ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Du 20 octobre 2014NOR D E F P 1 4 5 2 2 9 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrête :
L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :
Art. 1er. L'annexe IV. est modifiée par les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
L'adjoint à la sous-directrice,
Fabien STROBEL.
Annexe
Annexe IV. EMPLOIS RELEVANT DE LA MARINE.
I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.
1.1. Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. | SERVICES. | NOMBRE D'EMPLOIS. | NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. |
| Chef de bureau ou assimilé. | |||
| Fermer l'emploi : | |||
| Adjoint au chef du bureau personnel civil de la marine. | État-major de la marine/direction du personnel militaire de la marine, bureau personnel civil (EMM - DPMM). | 1 | 30 |
| Ajouter les emplois : | |||
| Adjoint au chef du bureau personnel civil. | État-major de la marine, direction du personnel militaire de la marine. | 1 | 20 |
| Chef du bureau personnel civil. | État-major de la marine, direction du personnel militaire de la marine. | 1 | 30 |
IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
2.1. Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. | SERVICES. | NOMBRE D'EMPLOIS. | NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. |
| Chef de bureau ou assimilé. | |||
| Fermer l'emploi : | |||
| Chef du bureau des passages. | État-major de la marine, bureau service d'intérêt général (EMM-SIG). | 1 | 15 |
VI FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.
3.1. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS. | SERVICES. | NOMBRE D'EMPLOIS. | NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI. |
| Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique. | |||
| Fermer l'emploi : | |||
| Responsable informatique et comptable du matériel. | Direction du personnel militaire de la marine (DPMM/2). | 1 | 10 |