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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles

ARRÊTÉ fixant, au titre de l'année 2015, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L. 4139-7. du code de la défense.

Du 16 décembre 2014
 NOR D E F P 1 4 5 2 3 1 6 A

Référence de publication : BOC n°65 du 18/12/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-7., R*. 4122-14. et R. 4138-73.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L. 4139-7. du code de la défense, est fixé à 127 au titre de l'année 2015.

Art. 2.

 

Le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant, prévu à l'article 1er. du présent arrêté, est réparti entre les armées et les formations rattachées ainsi qu'il suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. NOMBRE DE CONGÉS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ATTRIBUÉS.

Direction générale de l'armement.

 5

Armée de terre.

 6

Marine nationale.

 5

Armée de l'air.

 111

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,

Yves BOERO.