ARRÊTÉ portant dissolution des brigades territoriales de Villeneuve-d'Ascq, Wattrelos et Tourcoing (Nord) et modification de la circonscription des brigades territoriales de Lille et Roubaix, ainsi que des compagnies de Lille et Roubaix.
Du 26 août 2003NOR D E F G 0 3 5 2 2 0 1 A
Art. Premier.
Les brigades territoriales de Villeneuve-d'Ascq, Wattrelos et Tourcoing (Nord) sont dissoutes à compter du 1er septembre 2003. En conséquence, la circonscription des brigades territoriales de Lille et Roubaix est modifiée dans les conditions précisées ci-après :
Brigades territoriales. | Circonscription actuelle . | Circonscription nouvelle . |
|---|---|---|
BT Tourcoing. | Bondues. Bousbecque. Comines. Halluin. Linselles. Marcq-en-Barœul. Marquette-lez-Lille. Mouvaux. Neuville-en-Ferrain. Roncq. Tourcoing. Wambrechies. Wervicq-Sud. | Unité dissoute. |
BT Villeneuve-d'Ascq. | Villeneuve-d'Ascq. | Unité dissoute. |
BT Wattrelos. | Leers. Wattrelos. | Unité dissoute. |
BT Armentières. | Armentières. Bois-Grenier. Capinghem. Erquinghem-Lys. Frelinghien. Houplines. La Chapelle-d'Armentières. Pérenchies. Prémesques. | Armentières. Bois-Grenier. Capinghem. Englos. Ennetières-en-Weppe. Erquinghem-Lys. Houplines. La Chapelle-d'Armentières. Lomme. Lompret. Pérenchies. Prémesques. Sequedin. |
BT Baisieux. | Anstaing. Baisieux. Camphin-en-Pévèle. Chéreng. Forest-sur-Marque. Gruson. Sailly-lez-Lannoy. Tressin. Willems. | Anstaing. Baisieux. Camphin-en-Pévèle. Chéreng. Gruson. Sailly-lez-Lannoy. Tressin. Willems. |
BT Haubourdin. | Beaucamps-Ligny. Emmerin. Englos. Ennetières-en-Weppe. Erquinghem-le-Sec. Escobecques. Hallennes-lez-Haubourdin. Haubourdin. Le Maisnil. Loos. Radinghem-en-Weppes. Santes. Sequedin. Wavrin. | Beaucamps-Ligny. Erquinghem-le-Sec. Escobecques. Hallennes-lez-Haubourdin. Le Maisnil. Radinghem-en-Weppes. Santes. Wavrin. |
BT Lille. | Faches-Thumesnil. La Madeleine. Lambersart. Lezennes. Lille. Lomme. Mons-en-Barœul. Ronchin. Saint-André-lez-Lille. | Emmerin. Faches-Thumesnil. Haubourdin. Houplin-Ancoisne. La Madeleine. Lambersart. Lesquin. Lezennes. Lille. Loos. Marquette-lez-Lille. Mons-en-Barœul. Noyelles-lès-Seclin. Ronchin. Saint-André-lez-Lille. Seclin. Templemars. Vendeville. Villeneuve-d'Ascq. Wattignies. |
BT Quesnoy-sur-Deûle. | Deûlémont. Lompret. Quesnoy-sur-Deûle. Verlinghem. Warneton. | Deûlémont. Frelinghien. Quesnoy-sur-Deûle. Verlinghem. Warneton. |
BT Seclin. | Chemy. Gondecourt. Herrin. Houplin-Ancoisne. Lesquin. Noyelles-lès-Seclin. Seclin. Templemars. Vendeville. Wattignies. | Chemy. Gondecourt. Herrin. Camphin-en-Carembault. Phalempin. |
BT Thumeries. | Attiches. Camphin-en-Carembault. La Neuville. Moncheaux. Mons-en-Pévèle. Ostricourt. Phalempin. Thumeries. Tourmignies. Wahagnies. | Attiches. La Neuville. Moncheaux. Mons-en-Pévèle. Ostricourt. Thumeries. Tourmignies. Wahagnies. |
BT Roubaix. | Croix. Hem. Lannoy. Lys-lez-Lannoy. Roubaix. Toufflers. Wasquehal. | Bondues. Bousbecque. Comines. Croix. Forest-sur-Marque. Halluin. Hem. Lannoy. Leers. Linselles. Lys-lez-Lannoy. Marcq-en-Barœul. Mouvaux. Neuville-en-Ferrain. Roncq. Roubaix. Toufflers. Tourcoing. Wambrechies. Wasquehal. Wattrelos. Wervicq-Sud. |
Art. 2.
Les brigades territoriales de Pont-à-Marcq et Thumeries sont transférées vers la compagnie de gendarmerie départementale de Roubaix et celles d'Armentières et Quesnoy-sur-Deûle vers la compagnie de Lille à compter du 1er septembre 2003. En conséquence la circonscription de ces compagnies est modifiée dans les conditions précisées ci-après :
Compagnie. | Brigades territoriales. Circonscription actuelle . | Brigades territoriales. Circonscription nouvelle . |
|---|---|---|
Lille. | Annœullin. Haubourdin. La Bassée. Lille. Pont-à-Marcq (transférée). Seclin. Thumeries (transférée). | Annœullin. Armentières. Haubourdin. La Bassée. Lille. Quesnoy-sur-Deûle. Seclin. |
Roubaix. | Armentières (transférée). Baisieux. Cysoing. Quesnoy-sur-Deûle (transférée). Roubaix. Tourcoing (dissoute). Villeneuve-d'Ascq (dissoute). Wattrelos (dissoute). | Baisieux. Cysoing. Pont-à-Marcq. Roubaix. Thumeries. Tourcoing. Villeneuve-d'Ascq. Wattrelos. |
Art. 3.
Les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Lille et Roubaix exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier et d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-25 2o du code de procédure pénale.
Les officiers, gradés et gendarmes des compagnies de gendarmerie départementale de Lille et Roubaix exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier et d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 4o, R. 15-25 1o et R. 15-27 du code de procédure pénale.
Art. 4.
Le commandant de la région de gendarmerie Nord à Lille, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de la gendarmerie nationale,
Guy PARAYRE.