Sommaire du BOC n°51 du 17/10/2014

Texte signalé

Administration Centrale
23 septembre 2014
Administration Centrale
25 mars 1957

Traité du 25 mars 1957 sur le fonctionnement de l'union européenne (version consolidée au 26 octobre 2012).

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° C 326 du 26 octobre 2012 ; signalé au BOC 51/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.1.
Administration Centrale
23 septembre 2014

Arrêté du 23 septembre 2014 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad ».

NOR : D E F M 1 4 2 3 0 2 4 A
Référence de publication : JO n° 234 du 9 octobre 2014 - Texte n° 15 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.9.
Administration Centrale
15 septembre 2014

Décret N° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

NOR : P R M X 1 4 0 9 2 3 6 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

À compter du 18 septembre 2014 : Décret n° 2011-281 du 18 mars 2011 (n.i. BO ; JO n° 66 du 19 mars 2011, texte n° 4).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.. Référence de publication : JO n° 215 du 17 septembre 2014, texte n° 1 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.5.1.
Administration Centrale
29 août 2014

Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions).

NOR : D E V A 1 3 2 2 8 6 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.. Référence de publication : JO n° 212 du 13 septembre 2014, texte n° 5 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.4.1. , 510-4.1.9.
Administration Centrale
29 juillet 2014
Administration Centrale
19 janvier 2011

Accord du 19 janvier 2011 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar (1).

NOR : M A E J 1 1 0 8 3 7 8 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2011-428 du 19 avril 2011 (JO n° 94 du 21 avril 2011, texte n° 13) ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.29.
Administration Centrale
24 octobre 2011

Accord du 24 octobre 2011 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, signé à Tokyo (1).

NOR : M A E J 1 2 0 1 0 8 4 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2012-153 du 30 janvier 2012 (JO n° 27 du 1er février 2012, texte n° 3) ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.6.
Administration Centrale
10 octobre 2011
Administration Centrale
09 septembre 2011

Archivé Arrêté du 09 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

NOR : D E F H 1 1 2 4 9 1 0 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 27 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 221 du 24 septembre 2014, texte n° 25).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 236 du 11 octobre 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3.
Administration Centrale
21 octobre 1998

Accord du 21 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, signé à Paris (1).

NOR : M A E J 0 3 3 0 0 5 0 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2003-560 du 19 juin 2003 (JO n° 147 du 27 juin 2003, texte n° 10) ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.11.
Administration Centrale
09 mai 2011

Décision N° 2011/273/PESC du 09 mai 2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.. Référence de publication : Journal officiel de l'union européenne L 121 du 10 mai 2011 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.1.1.
Administration Centrale
05 septembre 2014

Arrêté du 05 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire.

NOR : D E V A 1 4 1 2 6 2 9 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 26 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 106 du 5 mai 2017, texte n° 11).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 1er juin 2010 (n.i. BO ; JO n° 141 du 20 juin 2010, texte n° 2).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.. Référence de publication : JO n° 210 du 11 septembre 2014, texte n° 3 ; signalé au BOC 51/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.4.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 septembre 2013
Texte 3
11 août 2014

Archivé Liste N° 508060/DEF/SGA/DMPA/SHD du 11 août 2014 des unités de l'armée de l'air ayant combattu en Afghanistan et pays avoisinants du 3 octobre 2001 au 30 septembre 2012.

NOR : D E F S 1 4 5 1 6 8 1 K
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.2.2.
Texte 4
23 septembre 2014

Décision N° 1401422/DEF/SGA/DAF/SDFFC/FFC2 du 23 septembre 2014 portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ».

