Sommaire du BOC n°44 du 21/11/2008

Texte signalé

Administration Centrale
17 novembre 2008

Autre du 17 novembre 2008 au décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement.

NOR : 
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. Référence de publication : Signalé au BOC 44/2008.
Administration Centrale
18 août 2008

Archivé Arrêté du 18 août 2008 portant délégation de pouvoir du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires.

NOR : D E F H 0 8 1 5 7 7 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 223 du 24 septembre 2008 , texte n° 11 ; Signalé au BOC 44/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1. , 130.1.1. , 200.6.1.2. , 142.1. , 150.1.1.
Administration Centrale
08 septembre 2008

Arrêté du 08 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site extranet par la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F D 0 8 2 2 4 7 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site extranet par la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 224 du 25 septembre 2008, texte n° 43 ; signalé au BOC 44/2008.
Administration Centrale
18 septembre 2008

Décret N° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants.

NOR : D E F H 0 8 1 4 6 3 7 D
Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 75-572 du 24 juin 1975 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 221 du 21 septembre 2008, texte n° 16 ; signalé au BOC 44/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.1.6.
Administration Centrale
16 septembre 2008

Décret N° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

NOR : D E F D 0 8 1 6 1 2 1 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées. Référence de publication : JO n° 218 du 18 septembre 2008 ; texte n° 16 ; signalé au BOC 44/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-1.1.
Administration Centrale
23 septembre 2008

Décret N° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.

NOR : B C F Z 0 8 2 1 4 3 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques. Référence de publication : Jo n° 223 du 24 septembre 2008 , texte n° 16 ; Signalé au BOC 44/2008.
Administration Centrale
08 septembre 2008

Arrêté du 08 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la comptabilité et à la gestion des matériels à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 8 2 2 1 1 2 A
Référence de publication : JO n° 224 du 25 septembre 2008, texte n° 42 ; signalé au BOC 44/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Administration Centrale
17 septembre 2008

Archivé Arrêté du 17 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F F 0 8 2 2 4 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 224 du 25 septembre 2008, texte n° 50 ; signalé au BOC 44/2008.
Administration Centrale
17 septembre 2008

Archivé Arrêté du 17 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.

NOR : D E F H 0 8 2 2 5 3 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique. Référence de publication : JO n° 224 du 25 septembre 2008, texte n° 51, signalé au BOC 44/2008.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
31 juillet 2008

Archivé Instruction N° 1/DEF/SGA/DSN/COORD.PREV du 31 juillet 2008 relative à l'organisation de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnel civil et militaire à la direction du service national.

NOR : D E F M 0 8 5 2 5 6 7 J
Abrogé le 22 décembre 2014 par : INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA/DSN/SDRM/BEIM relative à l'organisation de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnel civil et militaire à la direction du service national. Référence(s) : Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Arrêté du 15 avril 1997 relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense (à jour de son 1er modificatif du 3 décembre 2003). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°44 du 21 novembre 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.2. , 125.1.
Texte 2
26 septembre 2008

Archivé Instruction N° 2001/DEF/DGSIC du 26 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la lutte informatique défensive au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F M 0 8 5 2 5 3 1 J
Abrogé le 28 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 3/DEF/DGSIC portant abrogation de textes. Référence(s) : Ordonnance N° 2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°44 du 21 novembre 2008, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 3
15 octobre 2008

Archivé Instruction N° 230848/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 15 octobre 2008 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires.

NOR : D E F P 0 8 5 2 5 3 6 J
Abrogé le 18 juillet 2013 par : INSTRUCTION N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Trois. Référence de publication : BOC N°44 du 21 novembre 2008, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1. , 710.4.5.
Texte 4
30 octobre 2008

Archivé Instruction du 30 octobre 2008 relative à la communication sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

NOR : D E F M 0 8 5 2 5 3 5 J
Abrogé le 21 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 9692/DEF/CAB portant abrogation de textes. Référence(s) :

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, Odile Jacob/La Documentation française, juin 2008 (1).

Discours de monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la stratégie de défense et de sécurité de la France, Paris-Porte de Versailles, 17 juin 2008 (1).

