L'instruction de première référence définit la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Elle prévoit le développement d'un réseau de veille, d'alerte et de réponse.

L'instruction de deuxième référence décrit l'organisation, les missions et le fonctionnement de ce réseau qui a été baptisé OPVAR : organisation permanente de veille, alerte et réponse. Elle attribue la haute direction de cette organisation à un comité directeur.

La présente instruction a pour objet de préciser la composition, le mandat et le fonctionnement de ce comité directeur.

1. Composition du comité directeur de l'organisation permanente de veille, alerte et réponse.

Le comité directeur de l'organisation permanente de veille, alerte et réponse(OPVAR) comprend des membres permanents :

• le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI), représentant le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité (HFCDS) ;
  
• les représentants  « emploi » des chefs d'état-major, directions et services ;
  
• les représentants SSI des chefs d'état-major, directions et services (représentants des autorités qualifiées) ;
  
• les représentants « emploi » et SSI du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) ;
  
• le chef du centre technique central (centre d'analyse de lutte informatique défensive : CALID).
  

D'autres participants peuvent être invités en tant que de besoin :

• le chef du centre opérationnel central (centre de planification et de conduite des opérations : CPCO) ;
  
• le délégué à l'information et à la communication de la défense ;
  
• le directeur de la délégation aux affaires stratégiques.
  

Le comité directeur est co-présidé par le représentant « emploi » du chef d'état-major des armées et le FSSI.

2. MANDAT DU COMITÉ DIRECTEUR de l'organisation permanente de veille, alerte et réponse.

Le comité directeur assure la haute direction de l'OPVAR :

• il définit ses orientations et priorités stratégiques ;
  
• il veille à la cohérence des moyens mis en place par rapport aux missions et au contexte environnemental (niveau de menace, état de vulnérabilité des systèmes, ...) ;
  
• il contribue à déterminer la politique de coopération internationale en matière de lutte informatique défensive ;
• il oriente la communication de crise ;
  
• il définit la composition de la cellule de crise ministérielle de réponse aux agressions cybernétiques et veille à son armement ;
  
• il définit le calendrier, le contenu et les modalités de pilotage des exercices ministériels de lutte informatique défensive ;
  
• il définit les niveaux de participation et les structures de pilotage pour les exercices multinationaux et interministériels.
  

En outre, dans le cadre des plans gouvernementaux de prévention et de réaction (Vigipirate volet SSI et Piranet) et notamment au titre de la posture permanente de sécurité :

• il valide la liste des systèmes d'information contribuant à l'exécution des missions stratégiques du ministère et leur classement par priorité ;
  
• il approuve l'organisation mise en place pour répondre au volet SSI du plan Vigipirate et du plan PIRANET.

3. FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR DE l'organisation permanente de veille, alerte et réponse.

Le comité directeur de l'OPVAR se réunit au moins deux fois par an sur convocation du FSSI. L'ordre du jour est défini conjointement par les co-présidents sur la base des propositions des membres.

Le secrétaire du comité directeur est le chef du centre d'analyse de lutte informatique défensive, il prépare les réunions et en établit les comptes rendus.

Le FSSI, un représentant du centre de planification et de conduite des opérations et le secrétaire assurent la structure permanente du comité directeur.