ARRÊTÉ pour l'application en 2008 de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat.
Du 28 octobre 2008NOR D E F P 0 8 5 2 5 3 8 A
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat, modifiée, notamment ses articles 5 et 6,
Arrête :
1.
Le nombre maximum d\'officiers ou assimilés susceptibles de bénéficier des dispositions de l\'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 susvisée est fixé à 587 pour l\'année 2008. Les officiers ou assimilés sont répartis par corps et par grade conformément au tableau ci-annexé.
2.
Dans la limite des contingents fixés à l\'article premier ci-dessus, des reports de corps à corps et de grade à grade pourront être opérés par décision du ministre de la défense.
3.
Les contingents fixés à l\'article premier du présent arrêté ne concernent pas les officiers ou assimilés bénéficiant des dispositions de l\'article 6 de la loi du 30 octobre 1975 susvisée.
4.
L\'arrêté du 20 août 2008 pour l\'application en 2008 de l\'article 5 de la loi n° 75‑1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d\'un contrat est abrogé.
5.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Daniel DAEHN.
Annexe
Annexe. . RÉPARTITION PAR CORPS ET PAR GRADE POUR L'ANNÉE 2008.
Colonel(1) Lt-colonels(1) Commandants(1) Capitaines(1) Totaux Armement Ingénieurs de l\'armement - - - - 0 Ingénieurs des études et techniques d\'armement 19 35 6 - 60 Officiers du corps technique et administratif 2 4 4 - 10 Totaux armement 21 39 10 0 70 Armée de terre Officiers des armes 17 58 7 42 124 Autres corps (2) 8 32 25 11 76 Totaux terre 25 90 32 53 200 Marine Officiers de marine 21 41 3 - 65 Officiers spécialisés de la marine 2 28 16 18 64 Commissaires 1 2 - - 3 Officiers du corps technique et administratif 1 4 1 - 6 Ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes 1 1 - - 2 Totaux marine 26 76 20 18 140 Armée de l\'air Officiers de l\'air 5 8 2 2 17 Officiers mécaniciens de l\'air 6 15 4 10 35 Officiers des bases de l\'air 6 15 5 10 36 Commissaires de l\'air 2 2 - - 4 Totaux air 19 40 11 22 92 Gendarmerie Officiers de gendarmerie 5 15 10 10 40 Officiers du corps technique et administratif - 2 3 - 5 Totaux gendarmerie 5 17 13 10 45 Justice militaire Officiers greffiers - - 3 - 3 Service de santé Médecins 1 1 - - 2 Pharmaciens 1 1 - - 2 Vétérinaires 1 1 - - 2 Chirurgiens dentistes - - - - - Officiers du corps technique et administratif 2 5 5 4 16 Totaux santé 5 8 5 4 22 Service des essences Tous corps d\'officiers (ingénieurs militaires des essences et officiers du corps technique et administratif) 3 3 - - 6 Affaires maritimes Administrateurs des affaires maritimes 3 - - - 3 Officiers du corps technique et administratif 1 2 - - 3 Professeurs de l\'enseignement maritime 1 2 - - 3 Totaux affaires maritimes 5 4 0 0 9
(1) Ou officiers de grade correspondant.
(2) Officiers du cadre spécial, du commissariat, du corps technique et administratif, les chefs de musique militaires et les chefs de musique des armées.