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La question a été posée de savoir quelle doit être la procédure à suivre lorsqu'une ordonnance de paiement ou de délégation a été visée avec observations par le contrôleur des dépenses engagées.

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en pareil cas vous devez saisir d'urgence mon département sous le timbre de la direction du budget (bureau des écritures budgétaires) ⁽¹⁾ en lui communiquant l'ordonnance litigieuse.

Ce n'est qu'après accord de mon département que l'ordonnance de paiement en cause sera envoyée au comptable assignataire. S'il s'agit d'une ordonnance de délégation, les extraits ne seront également adressés qu'à la même conditions, aux ordonnateurs secondaires intéressés.