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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles

ARRÊTÉ fixant pour l'année 2016 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8. du code de la défense pour les officiers de carrière.

Du 18 décembre 2015
NOR D E F P 1 5 5 2 2 8 6 A

Référence de publication : BOC n°57 du 30/12/2015

Le ministre de la défense,

Le secrétaire d'État chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-8.R. 4139-41. à R. 4139-45.,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Le contingent prévu à l'article L. 4139-8. du code de la défense est fixé, pour l'année 2016, à quarante-cinq pécules, à raison de cinq pécules pour les officiers du grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate, dix-neuf pour les officiers du grade de commandant ou de capitaine de corvette et vingt-et-un pour les officiers du grade de capitaine ou de lieutenant de vaisseau.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, par intérim,

Philippe HELLO.

 

Pour le secrétaire d'État chargé du budget et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Alexandre KOUTCHOUK.