La présente instruction a pour but de préciser les missions des musées de l'armée de terre, leur organisation et leur fonctionnement ainsi que les conditions générales de gestion de leurs collections.

Elle souligne, en outre, l'importance du rôle des associations qui les soutiennent et propose un cadre réglementaire adapté aux relations que le commandement entretient avec elles.

1. Dispositions générales.

1.1. Définition.

Est considéré comme musée de l'armée de terre tout ensemble permanent de collections, notamment de matériels, équipements, uniformes, articles de symbolique militaire ou documents présentant un intérêt historique ou culturel pour l'armée de terre ou pour une arme, subdivision d'arme ou service de cette armée.

Les musées de l'armée de terre sont des services, à part entière, des écoles de formation et d'application ou des organismes au sein desquels ils sont intégrés.

Ils n'ont pas de personnalité juridique distincte et ne disposent pas d'un budget propre.

La liste des musées et des organismes auxquels ils sont rattachés est jointe en annexe.

1.2. Missions.

Les musées de l'armée de terre ont pour mission de :

• conserver, restaurer, étudier et enrichir le patrimoine historique et culturel que constituent les collections d'art, de sciences, de techniques et de traditions militaires qu'ils détiennent ;

• administrer les collections d'étude dont ils sont dépositaires ;

• participer à la formation morale des militaires en développant notamment l'esprit de corps des armes, subdivisions d'armes ou services ;

• contribuer au développement du lien armée-nation par une large ouverture au public ;

• concevoir et mettre en oeuvre des actions éducatives à l'intention du public et tout particulièrement des jeunes en cours de scolarité ou d'études ;

• contribuer à conserver la mémoire de ceux qui se sont sacrifiés pour la France et faire partager leurs valeurs civiques et patriotiques.

1.3. Subordination.

Dans le cadre de la politique culturelle d'ensemble du ministère de la défense définie par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, le délégué au patrimoine de l'armée de terre est responsable de la mise en oeuvre de la politique muséale arrêtée par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT). À ce titre, il coordonne et contrôle l'action des musées de l'armée de terre.

Chaque musée est directement subordonné au commandant de la formation à laquelle il est intégré. Celui-ci détermine les directives particulières qui lui sont applicables.

Les musées de l'armée de terre peuvent bénéficier (avec son accord) de l'appui culturel, scientifique et technique du musée de l'armée.

1.4. Création, dissolution, transfert et appellation des musées de l'armée de terre.

Les musées sont créés, dissous ou transférés par décision du ministre de la défense (CEMAT).

La décision de création précise :

• l'appellation du musée ;

• la formation et l'autorité hiérarchique de rattachement à laquelle il est subordonné ;

• les moyens spécifiques consentis pour son fonctionnement et son développement.

La décision de dissolution ou de transfert d'un musée précise en particulier la destination des collections détenues.

2. Organisation et fonctionnement.

2.1. Généralités.

L'organisation et le fonctionnement d'un musée de l'armée de terre font l'objet d'un règlement intérieur élaboré par l'autorité de rattachement et approuvé par le délégué au patrimoine de l'armée de terre.

Ses droits ouverts en personnel sont décrits dans le document unique d'organisation de la formation à laquelle il est intégré.

2.2. Personnel.

Le personnel en service dans un musée est employé à temps plein ou partiel, dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Il comporte :

• un directeur, officier supérieur de la formation ou, à défaut, un officier supérieur de réserve ou à la retraite ;

• un conservateur, militaire ou civil, possédant les diplômes et qualifications requis ;

• du personnel administratif, scientifique ou technique, militaire ou civil, en activité, de réserve ou bénévole ;

• une commission de fonctionnement.

2.2.1. Rôle du directeur du musée.

Dans le cadre des directives générales du délégué au patrimoine de l'armée de terre et des directives particulières de son commandant de formation, le directeur du musée coordonne et contrôle les activités du musée.

