> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l'animation du réseau financier

DIRECTIVE N° 16575/DEF/SGA/DAF/FFC2 modifiant la directive N° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 relative à l'optimisation de l'utilisation de la carte d'achat au ministère de la défense.

Du 30 novembre 2015
 NOR D E F F 1 5 5 2 2 0 2 X

Référence(s) :

Code des marchés publics.

Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (n.i. BO ; JO n° 25 du 30 janvier 1993, p. 1588) modifiée.

Texte(s) modifié(s) : Directive N° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 relative à l'optimisation de l'utilisation de la carte d'achat au ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°57 du 30/12/2015

1. La directive n° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 est modifiée ainsi qu'il suit :

1. Au point 5.1. de l'annexe I. ; 1er alinéa.

Au lieu de : « D'une manière générale, l'utilisation de la carte d'achat de niveau 1 est autorisée pour des marchés non écrits sous réserve que sur le territoire national, le montant annuel des achats effectués ne dépasse pas le seuil de 15 000 euros hors taxe par catégorie homogène de fournitures ou de services dans le périmètre de compétence du pouvoir adjudicateur concerné. » ;

Lire : « D'une manière générale, l'utilisation de la carte d'achat de niveau 1 est autorisée pour des marchés non écrits sous réserve que sur le territoire national, le montant annuel des achats effectués ne dépasse pas le seuil de 25 000 euros hors taxe par catégorie homogène de fournitures ou de services dans le périmètre de compétence du pouvoir adjudicateur concerné. ».

2. La présente directive sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La sous-directrice de la fonction financière et comptable,

Véronique NATIVELLE.