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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant création du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hallennes-lez-Haubourdin (Nord).

Du 17 octobre 2008
 NOR D E F G 0 8 5 2 5 5 7 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (1).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°44 du 21/11/2008

Art. 1er.

 

Le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Lille (Nord) est dissous à compter du 1er décembre 2008. Corrélativement, le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie d\'Hallennes-lez-Haubourdin (Nord) est créé à la même date.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes du peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie d\'Hallennes-lez-Haubourdin exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 4° du code de procédure pénale (1).

Art. 3.

 

Le commandant de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Nord est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.