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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2015.

Du 16 décembre 2014
 NOR D E F P 1 4 5 2 3 1 5 A

Référence de publication : BOC n°65 du 18/12/2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16., R*. 4122-14., R. 4138-65. et R. 4138-66.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2015 aux militaires dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16. du code de la défense, est fixé à 530.

Art. 2.

 

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er. du présent arrêté est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu'il suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ.
Direction générale de l'armement. 70
Contrôle général des armées. 1
Armée de terre. 140
Marine nationale. 100
Armée de l'air. 171
Service du commissariat des armées. 5
Service de santé des armées. 30
Service de la justice militaire. 2
Service des essences des armées. 9
Service d'infrastructure de la défense. 0
Affaires maritimes. 2

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,

Yves BOERO.