ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2015.
Du 16 décembre 2014NOR D E F P 1 4 5 2 3 1 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16., R*. 4122-14., R. 4138-65. et R. 4138-66.,
Arrête :
Art. 1er.
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2015 aux militaires dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16. du code de la défense, est fixé à 530.
Art. 2.
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er. du présent arrêté est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu'il suit :
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ. |
Direction générale de l'armement. | 70 |
Contrôle général des armées. | 1 |
Armée de terre. | 140 |
Marine nationale. | 100 |
Armée de l'air. | 171 |
Service du commissariat des armées. | 5 |
Service de santé des armées. | 30 |
Service de la justice militaire. | 2 |
Service des essences des armées. | 9 |
Service d'infrastructure de la défense. | 0 |
Affaires maritimes. | 2 |
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,
Yves BOERO.