Sommaire du BOC n°33 du 04/09/2009
Texte signalé
Administration Centrale
03 août 2009
03 août 2009
Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27).
NOR : I O C X 0 8 1 4 1 1 6 L Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.1.
Administration Centrale
11 août 2009
11 août 2009
Archivé Arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.
NOR : D E F F 0 9 1 9 1 0 8 A Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
10 août 2009
10 août 2009
Administration Centrale
11 août 2009
11 août 2009
Archivé Arrêté du 11 août 2009 portant création du commandement interarmées des hélicoptères.
NOR : D E F D 0 9 1 9 0 9 3 A Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.
Administration Centrale
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Archivé Décret N°2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
NOR : D E F H 0 9 0 4 3 0 5 D Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.2.
Administration Centrale
29 juillet 2009
29 juillet 2009
Archivé Loi N° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (articles 6, 9, 10 et 20).
NOR : D E F X 0 8 2 4 1 4 8 L Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.12.2.
Administration Centrale
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les services relevant de leur compétence.
NOR : D E F H 0 9 1 1 5 0 7 A Classé(s) au(x) : BOEM 251.2.3.
Administration Centrale
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Archivé Arrêté du 24 juillet 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air.
NOR : D E F F 0 9 1 8 1 3 8 A Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Archivé Arrêté du 24 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
NOR : D E F H 0 9 1 6 8 7 2 A Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.2.1. , 640.1.3.
Administration Centrale
08 juillet 2009
08 juillet 2009
Arrêté du 08 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la reconversion des militaires ayant quitté l'armée en 2005.
NOR : D E F D 0 9 1 7 9 8 7 A Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Administration Centrale
10 août 2009
10 août 2009
Administration Centrale
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Archivé Décret N° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
NOR : D E F H 0 9 0 4 2 9 5 D Classé(s) au(x) : BOEM 251.2.3.
Administration Centrale
25 juin 2009
25 juin 2009
Arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'État et de certains corps analogues.
NOR : B C F F 0 9 0 5 4 3 0 A Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.2.1.
Administration Centrale
29 juillet 2009
29 juillet 2009
Archivé Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national.
NOR : D E F D 0 9 1 8 0 5 1 A Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.2. , 110.4.2.5. , 111.3.2.6.
Administration Centrale
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Archivé Arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif.
NOR : D E F N 0 9 1 7 8 9 0 A Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.2.
Administration Centrale
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Archivé Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées.
NOR : D E F H 0 9 1 4 6 7 4 A Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.8.
Administration Centrale
27 juillet 2009
27 juillet 2009
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10 août 2009
10 août 2009
Texte réglementaire permanent
Texte
1
28 août 2009
28 août 2009
Archivé Instruction N° 22329/DEF/SGA/DAJ/D2P du 28 août 2009 fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense.
NOR : D E F D 0 9 5 2 0 1 7 J Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.8. , 120-0.3.1.
Texte
2
01 juillet 2009
01 juillet 2009
Archivé Arrêté du 01 juillet 2009 fixant, pour le service de santé des armées, l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires.
NOR : D E F E 0 9 5 1 9 7 5 A Classé(s) au(x) : BOEM 511-1.2.3.5. , 511-1.3.2. , 511-2.2.3.1.1. , 111.2.1.2.
Texte
3
30 juillet 2009
30 juillet 2009
Texte
4
06 avril 2009
06 avril 2009
Archivé Instruction N° 5/DEF/SIMMAD/SDTL du 06 avril 2009 relative au traitement des consignes de navigabilité françaises et étrangères et des directives techniques constructeur concernant les produits de base civile du ministère de la défense.
NOR : D E F L 0 9 5 1 9 6 9 J Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.
Texte
5
07 avril 2009
07 avril 2009