NOR : D E F F 1 4 5 1 7 3 9 S
Texte(s) modifié(s) : Protocole du 28 juillet 2008 relatif aux expérimentations conduites dans le cadre de la réforme des procédures budgétaires et comptables spécifiques des forces armées entre le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. (Radié du BOEM 410). Convention du 31 décembre 1986 entre le ministre de la défense et la société nationale de chemins de fer français (SNCF) relative aux conditions de prise en charge par l'Etat des réductions tarifaires accordées aux militaires voyageant sur le réseau de la SNCF. Convention du 09 mai 1995 entre le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale concernant la scolarité des enfants des militaires et des civils des forces françaises stationnées en Allemagne. Autre N° 36542/L/C/4486 du 26 novembre 1937 du ministre des finances relative au visa et au paiement des dépenses publiques. (Radié du BOEM 410). Autre N° 33721/L/C/4777 du 19 octobre 1938 du ministre des finances concernant l'assignation des titres de perception des retenues pour pensions civiles dont le recouvrement doit être effectué par voie des précomptes sur les arrérages d'une pension. (Radié du BOEM 410). Autre N° 34704/L/C/4783 du 26 octobre 1938 du ministre des finances relative aux opérations d'ordonnancement. (Radié du BOEM 410). Autre N° 12414/L/C/4943 du 23 mars 1939 du ministre des finances relative à la comptabilité des dépenses budgétaires. Accord final en clôture d'exercice. (Radié du BOEM 410). Autre N° 958/L/C/5198 du 30 novembre 1939 du ministre des finances relative à la simplification de certaines mesures de comptabilité administrative. (Radié du BOEM 410). Autre N° 1160/F/L/C/1061 du 24 février 1943 du ministre des finances relative à la régularisation des dépassements de crédits constatés, en clôture d'exercice, dans la comptabilité des ordonnateurs secondaires et des trésoriers-payeurs généraux. (Radié du BOEM 410). Autre N° 1394/F/L/C/1515 du 05 mars 1948 du ministre des finances et des affaires économiques relative à la comptabilité des dépenses budgétaires. Accord final en fin d'exercice. (Radié du BOEM 410). Autre N° 3770/F/5598/F/L/C/1624 du 09 juin 1948 du ministre des finances et des affaires économiques relative à la comptabilité des opérations de virements de comptes de changements d'imputation et de rétablissements de crédits. (Radié du BOEM 410). Autre N° 8387/F/L/C/2062 du 28 décembre 1949 du ministre des finances relative à la comptabilité des dépenses budgétaires (accord des écritures de fin de gestion). (Radié du BOEM 410). Autre N° 8843/F/L/C/2604 du 26 décembre 1951 du ministre des finances et des affaires économiques relative à la gestion des titres appartenant à l'Etat et aux établissements publics nationaux de caractère administratif. (Radié du BOEM 410). Autre N° 1241/C/I/L/C/3418 du 25 juin 1956 du ministre des finances et des affaires économiques relative au visa des chèques émis en règlement des dépenses de l'Etat. (Radié du BOEM 410). Autre N° C/3/L/C/14/M du 13 décembre 1958 du ministre des finances et des affaires économiques relative à l'arrêté des titres de paiement et des pièces justificatives des dépenses de l'Etat. (Radié du BOEM 410). Autre N° L/C/34/M du 23 décembre 1961 du ministre des finances et des affaires économiques relative aux modèles d'imprimés utilisés pour le règlement des dépenses assignées sur la caisse de l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger. (Radié du BOEM 410). Autre N° L/C/39/M du 21 novembre 1962 du ministre des finances et des affaires économiques relative à l'utilisation par les ordonnateurs secondaires français à l'étranger des nouveaux modèles d'imprimés pour le mandatement des dépenses de l'Etat. (Radié du BOEM du 410). Autre N° CD/4788/L/C/77/M du 19 décembre 1966 du ministre de l'économie et des finances relative à la réforme des structures et des procédures comptables pour l'étranger. Autre N° CD/1966/L/C/106/M du 29 mai 1969 du ministre de l'économie et des finances relative à l'exécution des opérations financières publiques