DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE au décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement.

Du 17 novembre 2008
NOR

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement.

Référence de publication : BOC n°44 du 21/11/2008

Le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 26 ; signalé au BOC 41/2008), portant statut particulier de corps d\'officiers de l\'armement est modifié comme suit :.

Dans l\'entre-deux barres.

Au lieu de :

« Texte abrogé :

Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (JO du 29 décembre 1979 ; BOC, 1980, p. 258 ; BOEM 508. 33, 685. 4.1, 810. 1.13 , 815 2.5) modifié.» ;

Lire :

« Texte modifié :

Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (JO du 29 décembre 1979 ; BOC, 1980, p. 258 ; BOEM 332 .21.2.3, 508. 33, 685. 4.1, 810. 1.13 et 815 2.5) modifié.».