DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la reconversion des militaires ayant quitté l'armée en 2005.

Du 08 juillet 2009
NOR D E F D 0 9 1 7 9 8 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1.

Référence de publication : BOC n°33 du 04/9/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.