Décret N° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 27 juillet 1998 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°44 du 21 novembre 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 560.1. , 110.4.4.
Texte 5
30 octobre 2008

Archivé Instruction N° 2002/DEF/DGSIC du 30 octobre 2008 relative au comité directeur de l'organisation permanente de veille, alerte et réponse (OPVAR).

NOR : D E F M 0 8 5 2 5 3 2 J
Abrogé le 28 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 3/DEF/DGSIC portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 133/DEF/SEC/DIR/SIC du 18 mars 2002 relative à la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense.

Instruction n° 2001/DEF/DGSIC du 26 septembre 2008.

Ordonnance N° 2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°44 du 21 novembre 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 6
17 octobre 2008

Arrêté du 17 octobre 2008 portant création du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hallennes-lez-Haubourdin (Nord).

NOR : D E F G 0 8 5 2 5 5 7 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (1).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°44 du 21 novembre 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
17 octobre 2008

Arrêté du 17 octobre 2008 portant création de la brigade territoriale d'Hallennes-lez-Haubourdin (Nord).

NOR : D E F G 0 8 5 2 5 5 8 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (1).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 août 2003 portant dissolution des brigades territoriales de Villeneuve-d'Ascq, Wattrelos et Tourcoing (Nord) et modification de la circonscription des brigades territoriales de Lille et Roubaix, ainsi que des compagnies de Lille et Roubaix. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°44 du 21 novembre 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
27 octobre 2008

Archivé Circulaire N° 105022/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG du 27 octobre 2008 modifiant la circulaire n° 105015/DEF/PMAT/GD/RH du 2 juillet 2008 relative aux liens au service à la suite des formations spécialisées du personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 2 5 7 9 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 105015/DEF/PMAT/GD/RH du 02 juillet 2008 relative aux liens au service à la suite des formations spécialisées du personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°44 du 21 novembre 2008, texte 8.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
28 octobre 2008

Arrêté du 28 octobre 2008 pour l'application en 2008 de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat.

NOR : D E F P 0 8 5 2 5 3 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 août 2008 pour l'application en 2008 de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°44 du 21 novembre 2008, texte 9.
Texte 10
07 novembre 2008

Circulaire N° 0-82021-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 novembre 2008 relative au concours organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, de personnel non officier et de fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense.

NOR : D E F B 0 8 5 2 6 0 6 C
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Référence de publication : BOC N°44 du 21 novembre 2008, texte 10.
Texte 11
07 novembre 2008

Archivé Circulaire N° 0-82025-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 novembre 2008 relative au concours ouvert en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de lieutenants de vaisseau, d'enseignes de vaisseau de 1re classe et d'officiers d'un grade correspondant des corps d'offficiers de la marine servant sous contrat.

NOR : D E F B 0 8 5 2 6 0 7 C
Abrogé le 05 octobre 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-50950-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL relative au concours ouvert en 2010 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de lieutenants de vaisseau, d'enseignes de vaisseau de 1re classe et d'officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Référence de publication : BOC N°44 du 21 novembre 2008, texte 11.
Texte 12
07 novembre 2008

Archivé Circulaire N° 0-82032-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 novembre 2008 relative au concours ouvert en 2009 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de lieutenants de vaisseau, d'enseignes de vaisseau de 1re classe et d'officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense.

NOR : D E F B 0 8 5 2 6 0 8 C
Abrogé le 05 octobre 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-50951-2009/DEF/DCCM/PERS/MIL relative au concours ouvert en 2010 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de lieutenants de vaisseau, d'enseignes de vaisseau de 1re classe et d'officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Référence de publication : BOC N°44 du 21 novembre 2008, texte 12.
Texte 13
07 novembre 2008

Archivé Circulaire N° 0-81903-2008/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 novembre 2008 relative au concours ouvert en 2009 pour le recrutement semi-direct d'officiers du corps technique et administratif de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 2 6 0 5 C
Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 24 mars 2006 relatif au concours pour le recrutement au grade d'officier de 3e classe dans le corps technique et administratif de la marine, ouvert aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers sous contrat et à certains fonctionnaires et agents contractuels civils du ministère de la défense (recrutement semi-direct). Instruction N° 486/DEF/DCCM/PERS/MIL du 07 juillet 2006 relative au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers sous contrat et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°44 du 21 novembre 2008, texte 64.