Il est le délégué permanent de l'autorité de rattachement du musée pour :

• l'exécution générale des missions du musée ;

• l'organisation et le contrôle des activités du personnel du musée ;

• les relations avec l'association de soutien, quand elle existe.

2.2.2. Rôle du conservateur.

Le conservateur du musée est désigné par l'autorité de rattachement, sur proposition de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) et après avis du délégué au patrimoine de l'armée de terre.

Dans le cadre des directives particulières arrêtées par l'autorité de rattachement, le conservateur :

• assure le classement, l'inventaire, la conservation, l'entretien, la sécurité et la présentation des collections ;

• contribue au développement de la connaissance de l'histoire de l'arme, de la subdivision d'arme ou du service auquel est consacré le musée et assure la diffusion des résultats de ses recherches personnelles ;

• conseille les officiers de tradition des formations dont il est le correspondant et apporte son soutien technique en matière de gestion des salles d'honneur dont ils ont la charge ;

• propose à la délégation au patrimoine de l'armée de terre les acquisitions ou mises en dépôt nécessaires à l'accroissement des collections ;

• établit annuellement le rapport d'activité du musée qu'il adresse à son autorité de rattachement avec copie au délégué au patrimoine de l'armée de terre. Il présente en outre ce document à la commission de fonctionnement.

2.2.3. La commission de fonctionnement.

La commission de fonctionnement du musée est une commission consultative permanente.

Elle émet un avis sur les modalités d'exécution des missions du musée et sur toute autre question qui peut lui être soumise par son président.

La présidence de cette commission est assurée par l'autorité de rattachement du musée.

Le mandat de cette commission, sa composition, le mode de désignation de ses membres ainsi que les modalités générales de son fonctionnement sont précisées par l'autorité de rattachement, dans le règlement intérieur du musée.

Le président de l'association de soutien du musée, le directeur ainsi que le conservateur du musée sont membres de droit de cette commission.

2.3. Moyens financiers.

Les dépenses de fonctionnement courant et d'entretien des locaux du musée sont assurées sur le budget de fonctionnement alloué à la formation de rattachement ou de soutien.

2.4. Locaux.

Les musées de l'armée de terre sont implantés dans des enceintes militaires au sein de locaux réservés à leur usage et offrant, si possible, un accès direct extérieur au public.

L'entité musée comprend des zones ouvertes au public (salles d'exposition, centre de documentation, espaces d'accueil…), des bureaux ainsi que des ateliers et des réserves conformes aux normes de la conservation préventive.

Les zones accessibles au public doivent répondre aux normes « établissement recevant du public » (ERP).

2.5. Collaboration avec les associations de soutien.

Les musées peuvent établir des relations de collaboration avec des associations de type loi de 1901 qui se fixent pour but de contribuer à son soutien et à son rayonnement.

Cette collaboration s'exerce dans le cadre de conventions établies conjointement par l'autorité de rattachement et par le président de l'association.

La convention de collaboration, accompagnée d'un exemplaire du statut de l'association, est adressée à la délégation au patrimoine de l'armée de terre.

L'interlocuteur privilégié de cette association est le directeur du musée.

L'association peut recevoir une subvention du ministère de la défense. Cette subvention contribue à soutenir les activités de l'association mais ne peut en aucun cas pourvoir à la rémunération du personnel. De même, elle ne peut être assimilable à la contrepartie d'une prestation fournie au profit du musée.

Les demandes de subvention sont adressées au secrétariat général pour l'administration, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (SGA/DMPA), avec copie à la délégation au patrimoine de l'armée de terre.

Si des locaux sont exclusivement mis à la disposition de l'association, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public est délivrée par le ministère de la défense, après avis des services fiscaux.

3. Gestion et conservation des collections.

3.1. Inventaire des collections.

Les musées de l'armée de terre sont dépositaires d'objets qu'il répertorient en fonction de leur intérêt patrimonial ou muséal dans des collections permanentes ou dans des collections d'étude propres à chaque musée.

