1984 créant un commandement de la légion étrangère. Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII. et IX., du titre III., du livre Ier de la partie IV. du code de la défense. Arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger. Arrêté N° 166/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 13 janvier 2014 portant création du cercle mixte de la légion étrangère. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 25 juin 2014 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Instruction N° 3000/DEF/EMAT/DELPAT du 13 octobre 2005 relative aux musées de l'armée de terre. Instruction N° 110963/DEF/EMAT du 05 juillet 2010 portant organisation du conseil de la légion étrangère. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense.

Note n° 500075/DEF/EMAT/ES/BAP/NP du 22 février 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 relative au commandement de la légion étrangère. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.3.1.1. , 131.1.2.2.
Texte 12
10 décembre 2014

Erratum du 10 décembre 2014 à l'instruction n° 6501/DEF/SIMMT/DP/ANI du 27 août 2013 relative à la gestion et à la surveillance technique des composants de protection nucléaires, biologiques et chimiques.

NOR : D E F T 1 4 5 2 5 0 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 6501/DEF/SIMMT/DP/ANI du 27 août 2013 relative à la gestion et à la surveillance technique des composants de protection nucléaires, biologiques et chimiques. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 12.
Texte 13
24 novembre 2014

Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 1 4 5 2 2 0 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Circulaire N° 519/DEF/DPMM/2/E du 10 mai 1995 relative aux niveaux et spécialités de gestion du personnel non officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.1.
Texte 14
17 novembre 2014

Archivé Arrêté du 17 novembre 2014 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F L 1 4 5 2 2 0 2 A
Abrogé le 07 octobre 2015 par : ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de l'air et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
30 juin 2014

Arrêté du 30 juin 2014 fixant, pour l'année scolaire 2014-2015, le montant des frais de pension et de trousseau des élèves des lycées de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 2 2 9 3 A
Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 15.
Texte 16
16 décembre 2014

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2015.

NOR : D E F P 1 4 5 2 3 1 5 A
Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 16.
Texte 17
16 décembre 2014

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant, au titre de l'année 2015, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L. 4139-7. du code de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 2 3 1 6 A
Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 17.
Texte 18
16 décembre 2014

Décision N° 210457/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 du 16 décembre 2014 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015.

NOR : D E F P 1 4 5 2 3 1 4 S
Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 18.
Texte 19
16 septembre 2014

Circulaire N° 519087/DEF/DCSSA/RH/PF2R/PF du 16 septembre 2014 relative à l'admission au centre préparant au diplôme d'État infirmier de l'école du personnel paramédical des armées de Toulon en 2015, dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle.

NOR : D E F E 1 4 5 2 1 1 6 C
Référence(s) :

Arrêté du 31 juillet 2009 modifié (n.i. BO ; JO n° 181 du 7 août 2009, p. 13203, texte n° 18).

Instruction N° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 07 mai 2010 relative à la reconversion interne. Circulaire N° 568229/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 09 décembre 2013 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2015. Circulaire N° 5390/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 07 août 2014 concernant le recrutement d'infirmiers diplômés d'État dans le cadre de la promotion ou de la réorientation professionnelle au titre de l'année 2015. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 19.
Texte 20
02 décembre 2014

Archivé Circulaire N° 4332/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 02 décembre 2014 procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2015.

NOR : D E F E 1 4 5 2 2 5 4 C
Abrogé le 03 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 447/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2015. Référence(s) : Instruction N° 220084/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 381/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 28 janvier 2014 relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 20.
Texte 21
04 décembre 2014

Archivé Circulaire N° 7324/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 04 décembre 2014 relative à l'organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d'élèves-commissaires des armées en 2015.

NOR : D E F E 1 4 5 2 2 5 7 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées. Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées. Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 21.
Texte 22
14 novembre 2014

Archivé Circulaire N° 517608/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 14 novembre 2014 relative au rendez-vous d'information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation de sous-officiers d'active de l'armée de terre pour l'année 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 2 1 6 4 C
Abrogé le 21 septembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 512033/DEF/RH-AT/PRH/SOFF relative au rendez-vous d'information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation de sous-officiers d'active de l'armée de terre pour l'année 2016. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Instruction N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 13 octobre 2011 relative au rendez-vous d'information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation des sous-officiers d'active de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 565220/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 28 octobre 2013 relative au rendez-vous d'information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation de sous-officiers d'active de l'armée de terre pour l'année 2014. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 22.
Texte 23
10 décembre 2014

Archivé Circulaire N° 6231/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 10 décembre 2014 portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des militaires du rang et sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2015.

NOR : D E F L 1 4 5 2 3 1 3 C
Abrogé le 06 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 24/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des militaires du rang et sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2016. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3065/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 17 janvier 2014 portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des militaires du rang et sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 23.