Sommaire du BOC n°51 du 17/10/2014

Texte signalé

Administration Centrale
09 septembre 2014

Arrêté du 09 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs).

NOR : D E V A 1 4 1 3 2 6 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs). Référence de publication : JO n° 217 du 19 septembre 2014, texte n° 7 ; signalé au BOC 51/2014.
Administration Centrale
15 septembre 2014

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'État et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

NOR : D E F H 1 4 0 2 0 8 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'État et de certains agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés. Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2014, texte n° 34 ; signalé au BOC 51/2014.
Administration Centrale
15 septembre 2014

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires de l'État et de catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'État ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité.

NOR : D E F H 1 4 0 2 0 7 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de corps de fonctionnaires de l'État et de catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'État ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité. Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2014, texte n° 33 ; signalé au BOC 51/2014.
Administration Centrale
23 septembre 2014

Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer.

NOR : D E F M 1 4 2 3 0 2 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer. Référence de publication : JO n° 234 du 9 octobre 2014, texte n° 14 ; signalé au BOC 51/2014.
Administration Centrale
15 septembre 2014

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités.

NOR : D E F H 1 4 0 2 0 9 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 (BO/A, p. 651 ) relatif à certaines indemnités. Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2014, texte n° 32 ; signalé au BOC 51/2014.
Administration Centrale
25 mars 1957

Traité du 25 mars 1957 sur le fonctionnement de l'union européenne (version consolidée au 26 octobre 2012).

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° C 326 du 26 octobre 2012 ; signalé au BOC 51/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.1.
Administration Centrale
15 septembre 2014

Archivé Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

NOR : D E F H 1 4 2 1 3 4 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 août 2011 relatif aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 224 du 24 septembre 2014, texte n° 33 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1. , 531.2.2. , 503.1.2.3. , 220.2. , 210-0.2.1.
Administration Centrale
23 septembre 2014

Arrêté du 23 septembre 2014 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».

NOR : D E F M 1 4 2 3 0 2 4 A
Référence de publication : JO n° 234 du 9 octobre 2014 - Texte n° 15 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.9.
Administration Centrale
15 septembre 2014

Décret N° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

NOR : P R M X 1 4 0 9 2 3 6 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

À compter du 18 septembre 2014 : Décret n° 2011-281 du 18 mars 2011 (n.i. BO ; JO n° 66 du 19 mars 2011, texte n° 4).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 215 du 17 septembre 2014, texte n° 1 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.5.1.
Administration Centrale
29 août 2014

Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions).

NOR : D E V A 1 3 2 2 8 6 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 212 du 13 septembre 2014, texte n° 5 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.4.1. , 510-4.1.9.
Administration Centrale
08 septembre 2014

Décret N° 2014-1026 du 08 septembre 2014 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

NOR : R D F F 1 3 2 4 7 2 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2004-678 du 08 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. Référence de publication : JO n° 209 du 10 septembre 2014, texte n° 51 ; signalé au BOC 51/2014
Administration Centrale
29 juillet 2014

Archivé Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

NOR : D E F D 1 4 1 8 6 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 09 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense. Référence de publication : JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.3.3.2. , 112.8. , 411.1. , 110.3.5.3.4.
Administration Centrale
19 janvier 2011

Accord du 19 janvier 2011 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar (1).

NOR : M A E J 1 1 0 8 3 7 8 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2011-428 du 19 avril 2011 (JO n° 94 du 21 avril 2011, texte n° 13) ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.29.
Administration Centrale
24 octobre 2011

Accord du 24 octobre 2011 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, signé à Tokyo (1).

NOR : M A E J 1 2 0 1 0 8 4 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2012-153 du 30 janvier 2012 (JO n° 27 du 1er février 2012, texte n° 3) ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.6.
Administration Centrale
10 octobre 2011

Autre du 10 octobre 2011 sous forme d'échange de lettres à l'accord du 21 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signées à Singapour le 22 septembre et le 10 octobre 2011 (1).

NOR : M A E J 1 2 2 6 0 0 9 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2012-997 du 24 août 2012 (JO n° 198 du 26 août 2012) ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.11.
Administration Centrale
09 septembre 2011

Archivé Arrêté du 09 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

NOR : D E F H 1 1 2 4 9 1 0 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 27 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 221 du 24 septembre 2014, texte n° 25).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 236 du 11 octobre 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3.
Administration Centrale
21 octobre 1998

Accord du 21 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signé à Paris (1).

