Annexe I. Modalités pour l'établissement du bilan professionnel de carrière pour le millésime 2015.

1. Le personnel concerné par le bilan professionnel de carrière au titre de l'année 2015 est le suivant.

BILAN PROFESSIONNEL DE CARRIÈRE.	ANCIENNETÉ DE SERVICE.
Au titre du BPC 1.	Sous-officiers soutien pétrolier (SOSP) et militaires du rang (MDR) entrés en service entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. Ingénieurs militaires des essences (IME), officiers logisticiens des essences (OLE) et sous-officiers des essences (SOSEA) ayant été admis dans leurs corps respectifs en 2011. Officiers rangs, sous-officiers des essences issus du soutien pétrolier (SP) et les sous-officiers rang ayant intégré leur corps en 2011.
Au titre du BPC 2.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA) entrés en service entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007
Au titre du BPC 3.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002 inclus (rentrant dans leur treizième année de service).
Au titre du BPC 4.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998 inclus (rentrant dans leur dix-septième année de service).
Au titre du BPC 5.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 inclus (rentrant dans leur vingt-et-unième année de service).
Au titre du BPC 6.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1990 inclus (rentrant dans leur vingt-cinquième année de service).
Au titre du BPC 7.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1986 inclus (rentrant dans leur vingt-neuvième année de service).
Au titre du BPC 8.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1982 et le 31 décembre 1982 inclus (rentrant dans leur trente-troisième année de service).
Au titre du BPC 9.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1978 et le 31 décembre 1978 inclus (rentrant dans leur trente-septième année de service).
Au titre du BPC 10.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1974 et le 31 décembre 1974 inclus (rentrant dans leur quarante-et-unième année de service).

2. Objectifs particuliers des bilans professionnels de carrière à réaliser en 2015.

En plus des informations à caractère général décrites dans l'instruction de référence, les points suivants doivent impérativement être abordés lors des BPC notamment pour les officiers (IME et OLE) et les sous-officiers, les domaines d'emplois souhaités :

• officiers logisticiens des essences : 

  • BPC 1 : accès au diplôme technique (DT), domaine d'emploi souhaité (produits/exploitation, infrastructure, équipement et maintenance, environnement/prévention, qualité, logistique opérationnelle, expertise agreement dangerous road (ADR), finances, ressources humaines) ;

---

• sous-officiers du service des essences des armées :

  • BPC 1 : renouvellement du 1^er contrat, accès au brevet supérieur de technicien essences (BSTE) et concours OLE semi direct, domaine d'emploi souhaité (produits/exploitation, infrastructure, équipement et maintenance, environnement/prévention, qualité, logistique opérationnelle, expertise ADR, ressources humaines), obtention d'une seconde formation de spécialité de 1^er niveau (FS1) ou formation de spécialité de 2^e niveau (FS2) dans cette spécialité ; 

  • BPC 2 et 3 : information relative aux épreuves de sélection professionnelle (ESP) ; 

  • BPC 3 et 4 : potentiel accès au corps des officiers (recrutement rang) ; 

• sous-officiers soutien pétrolier : 

  • BPC 1 : renouvellement du 1^er contrat, information « brevet supérieur de technicien de l'armée de terre » (BSTAT), concours d'agent technique (AT) et concours OLE semi-direct ; 

  • BPC 2 : renouvellement du 2^e contrat, accès sous-officier de carrière (SOC) ; 

  • BPC 3 : information relative aux épreuves de sélection professionnelle (ESP), accès corps des sous-officiers des essences (formation technique 3^e niveau) ; 

• militaires du rang : 

  • BPC 1 : renouvellement du 1^er contrat, information « certificat de formation technique du 2^e niveau » (CFT2), accès sous-officiers (recrutement semi direct) ; 

  • BPC 2 : renouvellement du 2^e contrat ; 

  • BPC 3 : accès sous-officiers (recrutement rang).

3. Convocation en entretien de carrière.

Le recueil des aspirations de certains officiers et sous-officiers supérieurs pourra être réalisé à l'occasion d'un entretien de carrière mené par l'autorité désignée dans l'annexe I. de l'instruction de référence. La liste des militaires qui feront l'objet d'un entretien de carrière sera transmise en début d'année 2016 par message sous timbre « direction centrale du service des essences des armées » (DCSEA).

4. Procédure administrative.

Les documents relatifs au BPC sont saisis par l'organisme d'administration (OA) dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) CONCERTO.

