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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires et des zones d'opération.

Du 13 novembre 2015
NOR D E F M 1 5 5 2 0 0 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 décembre 2014 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires et des zones d'opération.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.3.

Référence de publication : BOC n°57 du 30/12/2015

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;

Vu l'instruction n° 685/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

La croix de la Valeur militaire pourra être décernée :

  • aux personnels de la défense, civils et militaires, et aux personnels civils et militaires étrangers ayant accompli une action d'éclat dans le cadre de l'opération « Chammal », depuis le 8 août 2014, sur les territoires et les zones d'opération de l'Irak, des Émirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, de la Jordanie, de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, de la zone aéromaritime de Méditerranée orientale à l'est du méridien 30 degré Est, de la zone aéromaritime du golfe arabo-persique à l'ouest du méridien 56 degré Est 20 minutes, de la zone aéromaritime de la mer Rouge au nord du 20 degré Nord, et depuis le 8 septembre 2015 sur le territoire de la Syrie ;

  • aux unités françaises et étrangères s'étant particulièrement distinguées à l'occasion d'une ou plusieurs actions d'éclat dans le cadre de l'opération « Chammal », depuis le 8 août 2014, sur les territoires et les zones d'opération de l'Irak, des Émirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, de la Jordanie, de l'Arabie saoudite, du Bahreïn, de la zone aéromaritime de Méditerranée orientale à l'est du méridien 30 degré Est, de la zone aéromaritime du golfe arabo-persique à l'ouest du méridien 56 degré Est 20 minutes, de la zone aéromaritime de la mer Rouge au nord du 20 degré Nord, et depuis le 8 septembre 2015 sur le territoire de la Syrie.

Art. 2.

 

L'arrêté du 2 décembre 2014 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires et des zones d'opération est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.