en Grande-Bretagne et aux États-Unis d'Amérique. Autre N° CD/4045/L/C/113/M du 04 novembre 1969 du ministère de l'économie et des finances relative à la suppression de l'agence comptable des avoirs du Trésor à l'étranger ou en devises étrangères. Autre N° CD/3299/L/C/139/M du 17 octobre 1972 du ministère de l'économie et des finances relative au paiement de dépenses publiques par chèques sur le Trésor. Utilisation obligatoire du nouveau modèle de chèque normalisé. (Radié du BOEM 410). Autre N° CD/3147/L/C/151/M du 02 octobre 1973 du ministère de l'économie et des finances relative à l'aménagement des modalités du paiement des dépenses publiques par chèques sur le Trésor. (Radié du BOEM 410). Autre N° CD/1651/L/C/158/M du 17 mai 1974 du ministère de l'économie et des finances relative à l'exécution des opérations financières de l'Etat et des collectivités publiques à l'étranger. Problèmes posés par les variations fréquentes des taux de chancellerie. (Radié du BOEM 410) Autre N° 52891/L/C/166/M du 23 mai 1975 du ministre de l'économie et des finances relative au contrôle financier local. Etat D de la loi de finances : délégation d'autorisation d'engagement et délégations de crédits de paiement. Autre N° 1/C/96/544/CD/0409 du 28 janvier 1997 du ministère délégué au budget, porte-parole du gouvernement relative au contrôle financier déconcentré. Lettre N° 2945/F/LC/350 du 10 mai 1941 du ministre des finances relative aux notifications télégraphiques des délégations de crédits aux colonies. Lettre N° 657-2215 du 20 février 1950 du ministre des finances et des affaires économiques (A)relative à la réimputation de dépenses budgétaires. Lettre N° 13772/H du 05 décembre 1950 du ministre des finances et des affaires économiques relative au montant des provisions à constituer en matière de cessions entre ministères (A). Lettre N° 7303 du 23 mars 1951 du ministre des finances et des affaires économiques relative aux achats de matériels effectués en Allemagne par les missions techniques des départements militaires. Lettre N° 6873/H du 09 mai 1951 du ministre des finances et des affaires économiques relative à la régularisation des provisions constituées entre ministères. Lettre N° 18729 du 08 août 1951 du ministre des finances et des affaires économiques concernant la procédure de règlement des achats effectués en Allemagne pour le compte du département de l'air et imputables sur le budget général. Lettre N° 635/C/2 du 16 mai 1956 du ministre des affaires économiques et financières relative à la mise en application du nouveau régime d'exécution des dépenses de services français en Allemagne à compter du 6 mai 1956. Lettre N° 5373 du 05 mars 1957 du ministre des affaires économiques et financières relative aux missions temporaires à l'étranger. Procédure et délégation de pouvoirs aux contrôleurs financiers. Lettre N° 7646 du 27 mars 1959 du ministre des finances et des affaires économiques relative au paiement en devises étrangères des titres de paiement établis en francs. Lettre N° 12171 du 29 mai 1959 du ministre des finances et des affaires économiques relative au paiement en devises étrangères des titres de paiement établis en francs. Lettre N° 12643 du 30 septembre 1961 du ministre des finances et des affaires économiques relative aux conditions d'exécution des dépenses d'achats des services militaires en Suisse. Lettre N° 18796 du 19 octobre 1965 du ministre des finances et des affaires économiques (direction du Trésor) relative aux ouvertures de crédits en devises étrangères destinées au financement des dépenses autres que des importations de matériels ou de marchandises. Lettre N° CD/51 du 05 janvier 1971 du ministre de l'économie et des finances relative à la régularisation de provisions constituées dans le cadre de cessions entre ministères. Lettre N° CD/4442/L/C/128/M du 19 octobre 1971 du ministre de l'économie et des finances relative au paiement des dépenses publiques par chèque sur le Trésor et à la mise en service d'un nouveau modèle de chèque normalisé. Lettre N° CD/306/L/C/162/M du 