J'ai l'honneur de vous faire connaître que la question posée dans votre lettre citée en référence comporte une réponse affirmative. En effet, la circulaire n^o 3354 du 28 juin 1937, complétée par celle n^o 3435 du 30 janvier 1938 ⁽¹⁾ prescrit que seuls les changements d'imputation transférant une dépense du budget à un compte spécial ou inversement seront obligatoirement décrits par les soins de la direction de la comptabilité publique.

Par contre, les changements d'imputation ayant pour objet de transférer des dépenses entre deux chapitres du budget général ou entre deux chapitres d'un même compte spécial devront être constatées dans les écritures des trésoriers-payeurs généraux quand bien même l'opération concernerait deux ministères différents.

Le point de vue du ministère de la guerre, estimant que le budget de la section commune et celui de la section guerre ne sont que deux éléments du budget de la défense nationale, peut être accepté.

Les réimputations de dépenses de service à service peuvent donc être opérées dans les écritures locales. Vous pourrez, en conséquence, procéder aux changements d'imputation qui vous sont demandés dans ces conditions par l'intendant militaire des corps de troupe, à Tunis.