SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DES CABINETS :

ARRÊTÉ mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».

Du 23 septembre 2014
NOR D E F M 1 4 2 3 0 2 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 202.2.9.

Référence de publication : BOC n°51 du 17/10/2014

Le ministre de la défense,

Vu la décision n° 205842/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad »,

Arrête :

Article 1^er

À compter du 30 septembre 2014, les actions menées par les militaires et assimilés sur le territoire de la République du Tchad n'ouvrent plus droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Jean-Yves Le DRIAN.