DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sécurisation de la fermeture des emballages de munitions et à la gestion des habilitations.

Du 06 août 2004
NOR D E F T 0 4 0 1 0 9 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1.

Référence de publication : JO du 17 octobre 2004, p. 17651 ; BOC, 2004, p. 6131.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.