28 janvier 1975 du ministre de l'économie et des finances relative au recouvrements des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Recettes relatives aux reversements de fonds sur dépenses des ministères à annuler. Lettre N° L/C/168/M du 17 septembre 1975 du ministère de l'économie et des finances relative à la normalisation des imprimés utilisés pour le règlement des dépenses des organismes publics, exécution des virements bancaires. Lettre N° B-5/A-976 du 03 mars 1977 du ministre délégué à l'économie et aux finances, relative au compte de commerce 904-18 « construction de casernements ». Lettre N° L/C/233/CD/2266 du 21 juillet 1981 du ministre délégué chargé du budget concernant l'application de la réforme relative à l'accélération du paiement des marchés et commandes publiques. Lettre N° 255/AF du 09 décembre 1983 du directeur général des services étrangers de la Banque de France à ses intermédiaires agréés relative aux voyages à l'étranger autres que touristiques. Lettre N° CD/2869/L/C/271 du 20 juin 1984 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative à la procédure applicable pour le règlement des cessions. Lettre N° CD/4579 du 26 septembre 1984 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative à la date limite d'engagement des dépenses ordinaires autres que de personnel. Lettre L/C/287 N° CD/5309 du 03 décembre 1985 du ministre de l'économie des finances et du budget relative au reversement de fonds sur dépenses des ministères à annuler donnant lieu à rétablissement des crédits budgétaires. Procédures applicables en matière de règlement des cessions effectuées par les services de l'Etat. Délais applicables aux rétablissements de crédits. Lettre L/C/294 N° CD/2286 du 03 juin 1986 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation chargé du budget relative à la suppression du timbre sec sur l'avis d'émission des chèques sur le Trésor. Lettre L/C 295-49-CD N° 3288 du 30 juillet 1986 du ministre délégué chargé du budget relative à l'unification des modèles d'imprimés utilisés pour le mandatement des dépenses de l'Etat par les ordonnateurs secondaires. Lettre L/C 298-51 N° 104719 du 08 octobre 1986 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation chargé du budget relative à l'unification des modèles d'imprimés utilisés pour le mandatement des dépenses de l'Etat par les ordonnateurs secondaires. Lettre L/C 316 N° CD/561 du 29 janvier 1988 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget relative aux modalités d'exécution des opérations de régularisation en matière de dépenses de l'Etat. Application du décret n° 86-451 du 14 amrs 1986 et de l'arrêté du 2 juin 1986. Lettre N° L/C/347/CD/3260 du 13 juillet 1990 du ministre délégué chargé du budget relative à la diffusion des taux de change de chancellerie et des barèmes de frais de mission sur minitel. Lettre N° 1/C/98-032 du 12 février 1998 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie adressée à mesdames et messieurs les ministres et secrétaires d'Etat relative aux dépenses ordinaires déconcentrées : liste et circulaires de mise en œuvre. Lettre N° 5A-99-481 du 26 novembre 1999 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux modalités d'exécution des dépenses payées sur fonds d'avances. Note INTÉRIEURE N° 88333 du 30 octobre 1959 du ministère des finances et des affaires économiques relative au rétablissement de crédits au profit de chapitres dotés d'autorisations de programme dans le cas de reversements effectués au cours d'une gestion postérieure à celle de l'imputation de la dépense. Note N° 11151/MA/DSF/CG/2 du 15 mars 1974 relative à l'émission périodique des ordonnances de délégation, adressée aux directions et services gestionnaires de crédits de l'administration centrale. Note D'INFORMATION /DS/NL/N/216 N° 7170 du 05 juin 1991 du ministère de l'économie, des finances et du budget, direction du Trésor relative à la diffusion des taux de chancellerie. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 4.
Texte 5
25 septembre 2014
Texte 6
18 septembre 2014

