Les conditions générales de mise en œuvre du bilan professionnel de carrière (BPC) sont définies dans l'instruction de référence.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités particulières de mise en œuvre du BPC pour l'année 2012.

1. Personnel concerné par le bilan professionnel de carrière en 2012.

Le personnel concerné par le BPC au titre de l'année est le suivant :

• BPC 1 :

• sous-officiers soutien pétrolier (SP) et militaires du rang (MDR) entrés en service entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2008 ;
  
• ingénieurs militaires des essences (IME), officiers du corps technique et administratif (OCTA) et sous-officiers des essences ayant achevé leur scolarité à la base pétrolière interarmées (BPIA) en 2008 ;
  
• officiers rangs et sous-officiers des essences issus du SP ayant intégré leur corps en 2008 ;

• sous-officiers SP et militaires du rang entrés en service entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2004 ;
  
• IME, OCTA et sous-officiers des essences ayant achevé leur scolarité à la BPIA en 2004 ;
  
• officiers rangs et sous-officiers des essences issus du SP ayant intégré leur corps en 2004 ;

• BPC 3 :
  
• sous-officiers SP et militaires du rang entrés en service entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2000 ;
  
• IME, OCTA et sous-officiers des essences ayant achevé leur scolarité à la BPIA en 2000 ;
  
• officiers rangs et sous-officiers des essences issus du SP ayant intégré leur corps en 2000 ;
  
• BPC 4 :
  
• sous-officiers SP et militaires du rang entrés en service entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1996 ;
  
• IME, OCTA et sous-officiers des essences ayant achevé leur scolarité à la BPIA en 1996 ;
  
• officiers rangs et sous-officiers des essences issus du SP ayant intégré leur corps en 1996 ;

• BPC 6 :
  
• sous-officiers SP et militaires du rang entrés en service entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1988 ;
  
• OCTA et sous-officiers des essences ayant achevé leur scolarité à la BPIA en 1988 ;
  
• officiers rangs et sous-officiers des essences issus du SP ayant intégré leur corps en 1988 ;

• BPC 7 :
  
• sous-officiers SP entrés en service entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1984 ;
  
• OCTA et sous-officiers des essences ayant achevé leur scolarité à la BPIA en 1984 ;

• BPC 9 :
  
• sous-officiers SP entrés en service entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1976 ;
  
• sous-officiers des essences ayant achevé leur scolarité à la BPIA en 1976 ;

• sous-officiers SP entrés en service entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1972 ;
  
• sous-officiers des essences ayant achevé leur scolarité à la BPIA en 1972.

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2. Objectifs particuliers des bilans professionnels de carrière à réaliser en 2012.

En plus des informations à caractère général décrites dans l'instruction de référence, les points suivants doivent impérativement être abordés lors des BPC :

• officiers du corps technique et administratif :
  
• BPC 1 : accès au DT, domaine d'emploi souhaité (produits/exploitation, infrastructure, équipement et maintenance, environnement/prévention, qualité, logistique opérationnelle, expertise agreement dangerous road (ADR), finances, ressources humaines) ;

• BPC 1 : renouvellement du 1^er contrat, accès au brevet supérieur de technicien essences (BSTE) et concours OCTA semi direct, domaine d'emploi souhaité (produits/exploitation, infrastructure, équipement et maintenance, environnement/prévention, qualité, logistique opérationnelle, expertise ADR, ressources humaines), obtention d'une seconde formation de spécialité de 1^er niveau (FS1) ou formation de spécialité de 2^e niveau (FS 2) dans cette spécialité ;
  
• BPC 2 et 3 : information relative aux épreuves de sélection professionnelle (ESP) ;
  
• BPC 3 et 4 : potentiel accès au corps des officiers (recrutement rang) ;

• BPC 1 : renouvellement du 1^er contrat, information « brevet supérieur de technicien de l'armée de terre » (BSTAT), concours d'agent technique (AT) et concours OCTA semi-direct ;
  
• BPC 2 : renouvellement du 2^e contrat, accès sous-officier de carrière (SOC) ;
  
• BPC 3 : information relative aux d' ESP, accès corps des sous-officiers des essences (formation technique 3^e niveau) ;

• BPC 1 : renouvellement du 1^er contrat, information « certificat de formation technique du 2° niveau » (CFT2), accès sous-officiers (recrutement semi-direct) ;
  
• BPC 2 : renouvellement du 2^e contrat ;
  
• BPC 3 : accès sous-officiers (recrutement rang).

3. Convocation en entretien de carrière.

Le recueil des aspirations de certains officiers et sous-officiers supérieurs pourra être réalisé à l'occasion d'un entretien de carrière mené par l'autorité désignée dans l'annexe I. de l'instruction de référence. La liste des militaires qui feront l'objet d'un entretien de carrière sera transmise en début d'année 2012 par message sous timbre de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

4. Procédure administrative.

Les documents relatifs au BPC sont saisis par l'organisme d'administration (OA) dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) Concerto.

4.1. Recensement du vivier des personnels concernés.

L'OA est chargé, dans un premier temps de générer la liste du personnel concerné par un BPC en 2012 à partir du logiciel « Business Object » (BO) puis d'appliquer la procédure décrite ci-dessous.

4.2. Réalisation du bilan professionnel de carrière.

L'OA est chargé :

• d'initialiser le processus du BPC dans Concerto en créant l'infotype 9550 ;
  
• de transmettre le formulaire BPC au militaire qui dispose d'un mois pour le dater et le signer et y reporter éventuellement ses aspirations professionnelles et personnelles avant de le retourner à son gestionnaire ; sur demande écrite du militaire, le recueil de ces informations peut être effectué à l'occasion d'un entretien avec le gestionnaire ;
  
• de saisir dans Concerto les conclusions du BPC ;
  
• de le faire valider par l'autorité compétente désignée dans l'instruction de référence ;
  
•  de le transmettre à l'autorité compétente désignée dans l'instruction de référence pour notification à l'intéressé.

4.3. Notification du bilan professionnel de carrière.

Le militaire signe le BPC en indiquant la mention manuscrite « Pris connaissance, le _/_/_ » permettant de certifier qu'il a été informé des conclusions du BPC.

Dès réception du BPC notifié, l'OA renseigne impérativement le champ « date entretien/signature » en dernier dans Concerto. Cette ultime saisie valide définitivement la procédure et verrouille l'infotype. Toute modification ultérieure est impossible.

Le formulaire du BPC, daté et signé des deux parties, est inséré dans le dossier du militaire.

5. Calendrier.

Afin de pouvoir préparer la gestion RH 2013 [plan annuel de mutation (PAM), renouvellement des contrats et départs vers la fonction publique], le processus du BPC devra avoir été achevé en septembre 2012. À cet effet, les échéances suivantes devront être tenues :

Afin de ne pas surcharger le travail des bureaux « ressources humaines » des organismes d'administration, ces travaux devront être étalés sur toute la période de réalisation du BPC.