NOR : M A E J 0 3 3 0 0 5 0 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2003-560 du 19 juin 2003 (JO n° 147 du 27 juin 2003, texte n° 10) ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.11.
Administration Centrale
09 mai 2011

Décision N° 2011/273/PESC du 09 mai 2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Journal officiel de l'union européenne L 121 du 10 mai 2011 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.1.1.
Administration Centrale
05 septembre 2014

Arrêté du 05 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire.

NOR : D E V A 1 4 1 2 6 2 9 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 26 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 106 du 5 mai 2017, texte n° 11).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 1er juin 2010 (n.i. BO ; JO n° 141 du 20 juin 2010, texte n° 2).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 210 du 11 septembre 2014, texte n° 3 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.4.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 septembre 2013

Arrêté du 18 septembre 2013 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 1 6 A
Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
25 juillet 2014

Délégation de gestion N° 1401312/DEF/SGA/DAF/SDFFC du 25 juillet 2014 pour la réalisation de prestatations financières par la préfecture du Var dans le cadre de l'organisation de la commémoration du 70e anniversaire du débarquement en Provence.

NOR : D E F F 1 4 5 1 6 0 3 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 2.
Texte 3
11 août 2014

Archivé Liste N° 508060/DEF/SGA/DMPA/SHD du 11 août 2014 des unités de l'armée de l'air ayant combattu en Afghanistan et pays avoisinants du 3 octobre 2001 au 30 septembre 2012.

NOR : D E F S 1 4 5 1 6 8 1 K
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.2.2.
Texte 4
23 septembre 2014

Décision N° 1401422/DEF/SGA/DAF/SDFFC/FFC2 du 23 septembre 2014 portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ».

