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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ pour l'application en 2008 de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat.

Abrogé le 28 octobre 2008 par : ARRÊTÉ pour l'application en 2008 de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat. Du 20 août 2008
 NOR D E F P 0 8 5 1 9 7 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 août 2007 pour l'application en 2008 de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifié, modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat.

Référence de publication : BOC n°37 du 03/10/2008

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 modifié portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat, notamment ses articles 5 et 6,

Arrête :

1.

Le nombre maximum d\'officiers ou assimilés susceptibles de bénéficier des dispositions de l\'article 5 de la loi 75-1000 du 30 octobre 1975 susvisée est fixé à 567 pour l\'année 2008. Les officiers ou assimilés sont répartis par corps et par grade conformément au tableau ci-annexé.

2.

Dans la limite des contingents fixés à l\'article premier ci-dessus, des reports de corps à corps et de grade à grade pourront être opérés par décision du ministre de la défense.

3.

Les contingents fixés à l\'article premier du présent arrêté ne concernent pas les officiers ou assimilés bénéficiant des dispositions de l\'article 6 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 susvisée.

4.

L\'arrêté du 24 août 2007 pour l\'application en 2008 de l\'article 5 de la loi n° 75‑1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d\'un contrat est abrogé.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Daniel DAEHN.

Annexe

Annexe. RÉPARTITION PAR CORPS ET PAR GRADE.

  COLONEL (1)

 LIEUTENANTS-COLONELS (1)

 COMMANDANT (1)

CAPITAINES (1)

 TOTAUX
Armement     
Ingénieurs de l\'armement

-

-

-

 -

 0

Ingénieurs des études et techniques d\'armement

19

35

6

-

 60

Officiers du corps technique et administratif

2

4

4

-

 10

Totaux armement

21

39

10

0

70

 
Armée de terre      
Officiers des armes

17

58

7

42

124

Autres corps (2)

8

32

25

11

76

Totaux terre

25

90

32

53

200

 
Marine     
Officiers de marine

19

33

3

-

55

Officiers spécialisés de la marine

2

23

16

18

59

Commissaires

-

1

-

-

1

Officiers du corps technique et administratif

-

3

1

-

4

Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes 

-

1

-

-

1

Totaux marine

21

61

20

18

120

 
Armée de l\'air     
Officiers de l\'air

5

8

2

2

17

Officiers mécaniciens de l\'air

6

15

4

10

35

Officiers des bases de l\'air

6

15

5

10

36

Commissaires de l\'air

2

2

-

-

4

Totaux air

19

40

11

22

92

 
Gendarmerie     
Officiers de gendarmerie

5

15

10

10

40

Officiers du corps technique et administratif

-

2

3

-

5

Totaux gendarmerie

5

17

13

10

45

  COLONEL (1)

 LIEUTENANTS-COLONELS (1)

 COMMANDANT (1)

CAPITAINES (1)

 TOTAUX
Justice militaire     
Officiers greffiers

-

-

3

-

3

 
Service de santé     
Médecins

1

1

-

-

2

Pharmaciens

1

1

-

-

2

Vétérinaires

1

1

-

-

2

Chirurgiens dentistes

-

-

-

-

-

Officiers du corps technique et administratif

2

5

5

4

16

Totaux santé

5

8

5

4

22

 
Service des essences     

Tous corps d\'officiers (ingénieurs militaires des
essences et officiers du corps technique et administratif)

3

3

-

-

6

 
Affaires maritimes     
Administrateurs des affaires maritimes

3

-

-

-

3

Officiers du corps technique et administratif

1

2

-

-

3

Professeurs de l\'enseignement maritime

1

2

-

-

3

Totaux affaires maritimes

5

4

0

0

9

 

Notes

    ou officiers de grade correspondant. 1officiers du cadre spécial, du commissariat, du corps technique et administratif, les chefs de musique militaires et les chefs de musique des armées. 2