Sommaire du BOC n°57 du 30/12/2015

Texte signalé

Administration Centrale
22 décembre 2015

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

NOR : I N T J 1 5 2 8 6 8 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2015, texte n° 65 ; signalé au BOC 57/2015.
Administration Centrale
08 décembre 2015

Arrêté du 08 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense.

NOR : D E F H 1 5 3 0 5 0 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense. Référence de publication : JO n° 293 du 18 décembre 2015, texte n° 27 ; signalé au BOC 57/2015.
Administration Centrale
27 novembre 2015

Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et certaines dispositions relatives aux bases de défense à l'étranger.

NOR : D E F D 1 5 2 9 1 2 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Référence de publication : JO n° 292 du 17 décembre 2015, texte n° 31 ; signalé au BOC 57/2015.
Administration Centrale
11 décembre 2015

Décret N° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

NOR : D E F H 1 5 2 8 8 4 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Référence de publication : JO n° 289 du 13 décembre 2015, texte n° 13 ; signalé au BOC 57/2015.
Administration Centrale
09 septembre 2015

Arrêté du 09 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense.

NOR : D E F H 1 5 2 1 3 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense. Référence de publication : JO n° 292 du 17 décembre 2015, texte n° 30 ; signalé au BOC 57/2015.
Administration Centrale
21 septembre 2005

Circulaire du 21 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions régissant la délégation de signature des ministres (décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005).

NOR : P R M X 0 5 0 8 7 5 1 C
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 221 du 22 septembre 2005, signalé au BOC 57/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2.1.
Administration Centrale
17 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées.

NOR : D E F F 1 5 2 9 7 0 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 295 du 20 décembre 2015, texte n° 36 ; signalé au BOC 57/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
15 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

NOR : R D F F 1 5 2 8 4 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Arrêté du 03 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 297 du 23 décembre 2015, texte n° 72 ; signalé au BOC 57/2015.
Administration Centrale
15 décembre 2015

Archivé Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 1 5 3 1 6 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation). Référence de publication : JO n° 298 du 24 décembre 2015, texte n° 40 ; signalé au BOC 57/2015.
Administration Centrale
21 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 5 3 2 0 8 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 05 mars 1998 relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme. Référence de publication : JO n° 300 du 27 décembre 2015, texte n° 52 ; signalé au BOC 57/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 124.1. , 125.1.
Administration Centrale
23 décembre 2015

Décret N° 2015-1744 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 5 3 0 7 6 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 299 du 26 décembre 2015, texte n° 48 ; signalé au BOC 57/2015.
Administration Centrale
22 décembre 2015

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 5 2 6 4 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 301 du 29 décembre 2015, texte n° 64 ; signalé au BOC 57/2015.
Administration Centrale
10 décembre 2015

Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement

NOR : D E F D 1 5 3 0 7 3 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. Référence de publication : JO n° 297 du 23 décembre 2015, texte n° 51 ; signalé au BOC 57/2015.
Administration Centrale
17 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F M 1 5 3 1 1 8 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Référence de publication : JO n° 297 du 23 décembre 2015, texte n° 52 ; signalé au BOC 57/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.3.1. , 110.8.1.9.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
02 juillet 2015

Archivé Instruction N° 13171/DEF/CAB/SDBC/DECO du 02 juillet 2015 relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ».

NOR : D E F M 1 5 5 1 9 9 3 J
Abrogé le 31 janvier 2019 par : INSTRUCTION N° 699/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ». Référence(s) : Arrêté du 23 septembre 2014 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ». Arrêté du 02 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban ». Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 53400/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 relative à l'application des décisions n° 205842 à 205845/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafes en vermeil « Tchad », « Mauritanie », « Liban » et « Zaïre ». Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.9.
Texte 2
13 octobre 2015

Archivé Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 5 5 2 0 0 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 2.
Texte 3
22 octobre 2015

Arrêté du 22 octobre 2015 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu'au 2 octobre 2015.