NOR : D E F F 1 4 5 1 7 3 9 S
Texte(s) modifié(s) : Protocole du 28 juillet 2008 relatif aux expérimentations conduites dans le cadre de la réforme des procédures budgétaires et comptables spécifiques des forces armées entre le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. (Radié du BOEM 410). Convention du 31 décembre 1986 entre le ministre de la défense et la société nationale de chemins de fer français (SNCF) relative aux conditions de prise en charge par l'Etat des réductions tarifaires accordées aux militaires voyageant sur le réseau de la SNCF. Convention du 09 mai 1995 entre le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale concernant la scolarité des enfants des militaires et des civils des forces françaises stationnées en Allemagne. Autre N° 36542/L/C/4486 du 26 novembre 1937 du ministre des finances relative au visa et au paiement des dépenses publiques. (Radié du BOEM 410). Autre N° 33721/L/C/4777 du 19 octobre 1938 du ministre des finances concernant l'assignation des titres de perception des retenues pour pensions civiles dont le recouvrement doit être effectué par voie des précomptes sur les arrérages d'une pension. (Radié du BOEM 410). Autre N° 34704/L/C/4783 du 26 octobre 1938 du ministre des finances relative aux opérations d'ordonnancement. (Radié du BOEM 410). Autre N° 12414/L/C/4943 du 23 mars 1939 du ministre des finances relative à la comptabilité des dépenses budgétaires. Accord final en clôture d'exercice. (Radié du BOEM 410). Autre N° 958/L/C/5198 du 30 novembre 1939 du ministre des finances relative à la simplification de certaines mesures de comptabilité administrative. (Radié du BOEM 410). Autre N° 1160/F/L/C/1061 du 24 février 1943 du ministre des finances relative à la régularisation des dépassements de crédits constatés, en clôture d'exercice, dans la comptabilité des ordonnateurs secondaires et des trésoriers-payeurs généraux. (Radié du BOEM 410). Autre N° 1394/F/L/C/1515 du 05 mars 1948 du ministre des finances et des affaires économiques relative à la comptabilité des dépenses budgétaires. Accord final en fin d'exercice. (Radié du BOEM 410). Autre N° 3770/F/5598/F/L/C/1624 du 09 juin 1948 du ministre des finances et des affaires économiques relative à la comptabilité des opérations de virements de comptes de changements d'imputation et de rétablissements de crédits. (Radié du BOEM 410). Autre N° 8387/F/L/C/2062 du 28 décembre 1949 du ministre des finances relative à la comptabilité des dépenses budgétaires (accord des écritures de fin de gestion). (Radié du BOEM 410). Autre N° 8843/F/L/C/2604 du 26 décembre 1951 du ministre des finances et des affaires économiques relative à la gestion des titres appartenant à l'Etat et aux établissements publics nationaux de caractère administratif. (Radié du BOEM 410). Autre N° 1241/C/I/L/C/3418 du 25 juin 1956 du ministre des finances et des affaires économiques relative au visa des chèques émis en règlement des dépenses de l'Etat. (Radié du BOEM 410). Autre N° C/3/L/C/14/M du 13 décembre 1958 du ministre des finances et des affaires économiques relative à l'arrêté des titres de paiement et des pièces justificatives des dépenses de l'Etat. (Radié du BOEM 410). Autre N° L/C/34/M du 23 décembre 1961 du ministre des finances et des affaires économiques relative aux modèles d'imprimés utilisés pour le règlement des dépenses assignées sur la caisse de l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger. (Radié du BOEM 410). Autre N° L/C/39/M du 21 novembre 1962 du ministre des finances et des affaires économiques relative à l'utilisation par les ordonnateurs secondaires français à l'étranger des nouveaux modèles d'imprimés pour le mandatement des dépenses de l'Etat. (Radié du BOEM du 410). Autre N° CD/4788/L/C/77/M du 19 décembre 1966 du ministre de l'économie et des finances relative à la réforme des structures et des procédures comptables pour l'étranger. Autre N° CD/1966/L/C/106/M du 29 mai 1969 du ministre de l'économie et des finances relative à l'exécution des opérations financières publiques en Grande-Bretagne et aux États-Unis d'Amérique. Autre N° CD/4045/L/C/113/M du 04 novembre 1969 du ministère de l'économie et des finances relative à la suppression de l'agence comptable des avoirs du Trésor à l'étranger ou en devises étrangères. Autre N° CD/3299/L/C/139/M du 17 octobre 1972 du ministère de l'économie et des finances relative au paiement de dépenses publiques par chèques sur le Trésor. Utilisation obligatoire du nouveau modèle de chèque normalisé. (Radié du BOEM 410). Autre N° CD/3147/L/C/151/M du 02 octobre 1973 du ministère de l'économie et des finances relative à l'aménagement des modalités du paiement des dépenses publiques par chèques sur le Trésor. (Radié du BOEM 410). Autre N° CD/1651/L/C/158/M du 17 mai 1974 du ministère de l'économie et des finances relative à l'exécution des opérations financières de l'Etat et des collectivités publiques à l'étranger. Problèmes posés par les variations fréquentes des taux de chancellerie. (Radié du BOEM 410) Autre N° 52891/L/C/166/M du 23 mai 1975 du ministre de l'économie et des finances relative au contrôle financier local. Etat D de la loi de finances : délégation d'autorisation d'engagement et délégations de crédits de paiement. Autre N° 1/C/96/544/CD/0409 du 28 janvier 1997 du ministère délégué au budget, porte-parole du gouvernement relative au contrôle financier déconcentré. Lettre N° 2945/F/LC/350 du 10 mai 1941 du ministre des finances relative aux notifications télégraphiques des délégations de crédits aux colonies. Lettre N° 657-2215 du 20 février 1950 du ministre des finances et des affaires économiques (A)relative à la réimputation de dépenses budgétaires. Lettre N° 13772/H du 05 décembre 1950 du ministre des finances et des affaires économiques relative au montant des provisions à constituer en matière de cessions entre ministères (A). Lettre N° 7303 du 23 mars 1951 du ministre des finances et des affaires économiques relative aux achats de matériels effectués en Allemagne par les missions techniques des