ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.
Du 27 juillet 2009NOR D E F H 0 9 1 7 7 0 7 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Art. 1er.
La deuxième section intitulée « 2. Armée de l\'air » de l\'article 1er de l\'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifiée ainsi qu\'il suit :
Après : « Escadron de maintenance cynophile de l\'armée de l\'air », il est ajouté :
« division aérotactique de l\'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d\'essai (ESOPE) de l\'armée de l\'air ».
Art. 2.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,
H. DE LA GIRAUDIÈRE.