Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N°2009-965 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Du 31 juillet 2009
NOR D E F H 0 9 0 4 3 0 5 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 251.1.2.

Référence de publication : BOC n°33 du 04/9/2009

Art. 1er.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GROUPES ET ÉCHELONS	GROUPES HORS ÉCHELLE ET INDICES BRUTS
Emplois de direction
Directeur général adjoint	HEB bis
Directeurs
4^e échelon..........	HEB
3^e échelon..........	HEA
2^e échelon..........	1015
1^er échelon........	901

Contenu.

JORF n° 178 du 4/08/2009, texte n° 17

Art. 2.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.