Sommaire du BOC n°33 du 04/09/2009

Texte signalé

Administration Centrale
03 août 2009

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27).

NOR : I O C X 0 8 1 4 1 1 6 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (art. 1er à 6, 23 à 29, 31 à 34, 59 et 60 et 79 à 81). Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (23 à 33, 35 à 38, 39 sexies, 42 à 49). Loi N° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense. Texte(s) abrogé(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Référence de publication : JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 3 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.1.
Administration Centrale
11 août 2009

Archivé Arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.

NOR : D E F F 0 9 1 9 1 0 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement. Référence de publication : JO n° 189 du 18 août 2009, texte n° 26 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
10 août 2009

Archivé Arrêté du 10 août 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 0 9 1 9 0 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 189 du 18 août 2009, texte n° 25 ; signalé au BOC 33/2009.
Administration Centrale
11 août 2009

Archivé Arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères.

NOR : D E F D 0 9 1 9 0 9 3 A
Abrogé le 02 septembre 2013 par : ARRÊTÉ modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major des armées. Référence de publication : JO n° 191 du 20 août 2009, texte n° 6 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.
Administration Centrale
31 juillet 2009

Archivé Décret N°2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F H 0 9 0 4 3 0 5 D
Référence de publication : JO n°178 du 4 août 2009 , texte n° 17 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.
Administration Centrale
29 juillet 2009

Archivé Loi N° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (articles 6, 9, 10 et 20).

NOR : D E F X 0 8 2 4 1 4 8 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (art. 78). Loi N° 70-575 du 03 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives. Loi N° 93-923 du 19 juillet 1993 (art. 2, 19.I, III et IV ; 23.I et II) de privatisation. Référence de publication : JO n° 175 du 31 juillet 2009, texte n° 1 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.12.2.
Administration Centrale
31 juillet 2009

Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les services relevant de leur compétence.

NOR : D E F H 0 9 1 1 5 0 7 A
Référence de publication : JO n° 178 du 4 août 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.2.3.
Administration Centrale
24 juillet 2009

Archivé Arrêté du 24 juillet 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air.

NOR : D E F F 0 9 1 8 1 3 8 A
Abrogé le 08 décembre 2014 par : ARRÊTÉ portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 181 du 7 août 2009, texte n° 15 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
24 juillet 2009

Archivé Arrêté du 24 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

NOR : D E F H 0 9 1 6 8 7 2 A
Abrogé le 01 février 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 180 du 6 août 2009, texte 18 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.2.1. , 640.1.3.
Administration Centrale
08 juillet 2009

Arrêté du 08 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la reconversion des militaires ayant quitté l'armée en 2005.

NOR : D E F D 0 9 1 7 9 8 7 A
Référence de publication : JO n° 182 du 8 août 2009, texte n° 14 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
10 août 2009

Archivé Arrêté du 10 août 2009 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F F 0 9 1 9 0 9 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 189 du 18 août 2009, texte n°24 ; signalé au BOC 33/2009.
Administration Centrale
31 juillet 2009

Archivé Décret N° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F H 0 9 0 4 2 9 5 D
Abrogé le 26 avril 2018 par : DÉCRET N° 2018-311 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Texte(s) modifié(s) : Décret N° 93-186 du 09 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 178 du 4 août 2009, texte n° 16 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.2.3.
Administration Centrale
25 juin 2009

Arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'État et de certains corps analogues.

NOR : B C F F 0 9 0 5 4 3 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 juillet 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'État et de certains corps analogues.

Arrêté du 26 avril 2002 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 171 du 26 juillet 2009, texte n° 11 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.2.1.
Administration Centrale
29 juillet 2009

Archivé Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national.

NOR : D E F D 0 9 1 8 0 5 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Autre du 08 mars 1999 portant organisation de la direction du service national. Arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du service national. Référence de publication : JO n°176 du 1er avril 2009, texte n° 28 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.2. , 110.4.2.5. , 111.3.2.6.
Administration Centrale
27 juillet 2009

Archivé Arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif.

