ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale.
Du 22 décembre 2015NOR I N T J 1 5 2 6 4 8 4 A
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Art. 1er. - Au II des articles 1er, 2 et 3 ainsi qu'aux articles 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 15 et 15-1 de l'arrêté susvisé, après l'alinéa suivant :
« - les commandants de région de gendarmerie ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - les commandants adjoints de région, commandants des groupements de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ; ».
Art. 2. - Au II des articles 1er, 2 et 3 ainsi qu'aux articles 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 15 et 15-1 de l'arrêté susvisé, les alinéas suivants :
« - le commandant de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
« - le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale ; »
sont remplacés par l'alinéa suivant :
« - le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; ».
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 4. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. LABBÉ.
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