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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air.

Du 08 décembre 2014
NOR D E F F 1 4 2 9 1 2 0 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 juillet 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1.

Référence de publication : BOC n°65 du 18/12/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête : 

Article 1er

Est instituée auprès de l'escadron de transport d'entraînement et de calibration de la base aérienne 107 de l'armée de l'air une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé. 

Article 2

I. La régie d'avances précitée dispose d'une avance fixée à 56 000 euros.

II. Le plafond de son encaisse est de 20 000 euros.


Article 3

Le régisseur peut, après accord de l'ordonnateur dont il dépend, désigner des mandataires pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement. 

Article 4

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport. 

Article 5

L'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air est abrogé. 

Article 6

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 8 décembre 2014. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières, 

P.-A. HENNEQUIN.