NOR : D E F S 1 5 5 1 9 5 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 septembre 2013 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Afghanistan, pays et eaux avoisinants, à compter du 3 octobre 2001 et jusqu'au 31 décembre 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 4
27 octobre 2015

Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de la Valeur militaire.

NOR : D E F M 1 5 5 2 0 0 4 A
Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.8.
Texte 5
02 novembre 2015

Liste N° 509756/DEF/SGA/DMPA/SHD du 02 novembre 2015 des unités de l'armée de l'air ayant combattu au Tchad du 1er janvier 2006 au 10 mai 2012.

NOR : D E F S 1 5 5 1 9 2 6 K
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.2.2.
Texte 6
13 novembre 2015

Arrêté du 13 novembre 2015 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires et des zones d'opération.

NOR : D E F M 1 5 5 2 0 0 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 décembre 2014 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires et des zones d'opération. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.3.
Texte 7
18 novembre 2015

Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

NOR : D E F P 1 5 5 2 2 5 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 7.
Texte 8
30 novembre 2015

Directive N° 16575/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 30 novembre 2015 modifiant la directive N° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 relative à l'optimisation de l'utilisation de la carte d'achat au ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 5 5 2 2 0 2 X
Référence(s) :

Code des marchés publics.

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (n.i. BO ; JO n° 25 du 30 janvier 1993, p. 1588) modifiée.

Texte(s) modifié(s) : Directive N° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 relative à l'optimisation de l'utilisation de la carte d'achat au ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 8.
Texte 9
17 décembre 2015

Archivé Décision N° 151877/DEF/CAB/SDBC/BC du 17 décembre 2015 portant création de trois structures de préfiguration à la sous-direction des bureaux des cabinets.

NOR : D E F M 1 5 5 2 2 9 1 S
Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.4.
Texte 10
23 juillet 2015

Archivé Instruction N° 12631/DEF/DCSCA/BGC/RES du 23 juillet 2015 relative à la réserve citoyenne du personnel militaire géré par le service du commissariat des armées. Modalités de recrutement, d'agrément et de radiation. Administration.

NOR : D E F E 1 5 5 2 2 0 3 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Directive N° 9924/DEF/CAB/CSRM du 04 octobre 2013 relative à la réserve citoyenne. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.2. , 411.1.
Texte 11
16 décembre 2015

Archivé Décision N° 15923/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 16 décembre 2015 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

NOR : D E F E 1 5 5 2 2 9 9 S
Abrogé le 17 mai 2016 par : DÉCISION N° 2457/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 23 octobre 2015 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte 12
06 novembre 2015

Circulaire N° 82006/GEND/DSF/SDAF/BADM du 06 novembre 2015 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 5 5 2 2 9 8 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3600/DEF/GEND/LOG/ADM du 09 février 1994 relative aux inventions et travaux originaux des personnels de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 12.
Texte 13
22 décembre 2015

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

NOR : D E F G 1 5 5 2 2 9 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 13.
Texte 14
15 décembre 2015

Archivé Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/SDEP/BPRH/OFF du 15 décembre 2015 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 5 5 2 2 2 7 J
Abrogé le 07 juillet 2017 par : INSTRUCTION N° 13014/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

Arrêté du 16 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 297 du 24 décembre 2014, texte n° 46).

Instruction N° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014 relative à la formation de spécialité état-major et à l'attribution du diplôme d'état-major. Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 20 mai 2014 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Directive N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG du 14 octobre 2008 relative à l'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 23 mars 2014 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.5.
Texte 15
08 octobre 2015

Circulaire N° 3/DEF/DPMM/FORM du 08 octobre 2015 relative à l'organisation des visites préparatoires aux visites organiques ou fonctionnelles des écoles et centres de formation de la marine.

NOR : D E F B 1 5 5 1 9 8 9 C
Référence(s) : Instruction N° 0-18242-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 5/DEF/EMM/CMDT du 05 juin 2013 relative à la fonction organique de la marine nationale.

d) Instruction n° 0-19390-2015/DEF/DPMM/FORM du 13 novembre 2013 (n.i. BO).