départements militaires. Lettre N° 6873/H du 09 mai 1951 du ministre des finances et des affaires économiques relative à la régularisation des provisions constituées entre ministères. Lettre N° 18729 du 08 août 1951 du ministre des finances et des affaires économiques concernant la procédure de règlement des achats effectués en Allemagne pour le compte du département de l'air et imputables sur le budget général. Lettre N° 635/C/2 du 16 mai 1956 du ministre des affaires économiques et financières relative à la mise en application du nouveau régime d'exécution des dépenses de services français en Allemagne à compter du 6 mai 1956. Lettre N° 5373 du 05 mars 1957 du ministre des affaires économiques et financières relative aux missions temporaires à l'étranger. Procédure et délégation de pouvoirs aux contrôleurs financiers. Lettre N° 7646 du 27 mars 1959 du ministre des finances et des affaires économiques relative au paiement en devises étrangères des titres de paiement établis en francs. Lettre N° 12171 du 29 mai 1959 du ministre des finances et des affaires économiques relative au paiement en devises étrangères des titres de paiement établis en francs. Lettre N° 12643 du 30 septembre 1961 du ministre des finances et des affaires économiques relative aux conditions d'exécution des dépenses d'achats des services militaires en Suisse. Lettre N° 18796 du 19 octobre 1965 du ministre des finances et des affaires économiques (direction du Trésor) relative aux ouvertures de crédits en devises étrangères destinées au financement des dépenses autres que des importations de matériels ou de marchandises. Lettre N° CD/51 du 05 janvier 1971 du ministre de l'économie et des finances relative à la régularisation de provisions constituées dans le cadre de cessions entre ministères. Lettre N° CD/4442/L/C/128/M du 19 octobre 1971 du ministre de l'économie et des finances relative au paiement des dépenses publiques par chèque sur le Trésor et à la mise en service d'un nouveau modèle de chèque normalisé. Lettre N° CD/306/L/C/162/M du 28 janvier 1975 du ministre de l'économie et des finances relative au recouvrements des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Recettes relatives aux reversements de fonds sur dépenses des ministères à annuler. Lettre N° L/C/168/M du 17 septembre 1975 du ministère de l'économie et des finances relative à la normalisation des imprimés utilisés pour le règlement des dépenses des organismes publics, exécution des virements bancaires. Lettre N° B-5/A-976 du 03 mars 1977 du ministre délégué à l'économie et aux finances, relative au compte de commerce 904-18 « construction de casernements ». Lettre N° L/C/233/CD/2266 du 21 juillet 1981 du ministre délégué chargé du budget concernant l'application de la réforme relative à l'accélération du paiement des marchés et commandes publiques. Lettre N° 255/AF du 09 décembre 1983 du directeur général des services étrangers de la Banque de France à ses intermédiaires agréés relative aux voyages à l'étranger autres que touristiques. Lettre N° CD/2869/L/C/271 du 20 juin 1984 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative à la procédure applicable pour le règlement des cessions. Lettre N° CD/4579 du 26 septembre 1984 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative à la date limite d'engagement des dépenses ordinaires autres que de personnel. Lettre L/C/287 N° CD/5309 du 03 décembre 1985 du ministre de l'économie des finances et du budget relative au reversement de fonds sur dépenses des ministères à annuler donnant lieu à rétablissement des crédits budgétaires. Procédures applicables en matière de règlement des cessions effectuées par les services de l'Etat. Délais applicables aux rétablissements de crédits. Lettre L/C/294 N° CD/2286 du 03 juin 1986 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation chargé du budget relative à la suppression du timbre sec sur l'avis d'émission des chèques sur le Trésor. Lettre L/C 295-49-CD N° 3288 du 30 juillet 1986 du ministre délégué chargé du budget relative à l'unification des modèles d'imprimés utilisés pour le mandatement des dépenses de l'Etat par les ordonnateurs secondaires. Lettre L/C 298-51 N° 104719 du 08 octobre 1986 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation chargé du budget relative à l'unification des modèles d'imprimés utilisés pour le mandatement des dépenses de l'Etat par les ordonnateurs secondaires. Lettre L/C 316 N° CD/561 du 29 janvier 1988 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget relative aux modalités d'exécution des opérations de régularisation en matière de dépenses de l'Etat. Application du décret n° 86-451 du 14 amrs 1986 et de l'arrêté du 2 juin 1986. Lettre N° L/C/347/CD/3260 du 13 juillet 1990 du ministre délégué chargé du budget relative à la diffusion des taux de change de chancellerie et des barèmes de frais de mission sur minitel. Lettre N° 1/C/98-032 du 12 février 1998 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie adressée à mesdames et messieurs les ministres et secrétaires d'Etat relative aux dépenses ordinaires déconcentrées : liste et circulaires de mise en œuvre. Lettre N° 5A-99-481 du 26 novembre 1999 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux modalités d'exécution des dépenses payées sur fonds d'avances. Note INTÉRIEURE N° 88333 du 30 octobre 1959 du ministère des finances et des affaires économiques relative au rétablissement de crédits au profit de chapitres dotés d'autorisations de programme dans le cas de reversements effectués au cours d'une gestion postérieure à celle de l'imputation de la dépense. Note N° 11151/MA/DSF/CG/2 du 15 mars 1974 relative à l'émission périodique des ordonnances de délégation, adressée aux directions et services gestionnaires de crédits de l'administration centrale. Note D'INFORMATION /DS/NL/N/216 N° 7170 du 05 juin 1991 du ministère de l'économie, des finances et du budget, direction du Trésor relative à la diffusion des taux de chancellerie. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 4.
Texte 5
25 septembre 2014