NOR : D E F N 0 9 1 7 8 9 0 A
Référence de publication : JO n° 176 du 1er août 2009, texte n° 26 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.2.
Administration Centrale
17 juillet 2009

Archivé Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

NOR : D E F H 0 9 1 4 6 7 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 176 du 1er août 2009, texte n° 24 ; signalé au BOC 33/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.8.
Administration Centrale
27 juillet 2009

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

NOR : D E F H 0 9 1 7 7 0 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. Référence de publication : JO n° 180 du 5 août 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 33/2009.
Administration Centrale
10 août 2009

Archivé Arrêté du 10 août 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 0 9 1 9 0 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 189 du 18 août 2009, texte n° 23 ; signalé au BOC 33/2009.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 août 2009

Archivé Instruction N° 22329/DEF/SGA/DAJ/D2P du 28 août 2009 fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 9 5 2 0 1 7 J
Abrogé le 04 octobre 2013 par : INSTRUCTION N° 126201/DEF/SGA/DAJ/D2P fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense. Référence(s) :

Article 1er du code civil (n.i. BO).

Code de la défense - partie réglementaire. PARTIE I - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE, article R* 1142-4.

Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense. Circulaire du 30 janvier 1997 du Premier ministre relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en œuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre.

Circulaire du 26 janvier 1998 (n.i. BO).

Instruction du 19 juillet 1995 relative à l'exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées. Instruction N° 12820/DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 relative au Bulletin officiel des armées.

Charte de la qualité de la réglementation du ministère de la défense du 28 juillet 2004 (n.i. BO).

Circulaire N° 8374/DEF du 09 juin 2008 définissant le dispositif de mise en projet pour le suivi de la réforme du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5527/DEF/CAB du 15 avril 2003 fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°33 du 4 septembre 2009, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.8. , 120-0.3.1.
Texte 2
01 juillet 2009

Archivé Arrêté du 01 juillet 2009 fixant, pour le service de santé des armées, l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires.

NOR : D E F E 0 9 5 1 9 7 5 A
Abrogé le 17 juin 2013 par : ARRÊTÉ fixant l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires d'active du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 février 1977 fixant pour le corps technique et administratif du service de santé des armées la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi 13/07/1972 portant statut général des militaires. Arrêté du 04 mai 1995 fixant la composition des commissions consultatives dont relèvent, pour l'avancement et la Légion d'Honneur, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Arrêté du 05 septembre 2006 fixant la composition des commissions consultatives dont relèvent les médecins, les pharmaciens, les vétérinaires et les chirurgiens-dentistes des armées. Référence de publication : BOC N°33 du 4 septembre 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-1.2.3.5. , 511-1.3.2. , 511-2.2.3.1.1. , 111.2.1.2.
Texte 3
30 juillet 2009

Archivé Instruction N° 12217/DEF/DCSSA/RH/PF du 30 juillet 2009 modifiant l'instruction n° 17892/DEF/DCSSA/RH/PF du 19 octobre 2006 relative à l'organisation des concours sur titre pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière, et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 1 9 7 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 relative à l'organisation des concours sur titre pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière, et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 4 septembre 2009, texte 3.
Texte 4
06 avril 2009

Archivé Instruction N° 5/DEF/SIMMAD/SDTL du 06 avril 2009 relative au traitement des consignes de navigabilité françaises et étrangères et des directives techniques constructeur concernant les produits de base civile du ministère de la défense.

NOR : D E F L 0 9 5 1 9 6 9 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

Instruction n° 1548/EMA/SLI/LIA – 182469 DGA/DSA édition 1 du 2 août 2006 (n.i. BO).

Norme ATA 100 « spécification de la documentation technique des fabricants » (n.i. BO).

Lettre n° 6/105178/DGA/DET/D du 4 mai 2006 (n.i. BO).

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (n.i. BO, RRA 100).

Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 9251/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 13 juillet 2005 (n.i. BO).

Note n° 10013/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH du 4 août 2005 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°33 du 4 septembre 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.
Texte 5
07 avril 2009

Archivé Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/SDTL du 07 avril 2009 relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 0 9 5 1 9 6 8 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 06 février 2006 fixant la liste des incidents devant être portés à la connaissance du bureau enquêtes accidents défense air.

7. Projet d’instruction relative aux exigences en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’état et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, et des éléments de ces aéronefs (n.i. BO) ;

8. Dictionnaire de terminologie du ministère de la défense (RRA 100) (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3/DEF/SIMMAD/SDTL/BEG du 01 mars 2006 relative au traitement des faits techniques des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

Procédure interarmées n° 1, traitement des faits techniques, édition 2 du 20 janvier 2005 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°33 du 4 septembre 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.1.1. , 473-0.1. , 700.3. , 464.1.1. , 103.2.1.1. , 470-0.1. , 532-3.4.