ERRATUM à la circulaire n° 144862/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 5 septembre 2014 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2015.
Du 13 octobre 2014NOR D E F D 1 4 5 1 6 1 0 Z
La circulaire n° 144862/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 5 septembre 2014 est modifiée comme suit :
Dans l'entre-deux barres.
« Références : ».
Au lieu de : «
Code de la défense - Partie réglementaire, IV. Le personnel militaire, notamment son article R*. 4122-14.
Code général des impôts (article 81).
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Partie législative (décret n° 51-469), notamment son article L. 24.
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 300.3).
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 (JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 106 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 300.1, 350.6.2, 355-0.1.12.1).
Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70 ; signalé au BOC 16/2014 ; BOEM 300.3) modifié.
» ;
Lire : «
Code de la défense - Partie réglementaire, IV. Le personnel militaire, notamment son article R*. 4122-14.
Code général des impôts (article 81).
Code des pensions civiles et militaires de retraite (article L. 24).
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 300.3).
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 (JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 106 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 300.1, 350.6.2, 355-0.1.12.1).
Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70 ; signalé au BOC 16/2014 ; BOEM 300.3) modifié.
».