INSTRUCTION N° 12217/DEF/DCSSA/RH/PF modifiant l'instruction n° 17892/DEF/DCSSA/RH/PF du 19 octobre 2006 relative à l'organisation des concours sur titre pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié de médecine d'armée, de praticien certifié de qualification hospitalière, et de praticien certifié de recherches du service de santé des armées.
Du 30 juillet 2009NOR D E F E 0 9 5 1 9 7 2 J
L\'instruction n° 17892/DEF/DCSSA/RH/PFR du 19 octobre 2006 est modifiée comme suit :
1. Remplacer le point 5.3 par le point 5.3 suivant :
« 5.3. Pour les concours de qualification en recherche :
- l\'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
- le directeur de l\'école du Val-de-grâce ;
- le sous-directeur ressources humaines de la DCSSA ;
- le sous-directeur action scientifique et technique de la DCSSA ;
- le directeur de l\'institut de recherche biomédicale des armées ou son représentant ;
Pour les concours ouverts dans les corps des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, l\'inspecteur technique des services considérés est associé aux travaux du jury. »
2. Remplacer le point 8 par le point 8 suivant :
« 8. COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES.
Les dossiers pour les concours de qualification de médecine d\'armée, de recherche et de qualification hospitalière sont établis en deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé conformément aux modèles de présentation figurant dans les annexes de la présente instruction. Ces derniers devront être présentés de façon claire et soignée. Les candidats doivent s\'attacher à expliciter leur parcours professionnel, leurs connaissances et formations acquises ainsi que leurs compétences dans la discipline présentée.
Les autorités hiérarchiques chargées d\'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat, sont les suivantes :
- les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de leurs autorités techniques ;
- les directeurs ou commandants d\'établissements, de l\'institut de recherche biomédicale des armées, pour les praticiens servant dans les hôpitaux et les établissements du service de santé ;
- pour les praticiens servant dans d\'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l\'autorité technique du service dont relève le candidat.
Ces autorités établissent le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d\'un même groupement de disciplines ou d\'une même discipline.
Avec les dossiers de candidature, doivent être joints également un état signalétique et des services, une lettre de motivation manuscrite (recto avec indication en en-tête, du grade, noms et prénoms), ainsi que la copie des titres et diplômes détenus. »
3. Remplacer le point 9 par le point 9 suivant :
« 9. DATE D\'ENVOI DES DOSSIERS.
Les dossiers de candidature doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l\'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, aux dates précisées dans les arrêtés annuels d\'ouverture énoncés à l\'article premier de la présente instruction. »
4. Remplacer les annexes I et II par les annexes I et II jointes.
5. La présente instruction sera insérée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « ressources humaines »,
Jacques BRUNOT.
Annexes
Annexe I. Modèle de présentation du dossier de candidature au concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée.
1. Domaine de compétence postulé :
1.1. Identité - situation.
Nom et prénoms (1) :
Né(e) le :
Nature du lien au service (2) : Corps :
Grade : Date de prise de rang :
Organisme et lieu d\'affectation :
Emploi actuellement tenu :
1.2. Cursus militaire.
2.1. Affectations successives et fonctions exercées (3) depuis la sortie de l\'école d\'application :
2.2. Participation à des missions (OPINT/OPEX) :
2.3. Distinctions - Décorations - Citations :
2.4. Diplôme militaire - brevets militaires - stages militaires :
- qualifications, brevets ;
- certificats militaires de langues (niveau, date d\'obstention) ;
- stages militaires réalisés.
1.3. Titres et travaux scientifiques et/ou techniques.
3.1. Titre(s).
Titres militaires :
Titres et diplômes universitaires (année d\'obtention) :
Autres qualifications :
Appartenance à des sociétés savantes :
3.2. Travaux scientifiques.
Thèse et Mémoires (par ordre chronologique) :
Publications (4) (par ordre chronologique) :
Communications - Conférences :
3.3. Activités d\'enseignement.
- au profit des personnels du service de santé des armées :
- au profit des unités soutenues :
- au profit des universités ou autres structures d\'enseignement :
- fonction de maître de stage :
- divers : rédaction de supports pédagogiques ou d\'information ...
Autres activités (5) :
3.4. Travaux techniques.
- participation à des études ou des groupes de travail ;
- rédaction de rapports, de notices, d\'instructions en lien avec les activités du service de santé des armées ;
- création ou amélioration d\'équipements techniques médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire ;
- dépôts de brevets ;
- travaux d\'expertise au niveau ministériel, interministériel ou international.
1.4. Justification de l'expérience détenue dans le domaine de compétence :
Exposé du contenu des postes tenus et de l\'activité déployée dans les affectations successives permettant d\'apprécier l\'expérience détenue dans le domaine de compétence postulé.
1.5. Partie réservée à l'autorité hiérarchique : (6)
Avis de (grade, nom, prénom, fonction) :
À , le (signature de l\'autorité).
Notes
Annexe II. Modèle de présentation du dossier de candidature au concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée.
1. Domaine de compétence postulé :
1.1. Identité -Situation.
Nom et prénoms (1) :
Né(e) le :
Nature du lien au service (2) : Corps :
Grade : Date de prise de rang :
Organisme et lieu d\'affectation :
Emploi actuellement tenu :
1.2. Cursus militaire.
1.3.
Affectations successives et fonctions exercées (3) depuis la sortie de l\'école d\'application :
1.4.
Participation à des missions (OPINT/OPEX) :
1.5.
Distinctions - Décorations - Citations :
Diplômes militaires - brevets militaires - stages militaires :
- qualifications, brevets ;
- certificats militaires de langues (niveau, date d\'obtention) ;
- stages militaires réalisés.
Titres et travaux scientifiques et/ou techniques (4)
Titre(s).
Titres militaires :
Titres et diplômes universitaires (année d\'obtention) :
Autres qualifications :
Appartenance à des sociétés savantes :
Travaux scientifiques.
Thèse et Mémoires (par ordre chronologique) :
Publications (5) (par ordre chronologique) :
Communications - Conférences :
Activités d\'enseignement.
- au profit des personnels du service de santé des armées :
- au profit des unités soutenues :
- au profit des universités ou autres structures d\'enseignement :
- fonction de maître de stage :
- divers : rédaction de supports pédagogiques ou d\'information ...
Autres activités (6) :
Travaux techniques.
- participation à des études ou des groupes de travail ;
- rédaction de rapports, de notices, d\'instructions en lien avec les activités du service de santé des armées ;
- création ou amélioration d\'équipements techniques médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire ;
- dépôts de brevets ;
- travaux d\'expertise au niveau ministériel, interministériel ou international.
Justification de l'expérience détenue dans le domaine de compétence :
Exposé du contenu des postes tenus et de l\'activité déployée dans les affectations successives permettant d\'apprécier l\'expérience détenue dans le domaine de compétence postulé.
Partie réserve à l'autorité hiérarchique : (7)
Avis de (grade, nom, prénom, fonction) :
À , le (signature de l\'autorité).