Ils disposent d'un inventaire complet et à jour des collections qu'ils détiennent. Cet inventaire est établi conformément aux dispositions réglementaires et déontologiques en vigueur sans préjuger de l'évolution du statut juridique des collections des musées de l'armée de terre.

L'inventaire est mis à jour annuellement et adressé à la délégation au patrimoine de l'armée de terre.

3.2. Conservation des collections.

La conservation des collections doit se conformer aux normes en vigueur, notamment en ce qui concerne l'armement et les munitions, la conservation des emblèmes, la détention et la communication des archives.

3.3. Enrichissement des collections, prêts, dons et mises en dépôt.

Les musées de l'armée de terre peuvent recevoir des prêts, des dépôts ou des dons d'autres musées ou de personnes privées dans les conditions fixées par l' instruction 12170 /DEF/DSF/CC/1 du 09 juin 1992 (BOC, p. 2983) modifiée, relative à la comptabilité des objets de musées, ouvrages de bibliothèques et documentation.

Les directions centrales du matériel et du commissariat de l'armée de terre (DCMAT et DCCAT) contribuent à l'enrichissement des collections des musées en leur affectant, en liaison avec la délégation au patrimoine de l'armée de terre, des objets ou pièces d'équipement nouvellement adoptés ou retirés du service.

Les musées de l'armée de terre recueillent les objets patrimoniaux provenant des salles d'honneur des formations dissoutes.

Ils peuvent procéder à des mises en dépôt révocables auprès d'autres musées. Lorsque la mise en dépôt bénéficie à un organisme autre que les services de l'État, cette opération est effectuée à titre onéreux après accord du service des domaines ou à titre gratuit si la pièce de collection est utilisée dans l'intérêt des armées.

4. Visite des musées.

Conçus dans une large mesure dans un but pédagogique et d'information historique, les musées de l'armée de terre sont accessibles au public.

Le directeur du musée, sous la responsabilité de son autorité de rattachement, fixe les conditions d'accès du public. Les dispositions ainsi prises doivent figurer dans le règlement intérieur du musée.

L'ouverture du musée au public ne peut être organisée que si l'établissement respecte les normes ERP.

La gratuité est le principe de base de fonctionnement du musée. Toutefois, la perception éventuelle de droits d'entrée est possible dans les conditions définies au point 5.

5. Dispositions particulières.

Le musée dont la fréquentation est particulièrement élevée peut, sur décision de l'autorité de rattachement, être autorisé à faire percevoir des droits d'entrée par un tiers dans le cadre d'une procédure de marché public.

En l'espèce, s'agissant d'un marché public de service culturel, si son montant estimé est égal ou supérieur à 4 000 euros HT, il doit être passé selon une procédure adaptée librement définie par la personne responsable du marché. Les modalités de publicité et de mise en concurrence sont arrêtées en tenant compte des caractéristiques du marché, notamment de son montant, de son objet, du degré de concurrence entre les prestataires de service concernés et des conditions dans lesquelles il est passé.

La mise en oeuvre de cette procédure appartient à l'autorité de rattachement, après accord de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) (délégation au patrimoine de l'armée de terre) qui en approuve l'objet et en contrôle la conformité.

La vente d'articles de souvenir ou d'oeuvres littéraires liées au musée est une activité commerciale ne pouvant être directement effectuée par le musée.

Toutefois, une association peut recueillir les produits de cette activité dès lors qu'elle en supporte seule les risques commerciaux inhérents à l'activité du comptoir de vente et que la formation de rattachement ou le musée n'en perçoivent aucun bénéfice direct.

6. Texte abrogé.

L' instruction 3000 /DEF/EMAT/EMPL/SH/D du 19 décembre 1983 , relative aux musées de tradition de l'armée de terre est abrogée.