DIRECTIVE N° 16575/DEF/SGA/DAF/FFC2 modifiant la directive N° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 relative à l'optimisation de l'utilisation de la carte d'achat au ministère de la défense.
Du 30 novembre 2015NOR D E F F 1 5 5 2 2 0 2 X
1. La directive n° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au point 5.1. de l'annexe I. ; 1er alinéa.
Au lieu de : « D'une manière générale, l'utilisation de la carte d'achat de niveau 1 est autorisée pour des marchés non écrits sous réserve que sur le territoire national, le montant annuel des achats effectués ne dépasse pas le seuil de 15 000 euros hors taxe par catégorie homogène de fournitures ou de services dans le périmètre de compétence du pouvoir adjudicateur concerné. » ;
Lire : « D'une manière générale, l'utilisation de la carte d'achat de niveau 1 est autorisée pour des marchés non écrits sous réserve que sur le territoire national, le montant annuel des achats effectués ne dépasse pas le seuil de 25 000 euros hors taxe par catégorie homogène de fournitures ou de services dans le périmètre de compétence du pouvoir adjudicateur concerné. ».
2. La présente directive sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
La sous-directrice de la fonction financière et comptable,
Véronique NATIVELLE.