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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.

Du 10 août 2009
NOR D E F F 0 9 1 9 0 8 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense.

Référence de publication : BOC n°33 du 04/9/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 2009, l\'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d\'avances auprès d\'organismes extérieurs relevant du service d\'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

I. Au tableau figurant à l\'article 2, la régie d\'avances instituée auprès de l\'établissement d\'infrastructure de la défense de Versailles (Yvelines) est supprimée.

II. Au tableau figurant à l\'article 2, le montant de l\'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ d\'une régie d\'avances	ANCIEN MONTANT maximal de l\'avance (en euros)	NOUVEAU MONTANT maximal de l\'avance (en euros)
Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines).	18 300	30 000