Archivé Instruction N° 248/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 18 septembre 2014 relative aux limites de l'exercice des autorisations de signature au titre de l'autorité technique en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État.

NOR : D E F A 1 4 5 1 6 8 9 J Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.
Texte 10
25 août 2014

Instruction N° 5333/DEF/DCSCA/SD_Métiers/FIN du 25 août 2014 relative à l'administration et à l'organisation de la gestion des valeurs pécuniaires à caractère privé confiées aux lycées de la défense.

NOR : D E F E 1 4 5 1 5 7 1 J
Référence(s) :

Voir annexe I.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes.. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 620.2. , 310.6.
Texte 12
02 octobre 2014
Texte 13
08 octobre 2014

Circulaire N° 597/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 octobre 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F E 1 4 5 1 8 2 7 C
Référence(s) :

Voir annexe III.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 514.4. , 514.1. , 131.1.
Texte 14
22 avril 2014

Instruction N° 37002/DEF/SIMMT/SDTL/BL2S du 22 avril 2014 relative à la gestion logistique des biens du milieu terrestre : partie rechanges.

NOR : D E F T 1 4 5 1 5 6 8 J
Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 18602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 05 avril 2013 relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Instruction N° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014 fixant l'organisation de la gestion logistique et du contrôle interne logistique des biens mobiliers ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Instruction N° 90150/DEF/SIMMT/SDTL du 22 avril 2014 relative au contrôle interne logistique des biens terrestres ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Circulaire N° 17047/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 19 septembre 2001 relative aux modalités d'utilisation des documents administratifs disponibles dans le système d'information de la maintenance de l'armée de terre destinés à la gestion et à la comptabilité des articles d'approvisionnement au sein des formations de maintenance du matériel de l'armée de terre. Circulaire N° 351/DEF/SIMMT/SDBFC/EXP_REG du 13 novembre 2012 relative aux procédures de réception par les formations de maîtrises d'œuvre étatiques des fournitures acquises sur le budget du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 12000/DEF/DCMAT/SDT/EM/APP du 20 juin 1989 sur la politique à appliquer, en temps de paix, en matière de distribution des articles techniques détenus dans les magasins stockeurs Instruction N° 37001/DEF/DCMAT/SDT/CMM/MAN du 04 janvier 2002 définissant les principes généraux relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'approvisionnement en articles de ravitaillement, « techniques » du ressort du matériel de l'armée de terre et aux règles de gestion de stocks répartis tout au long de la chaîne approvisionnement. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et cinq appendices.. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.2.
Texte 15
17 septembre 2014

Décision N° 514531/DEF/EMAT/CAB du 17 septembre 2014 relative au parrainage d'une unité opérationnelle des forces de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 1 7 0 5 S
Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 18
09 septembre 2014

Archivé Décision N° 0-12244-2014/DEF/EMM/ORG du 09 septembre 2014 portant création de la formation « Provence ».

NOR : D E F B 1 4 5 1 6 5 9 S
Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 22
24 juillet 2014

Circulaire N° 0-10375-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF du 24 juillet 2014 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2015 et sa préparation par correspondance.

NOR : D E F B 1 4 5 1 6 5 2 C
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 06 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'École militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté du 08 juillet 2014 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l'école militaire de la flotte. Instruction N° 0-93557-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 05 février 2009 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 0-17676-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 22 septembre 2010 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine et au concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/PRH du 05 décembre 2011 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel militaire de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-14643-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 16 juillet 2013 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine en 2014 et sa préparation par correspondance. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes.. Référence de publication : BOC n° 51 du 17 octobre 2014, texte 22.
Texte 23
01 octobre 2014

Archivé Circulaire N° 5584/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 01 octobre 2014 relative au recrutement de mécaniciens d'équipage, au titre de l'année 2015 - plan 2016.

NOR : D E F L 1 4 5 1 8 2 2 C