Archivé Arrêté du 25 septembre 2014 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires.

NOR : D E F M 1 4 5 1 6 9 5 A
Abrogé le 28 avril 2015 par : ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur les territoires du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.2.
Texte 6
18 septembre 2014

Archivé Instruction N° 248/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 18 septembre 2014 relative aux limites de l'exercice des autorisations de signature au titre de l'autorité technique en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État.

NOR : D E F A 1 4 5 1 6 8 9 J
Abrogé le 25 octobre 2016 par : INSTRUCTION N° 249/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP /ASA portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 03 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 197156/DEF/DT/ST/ASA du 01 juillet 2010 relative à l'exercice de la mise en œuvre des délégations de signature en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation d'aéronefs au titre de l'autorité technique et de l'autorité d'emploi. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.
Texte 7
22 avril 2014

Arrêté N° 1546/DEF/SIMu/TECH du 22 avril 2014 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sécurisation de la fermeture des emballages de munitions et à la gestion des habilitations.

NOR : D E F E 1 4 5 1 8 0 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sécurisation de la fermeture des emballages de munitions et à la gestion des habilitations. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.8.
Texte 8
24 juin 2014

Archivé Décision N° 6106/DEF/EMA/ESMG/ORG du 24 juin 2014 portant création des états-majors de zone de défense.

NOR : D E F E 1 4 5 1 5 4 8 S
Abrogé le 01 octobre 2018 par : DÉCISION N° 635/ARM/EMA/PERF/REG portant création de l'état-major de zone de défense de Marseille. Référence(s) :

Code de la défense.

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense. Arrêté du 03 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Texte(s) modifié(s) : Décision N° 3442/DEF/EMA/ESMG/ORG du 16 avril 2012 relative à la qualification des états-majors de zone de défense en tant qu'organisme interarmées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 9
31 juillet 2014

Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

NOR : D E F E 1 4 5 1 4 8 2 J
Référence(s) : Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Instruction N° 1400/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 décembre 2003 relative au recueil des causes médicales d'inaptitude définitive concernant les jeunes engagés en cours de période probatoire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Douze imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.1.
Texte 10
25 août 2014

Instruction N° 5333/DEF/DCSCA/SD_Métiers/FIN du 25 août 2014 relative à l'administration et à l'organisation de la gestion des valeurs pécuniaires à caractère privé confiées aux lycées de la défense.

NOR : D E F E 1 4 5 1 5 7 1 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 620.2. , 310.6.
Texte 11
02 septembre 2014

Délégation de gestion N° 5325/DEF/DCSCA/SESU du 02 septembre 2014 relative à la notification au personnel militaire de la marine des décisions afférentes à la solde et indemnités de solde.

NOR : D E F E 1 4 5 1 6 9 0 X
Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 1305/DEF/SCA/SESU du 15 mars 2012 relative à la notification au personnel militaire de la marine des décisions afférentes à la solde et indemnités de solde. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 12
02 octobre 2014

Décision N° 3534/DEF/DCSEA du 02 octobre 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 4 5 1 7 7 3 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 7097/DEF/DCSEA/EG/HSCT du 22 octobre 1998 relative à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 12.
Texte 13
08 octobre 2014

Circulaire N° 597/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 octobre 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F E 1 4 5 1 8 2 7 C
Référence(s) :

Voir annexe III.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 514.4. , 514.1. , 131.1.
Texte 14
22 avril 2014

Instruction N° 37002/DEF/SIMMT/SDTL/BL2S du 22 avril 2014 relative à la gestion logistique des biens du milieu terrestre : partie rechanges.

