Sommaire du BOC n°65 du 18/12/2014

Texte signalé

Administration Centrale
01 décembre 2014

Archivé Arrêté du 01 décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 2 8 7 3 8 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 8 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 172 du 28 juillet 2015, texte n° 15).

Référence de publication : JO n° 288 du 13 décembre 2014, texte n° 29 ; signalé au BOC 65/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Administration Centrale
26 février 2014

Directive N° 2014/23/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil, sur l'attribution de contrats de concession.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 94/1 du 23 mars 2014 ; signalé au BOC 65/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.1.2.
Administration Centrale
28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires.

NOR : D E F P 9 5 0 1 2 0 0 A
Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 1er janvier 1994 : arrêté du 17 décembre 1991 (n.i. BO ; JO n° 297 du 21 décembre 1991 ; p. 16726).

Référence de publication : JO n° 67 du 19 mars 1995, p. 4286 . signalé au BOC 65/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.3.2.2.2.
Administration Centrale
02 décembre 2014

Archivé Arrêté du 02 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : D E F F 1 4 2 8 5 4 2 A
Abrogé le 24 mars 2016 par : ARRÊTÉ portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Précédent modificatif :

Arrêté du 23 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 4 du 6 janvier 2015, texte n° 10).

Arrêté du 26 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 125 du 2 juin 2015 ; texte n° 18).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 mai 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence de publication : JO n° 286 du 11 décembre 2014, texte n° 24 ; signalé au BOC 65/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
08 décembre 2014

Texte réglementaire permanent

Texte 1
14 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2014 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques Société Française Donges-Metz à Nuisement-sur-Coole et à Breuvery-sur-Coole (Marne).

NOR : D E F S 1 4 5 2 1 8 0 A
Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
06 mars 2014
Texte 5
02 décembre 2014

Archivé Arrêté du 02 décembre 2014 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires et des zones d'opération.

NOR : D E F M 1 4 5 2 2 5 3 A
Abrogé le 13 novembre 2015 par : ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires et des zones d'opération. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.2.
Texte 7
12 novembre 2014

Archivé Instruction N° 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 12 novembre 2014 fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale.

NOR : D E F E 1 4 5 2 1 9 0 J Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.
Texte 11
17 novembre 2014

Instruction N° 950/DEF/EMAT/PS/B.ORG/PEO/231 du 17 novembre 2014 relative au commandement de la légion étrangère.

NOR : D E F T 1 4 5 2 2 9 9 J
Référence(s) : Code du 22 juin 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 06 juin 1984 créant un commandement de la légion étrangère. Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII. et IX., du titre III., du livre Ier de la partie IV. du code de la défense. Arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger. Arrêté N° 166/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 13 janvier 2014 portant création du cercle mixte de la légion étrangère. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Arrêté du 25 juin 2014 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Instruction N° 3000/DEF/EMAT/DELPAT du 13 octobre 2005 relative aux musées de l'armée de terre. Instruction N° 110963/DEF/EMAT du 05 juillet 2010 portant organisation du conseil de la légion étrangère. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense.

Note n° 500075/DEF/EMAT/ES/BAP/NP du 22 février 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 relative au commandement de la légion étrangère. Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.3.1.1. , 131.1.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
30 juin 2014
Texte 16
16 décembre 2014
Texte 18
16 décembre 2014