Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Du 28 mai 2008
NOR D E F F 0 8 1 3 0 7 2 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 29 décembre 1994 (n.i. BO)

Arrêté du 20 février 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des écoles du service de santé des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées. Arrêté du 20 février 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris.

Arrêté du 20 février 2008 (n.i BO)

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 310.6.1.

Référence de publication : JO n° 130 du 5 juin 2008, texte n° 44, signalé au BOC 25/2008.

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.