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Archivé direction générale de la gendarmerie nationale : direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de l'administration

ARRÊTÉ portant dissolution des cercles mixtes de gendarmerie de Paris-Kellermann, de Paris-Tournon et de Paris-Célestins et création du cercle mixte de la garde républicaine de Paris.

Abrogé le 16 décembre 2014 par : ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte. Du 19 novembre 2014
NOR D E F G 1 4 5 2 1 5 6 A

Art. 1er.

 

Les cercles mixtes de gendarmerie de Paris-Kellermann, de Paris-Tournon et de Paris-Célestins sont dissous à compter du 1er janvier 2015.

Art. 2.

 

Les alinéas 3, 4 et 7 de l'arrêté du 19 novembre 1999 (1) portant création de cercles mixtes de gendarmerie sont supprimés.

Art. 3.

 

Le cercle mixte de la garde républicaine de Paris, implanté sur la commune de Paris, est créé à compter du 1er janvier 2015.

Art. 4.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur administratif et financier,

Guy CAZENAVE-LACROUTZ.