DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 6 0 8 4 4 1 A
ARRÊTÉ portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
Du 24 mars 2016NOR D E F F 1 6 0 8 4 4 1 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 mars 2016, la régie d'avances instituée auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est supprimée à compter du 1er juin 2016.
La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné.
L'arrêté du 2 décembre 2014 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé à compter du 1er juin 2016.