NOR : D E F T 1 4 5 1 5 6 8 J
Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 18602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 05 avril 2013 relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Instruction N° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014 fixant l'organisation de la gestion logistique et du contrôle interne logistique des biens mobiliers ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Instruction N° 90150/DEF/SIMMT/SDTL du 22 avril 2014 relative au contrôle interne logistique des biens terrestres ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Circulaire N° 17047/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 19 septembre 2001 relative aux modalités d'utilisation des documents administratifs disponibles dans le système d'information de la maintenance de l'armée de terre destinés à la gestion et à la comptabilité des articles d'approvisionnement au sein des formations de maintenance du matériel de l'armée de terre. Circulaire N° 351/DEF/SIMMT/SDBFC/EXP_REG du 13 novembre 2012 relative aux procédures de réception par les formations de maîtrises d'œuvre étatiques des fournitures acquises sur le budget du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12000/DEF/DCMAT/SDT/EM/APP du 20 juin 1989 sur la politique à appliquer, en temps de paix, en matière de distribution des articles techniques détenus dans les magasins stockeurs Instruction N° 37001/DEF/DCMAT/SDT/CMM/MAN du 04 janvier 2002 définissant les principes généraux relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'approvisionnement en articles de ravitaillement, « techniques » du ressort du matériel de l'armée de terre et aux règles de gestion de stocks répartis tout au long de la chaîne approvisionnement. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.2.
Texte 15
17 septembre 2014

Décision N° 514531/DEF/EMAT/CAB du 17 septembre 2014 relative au parrainage d'une unité opérationnelle des forces de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 1 7 0 5 S
Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 16
21 juillet 2014

Instruction N° 0-9828-2014/DEF/DPMM/FORM du 21 juillet 2014 relative à la composition et au fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'école navale.

NOR : D E F B 1 4 5 1 6 4 9 J
Référence(s) : Arrêté N° 0-41367-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'école navale et des élèves de l'école militaire de la flotte. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-51456-2009/DEF/DPMM/FORM du 12 octobre 2009 relative à la composition et fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'école navale. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.4.
Texte 17
21 juillet 2014

Instruction N° 0-7218-2014/DEF/DPMM/2/RA du 21 juillet 2014 relative à l'attribution de l'échelon exceptionnel des majors.

NOR : D E F B 1 4 5 1 6 5 0 J
Référence(s) : Code du 14 février 2025 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-7388-2013/DEF/DPMM/2/RA du 16 avril 2013 relative à l'attribution de l'échelon exceptionnel des majors. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.4.
Texte 18
09 septembre 2014

Archivé Décision N° 0-12244-2014/DEF/EMM/ORG du 09 septembre 2014 portant création de la formation « Provence ».

NOR : D E F B 1 4 5 1 6 5 9 S
Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 19
04 août 2014

Archivé Instruction N° 369/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 août 2014 relative aux règles d'attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 1 6 2 1 J
Abrogé le 18 septembre 2015 par : INSTRUCTION N° 369/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux règles d'attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l'armée de l'air. Référence(s) : Loi N° 91-73 du 18 janvier 1991 (art. 25 à 27) portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Arrêté du 10 septembre 2004 fixant, pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 369/DEF/DRH-AA/BPRH/SRMS du 27 avril 2009 relative aux règles d'attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.1.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 20
13 octobre 2014

Erratum du 13 octobre 2014 à la circulaire n° 144862/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 5 septembre 2014 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2015.

NOR : D E F D 1 4 5 1 6 1 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 144862/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 05 septembre 2014 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2015. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 20.
Texte 21
06 octobre 2014

Circulaire N° 3604/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/EFR du 06 octobre 2014 relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré - brevet de qualification militaire supérieure 2015.

NOR : D E F E 1 4 5 1 7 9 0 C
Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 21.
Texte 22
24 juillet 2014

Circulaire N° 0-10375-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF du 24 juillet 2014 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2015 et sa préparation par correspondance.

NOR : D E F B 1 4 5 1 6 5 2 C
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 06 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'École militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté du 08 juillet 2014 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l'école militaire de la flotte. Instruction N° 0-93557-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 05 février 2009 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 0-17676-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 22 septembre 2010 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine et au concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-14643-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 16 juillet 2013 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2014 et sa préparation par correspondance. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 22.
Texte 23
01 octobre 2014

Archivé Circulaire N° 5584/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 01 octobre 2014 relative au recrutement de mécaniciens d'équipage, au titre de l'année 2015 - plan 2016.

NOR : D E F L 1 4 5 1 8 2 2 C
Abrogé le 07 octobre 2015 par : CIRCULAIRE N° 2036/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement de mécaniciens d'équipage, au titre de l'année 2016 - plan 2017. Référence(s) : Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 22626/DEF/DRH-AA/SDAG du 27 septembre 2013 relative au recrutement et à l'instruction des mécaniciens d'équipage. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

Note n° 41/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPR du 14 février 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22763/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 24 octobre 2013 relative au recrutement de mécaniciens d'équipage, au titre de l'année 2014 - plan 2015. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 23.