DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
sous-direction de la fonction financière et comptable
NOR D E F F 1 4 5 2 2 5 2 C
CIRCULAIRE N° 1401943/DEF/SGA/DAF/SDFFC portant abrogation d'un texte.
Du 04 décembre 2014NOR D E F F 1 4 5 2 2 5 2 C
1. Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :
- circulaire n° 2502/MA/CCG/DSC/2 du 10 septembre 1963 relative aux justifications à produire à l'appui des ordonnances ou mandats délivrés pour paiement d'acomptes sur marchés.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de deuxième classe,
chef du bureau de l'animation du réseau financier,
Pierre-Alexandre HENNEQUIN.