4.1. Recensement du vivier des personnels concernés.

L'OA est chargé, dans un premier temps de générer la liste du personnel concerné par un BPC en 2015 à partir du logiciel « business object » (BO) puis d'appliquer la procédure décrite ci-dessous.

4.2. Réalisation du bilan professionnel des carrières.

L'OA est chargé :

• d'initialiser le processus du BPC dans CONCERTO en créant l'infotype 9550 ;

• de transmettre le formulaire BPC au militaire qui dispose d'un mois pour le dater et le signer et y reporter éventuellement ses aspirations professionnelles et personnelles avant de le retourner à son gestionnaire ; sur demande écrite du militaire, le recueil de ces informations peut être effectué à l'occasion d'un entretien avec le gestionnaire ;

• de saisir dans CONCERTO les conclusions du BPC ;

• de le faire valider par l'autorité compétente désignée dans l'instruction de référence ;

• de le transmettre à l'autorité compétente désignée dans l'instruction de référence pour notification à l'intéressé.

4.3. Notification du bilan professionnel des carrières.

Le militaire signe le BPC en indiquant la mention manuscrite « Pris connaissance, le _/_/_ » permettant de certifier qu'il a été informé des conclusions du BPC.

Dès réception du BPC notifié, l'OA renseigne impérativement le champs « date entretien / signature » en dernier dans CONCERTO. Cette ultime saisie valide définitivement la procédure et verrouille l'infotype. Toute modification ultérieure est impossible.

Le formulaire du BPC, daté et signé des deux parties, est inséré dans le dossier du militaire.

5. Calendrier.

Afin de pouvoir préparer la gestion resoources humaines (RH) 2016 et 2017 [plan annuel de mutation (PAM), renouvellement des contrats et départs vers la fonction publique en 2017], le processus du BPC devra avoir été achevé en février 2016. À cet effet, les échéances suivantes devront être tenues :

ACTION.	ECHÉANCE.
Transmission par les OA des viviers de personnels concernés par un BPC en 2015.	1er décembre 2015
Communication par la DCSEA de la liste des personnels qui seront reçus en entretien à la demande de l'administration pour la notification de leur BPC.	7 janvier 2015
Recueil des aspirations des personnels (derniers retours des administrés).	5 mars 2016
Notification du BPC aux intéressés.	5 mai 2016

Afin de ne pas surcharger le travail des bureaux « ressources humaines » des organismes d'administration, ces travaux devront être étalés sur toute la période de réalisation du BPC.

Annexe II. Modalités pour l'établissement du bilan professionnel de carrière pour le millésime 2016.

1. Le personnel concerné par le bilan professionnel de carrière au titre de l'année 2016 est le suivant.

BILAN PROFESSIONNEL DE CARRIÈRE.	ANCIENNETÉ DE SERVICE.
Au titre du BPC 1.	Sous-officiers soutien pétrolier (SOSP) et militaires du rang (MDR) entrés en service entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012. Ingénieurs militaires des essences (IME), officiers logisticiens des essences (OLE) et sous-officiers des essences (SOSEA) ayant été admis dans leurs corps respectifs en 2012. Officiers rangs, sous-officiers des essences issus du SP et les sous-officiers rang ayant intégré leur corps en 2012.
Au titre du BPC 2.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008.
Au titre du BPC 3.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003 inclus (rentrant dans leur treizième année de service).
Au titre du BPC 4.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999 inclus (rentrant dans leur dix-septième année de service).
Au titre du BPC 5.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 inclus (rentrant dans leur vingt-et-unième année de service).
Au titre du BPC 6.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1991 inclus (rentrant dans leur vingt-cinquième année de service).
Au titre du BPC 7.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1987 et le 31 décembre 1987 inclus (rentrant dans leur vingt-neuvième année de service).
Au titre du BPC 8.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1983 inclus (rentrant dans leur trente-troisième année de service).
Au titre du BPC 9.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1979 et le 31 décembre 1979 inclus (rentrant dans leur trente-septième année de service).
Au titre du BPC 10.	IME, OLE, SOSEA, SOSP, EVSEA entrés en service entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1975 inclus (rentrant dans leur quarante-et-unième année de service).