Instruction N° 18/DEF/DPMM/FORM du 27 janvier 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement du retour d'expérience de la formation des marins. Instruction N° 16/DEF/DPMM/SDC du 01 juillet 2014 relative au processus de définition et de validation d'un dispositif de développement des compétences. Instruction N° 17/DEF/DPMM/FORM du 11 mars 2015 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine par validation des compétences acquises. Circulaire N° 16/DEF/DPMM/FORM du 26 janvier 2015 relative au processus d'élaboration des dispositifs de développement des compétences.

i) Décision du 8 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 209 du 10 septembre 2015, texte 8).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1.1. , 222.1.3.3.
Texte 16
14 décembre 2015

Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF du 14 décembre 2015 relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière.

NOR : D E F L 1 5 5 2 2 5 1 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 30 novembre 2009 fixant pour l'armée de l'air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF du 04 mai 2010 relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
18 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8. du code de la défense pour les officiers de carrière.

NOR : D E F P 1 5 5 2 2 8 6 A
Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 17.
Texte 18
22 avril 2015

Archivé Circulaire N° 10427/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 22 avril 2015 relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2015.

NOR : D E F E 1 5 5 2 2 1 2 C
Abrogé le 01 avril 2016 par : CIRCULAIRE N° 1655/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2016. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 07 janvier 2015 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Circulaire N° 10205/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 10 avril 2015 relative aux circuits de notation et de fusionnement des officiers du corps des commissaires des armées d'active et de réserve pour le cycle de 2014-2015. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2687/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 17 avril 2014 relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 18.
Texte 19
29 octobre 2015

Circulaire N° 3868/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 29 octobre 2015 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l'attribution du diplôme sur épreuves - cycle 2016-2017.

NOR : D E F E 1 5 5 1 9 4 6 C
Référence(s) : Instruction N° 208/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 19 janvier 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 25 mars 2015 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 19.
Texte 20
02 novembre 2015

Circulaire N° 3893/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST du 02 novembre 2015 relative aux bilans professionnels de carrière pour les années 2015 et 2016.

NOR : D E F E 1 5 5 1 9 6 4 C
Référence(s) : Instruction N° 4946/DEF/DCSEA/SDA/SDA2 du 29 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5233/DEF/DCSEA/SDA/SDA2 du 16 décembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière pour l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 20.
Texte 21
25 novembre 2015

Archivé Circulaire N° 514392/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 25 novembre 2015 relative à l'avancement en 2017 des sous-officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 5 5 2 1 8 6 C
Abrogé le 15 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 501619/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative à l'avancement en 2018 des sous-officiers de l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500780/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 15 janvier 2015 relative à l'avancement en 2016 des sous-officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 21.
Texte 22
01 décembre 2015

Archivé Circulaire N° 502888/DEF/RH-AT/CONCOURS/RDT - N° 1262/DEF/CMMAT/CDT du 01 décembre 2015 relative aux concours de chef de musique de 2e classe de l'armée de terre organisés en 2016 et à la procédure d'intégration par les lauréats du stage de formation.

NOR : D E F T 1 5 5 2 2 5 7 C
Abrogé le 06 septembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 503806/ARM/RH-AT/SDR/BC/RDT relative aux concours des chefs de musique dans les armées en 2018, épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription, modalités et procédures d'intégration, programmes. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Arrêté du 24 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 22.
Texte 23
15 octobre 2015

Archivé Instruction N° 262/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 15 octobre 2015 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : D E F L 1 5 5 1 9 6 1 J
Abrogé le 27 octobre 2016 par : INSTRUCTION N° 372/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Instruction N° 3220/DEF/EMAA/SCAc/B.EMP du 19 décembre 2013 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 262/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 26 septembre 2014 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 23.