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Archivé CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires.

Abrogé le 28 avril 2015 par : ARRÊTÉ portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur les territoires du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad. Du 25 septembre 2014
NOR D E F M 1 4 5 1 6 9 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.2.

Référence de publication : BOC n°51 du 17/10/2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ;

Vu l'instruction n° 685/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

La croix de la Valeur militaire pourra être décernée :

  • aux personnels de la défense, civils et militaires, et aux personnels civils et militaires étrangers qui se distingueront particulièrement au cours ou à l'occasion des opérations « Barkhane » et « Sabre » à compter du 1er octobre 2014 sur les territoires du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad ;

  • aux unités françaises et étrangères qui se distingueront particulièrement au cours ou à l'occasion des opérations « Barkhane » et « Sabre » à compter du 1er octobre 2014 sur les territoires du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.