Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air.

Abrogé le 08 décembre 2014 par : ARRÊTÉ portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air. Du 24 juillet 2009
NOR D E F F 0 9 1 8 1 3 8 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : BOC n°33 du 04/9/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.