DÉCISION N° 210457/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015.
Du 16 décembre 2014NOR D E F P 1 4 5 2 3 1 4 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9., R. 4122-14. et R. 4138-67.,
Décide :
Art. 1er.
Le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9. du code de la défense, est fixé à 199 et réparti comme suit :
| ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE SUSCEPTIBLES DE SE TROUVER EN SITUATION DE DISPONIBILITÉ EN 2015. |
| Direction générale de l'armement. | 4 |
| Armée de terre. | 36 |
| Marine. | 73 |
| Armée de l'air. | 48 |
| Service du commissariat des armées. | 5 |
| Service de santé des armées. | 25 |
| Service des essences des armées. | 3 |
| Affaires maritimes. | 4 |
| Justice militaire. | 1 |
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,
Yves BOERO.