Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié, portant création d'une croix de la Valeur militaire ;

Vu l'instruction n° 685/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'application du décret n° 56-371 du 11 avril 1956 modifié portant création d'une croix de la Valeur militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

La croix de la Valeur militaire pourra être décernée :

• aux personnels de la défense, civils et militaires, et aux personnels civils et militaires étrangers ayant accompli une action d'éclat dans le cadre des opérations « Barkhane » et « Sabre », à compter du 1^er octobre 2014, sur les territoires du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad ;

• aux militaires de la gendarmerie nationale qui ont accompli une action d'éclat, depuis le 1^er août 2013, sur le territoire du Mali, dans le cadre de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) ;

• aux unités françaises et étrangères s'étant particulièrement distinguées à l'occasion d'une ou plusieurs actions d'éclat, dans le cadre des opérations « Barkhane » et « Sabre » à compter du 1^er octobre 2014, sur les territoires du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad.

Art. 2.

 

L'arrêté du 25 septembre 2014 portant ouverture du droit à la croix de la Valeur militaire sur des territoires est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.