Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;

Vu l'instruction n° 685/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

La croix de la Valeur militaire pourra être décernée :

• aux personnels de la défense, civils et militaires, et aux personnels civils et militaires étrangers ayant accompli une action d'éclat dans le cadre de l'opération « Chammal », depuis le 8 août 2014, sur les territoires et les zones d'opération de l'Irak, des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, de la Jordanie, de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, de la zone aéromaritime de Méditerranée orientale à l'est du méridien 30 degré Est, de la zone aéromaritime du golfe arabo-persique à l'ouest du méridien 56 degré Est 20 minutes, de la zone aéromaritime de la mer Rouge au nord du 20 degré Nord ;

• aux unités françaises et étrangères s'étant particulièrement distinguées à l'occasion d'une ou plusieurs actions d'éclat dans le cadre de l'opération « Chammal », depuis le 8 août 2014, sur les territoires et les zones d'opération de l'Irak, des Emirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, de la Jordanie, de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, de la zone aéromaritime de Méditerranée orientale à l'est du méridien 30 degré Est, de la zone aéromaritime du golfe arabo-persique à l'ouest du méridien 56 degré Est 20 minutes, de la zone aéromaritime de la mer Rouge au nord du 20 degré Nord.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.