Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement.

Du 10 août 2009
NOR D E F F 0 9 1 9 0 9 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement.

Référence de publication : BOC n°33 du 04/9/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2009, l\'arrêté du 1^er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l\'armement est modifié comme suit :

Au tableau figurant à l\'article 1^er, le montant de l\'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d\'une régie de recettes et d\'avances	ANCIEN MONTANT MAXIMAL DE L\'AVANCE (en euros)	NOUVEAU MONTANT MAXIMAL DE L\'AVANCE (en euros)
Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure).	74 300	140 000