2. Objectifs particuliers des bilans professionnels de carrière à réaliser en 2016.

En plus des informations à caractère général décrites dans l'instruction de référence, les points suivants doivent impérativement être abordés lors des BPC notamment pour les officiers (IME et OLE) et les sous-officiers, les domaines d'emplois souhaités :

• officiers logisticiens des essences :

  • BPC 1 : accès au DT, domaine d'emploi souhaité (produits/exploitation, infrastructure, équipement et maintenance, environnement/prévention, qualité, logistique opérationnelle, expertise ADR, finances, ressources humaines) ;

• sous-officiers du service des essences des armées :

  • BPC 1 : renouvellement du 1^er contrat, accès au BSTE et concours OLE semi-direct, domaine d'emploi souhaité (produits/exploitation, infrastructure, équipement et maintenance, environnement/prévention, qualité, logistique opérationnelle, expertise ADR, ressources humaines), obtention d'une seconde FS1 ou FS2 dans cette spécialité ;

  • BPC 2 et 3 : information relative aux épreuves de sélection professionnelle (ESP) ;

  • BPC 3 et 4 : potentiel accès au corps des officiers (recrutement rang) ;

• sous-officiers soutien pétrolier :

  • BPC 1 : renouvellement du 1^er contrat, information BSTAT, concours AT et concours OLE semi-direct ;

  • BPC 2 : renouvellement du 2^e contrat, accès SOC ;

  • BPC 3 : information relative aux épreuves de sélection professionnelle (ESP), accès corps des sous-officiers des essences (formation technique 3^e niveau) ;

• militaires du rang :

  • BPC 1 : renouvellement du 1^er contrat, information CFT2, accès sous-officiers (recrutement semi-direct) ;

  • BPC 2 : renouvellement du 2^e contrat ;

  • BPC 3 : accès sous-officiers (recrutement rang).

3. Convocation et entretien de carrière.

Le recueil des aspirations de certains officiers et sous-officiers supérieurs pourra être réalisé à l'occasion d'un entretien de carrière mené par l'autorité désignée dans l'annexe I. de l'instruction de référence. La liste des militaires qui feront l'objet d'un entretien de carrière sera transmise avant l'été 2016 par message sous timbre DCSEA.

4. Procédure administrative.

Les documents relatifs au BPC sont saisis par l'organisme d'administration (OA) dans le SIRH CONCERTO.

4.1. Recensement du vivier des personnels concernés.

L'OA est chargé, dans un premier temps de générer la liste du personnel concerné par un BPC en 2016 à partir du logiciel « business object » (BO) puis d'appliquer la procédure décrite ci-dessous.

4.2. Réalisation du bilan professionnel des carrières.

L'OA est chargé :

• d'initialiser le processus du BPC dans CONCERTO en créant l'infotype 9550 ;

• de transmettre le formulaire BPC au militaire qui dispose d'un mois pour le dater et le signer et y reporter éventuellement ses aspirations professionnelles et personnelles avant de le retourner à son gestionnaire ; sur demande écrite du militaire, le recueil de ces informations peut être effectué à l'occasion d'un entretien avec le gestionnaire ;

• de saisir dans CONCERTO les conclusions du BPC ;

• de le faire valider par l'autorité compétente désignée dans l'instruction de référence ;

• de le transmettre à l'autorité compétente désignée dans l'instruction de référence pour notification à l'intéressé.

4.3. Notification du bilan professionnel des carrières.

Le militaire signe le BPC en indiquant la mention manuscrite « Pris connaissance, le _/_/_ » permettant de certifier qu'il a été informé des conclusions du BPC.

Dès réception du BPC notifié, l'OA renseigne impérativement le champ « date entretien / signature » en dernier dans CONCERTO. Cette ultime saisie valide définitivement la procédure et verrouille l'infotype. Toute modification ultérieure est impossible.

Le formulaire du BPC, daté et signé des deux parties, est inséré dans le dossier du militaire.

5. Calendrier.

Afin de pouvoir préparer la gestion RH 2017 et 2018 (PAM, renouvellement des contrats et départs vers la fonction publique en 2018), le processus du BPC devra avoir été achevé en décembre 2016. À cet effet, les échéances suivantes devront être tenues :

ACTION.	ECHÉANCE.
Transmission par les OA des viviers de personnels concernés par un BPC en 2016.	1er juin 2016
Communication par la DCSEA de la liste des personnels qui seront reçus en entretien à la demande de l'administration pour la notification de leur BPC.	1er juillet 2016
Recueil des aspirations des personnels (derniers retours des administrés).	5 octobre 2016
Notification du BPC aux intéressés.	5 décembre 2016

Afin de ne pas surcharger le travail des bureaux « ressources humaines » des organismes d'administration, ces travaux devront être étalés sur toute la période de réalisation du BPC.