Préambule.

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'application de l'arrêté du 21 février 2012 et de l'instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 en matière d'organisation de la gestion logistique des biens mobiliers, ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), appelés biens terrestres dans le domaine de l'approvisionnement en rechanges.

Elle fixe les règles de gestion et de distribution de ces biens détenus dans les différents échelons de la chaîne approvisionnement pour la métropole, l'outre-mer et l'étranger (OME), et les opérations extérieures (OPEX).

Elle est applicable par l'ensemble des organismes concernés pour les articles relevant du périmètre de la SIMMT.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

1.1. Définition.

1.1.1. Définition d'un rechange.

Les biens du domaine approvisionnement, appelés « articles de ravitaillement dit techniques », recouvrent les pièces, les ensembles et sous-ensembles nécessaires à l'entretien et au soutien des matériels complets.

Par simplification, ils sont identifiés sous le terme de rechange dans la suite du texte.

De par sa nature, un rechange peut être :

• réparable : l'article peut être remis en état afin d'être réutilisé ;

• non réparable : l'article une fois en mauvais état est à retirer du service.

Cette distinction est permise dans le système d'information logistique, appelé système d'information de la maintenance terrestre (SIM@T), par deux critères, le critère de réparabilité technique affiné par le mode de suivi.

Le critère de réparabilité technique consiste en l'attribution d'un niveau de réparation (NRP) allant de un à quatre. Un rechange potentiellement réparable se voit attribuer un NRP allant de un à trois. Le niveau de réparation précise à quel niveau technique d'intervention un article de ravitaillement doit être réparé s'il est réparable.

La maintenance terrestre est organisée sur la base d'une structure à trois niveaux techniques d'intervention. Ils sont définis par la durée de l'intervention, les degrés de compétences et d'équipements nécessaires :

• niveau technique d'intervention de niveau 1 (NTI 1) : il concerne les opérations de maintenance relevant du détenteur de l'équipement, les interventions techniques de très courte durée nécessitant des outillages légers ;

• niveau technique d'intervention de niveau 2 (NTI 2) : il regroupe les opérations de maintenance de courte ou moyenne durée exécutées par du personnel spécialiste du domaine et nécessitant de l'outillage et des moyens spécialisés lourds ;

• niveau technique d'intervention de niveau 3 (NTI 3) : il regroupe les opérations n'entrant pas dans les deux premiers niveaux. Celles-ci requièrent une grande technicité et des moyens spécialisés lourds.

Les niveaux de réparation sont les suivants :

• NRP 1 : rechange réparable uniquement en atelier de réparation de NTI 2 ;

• NRP 2 : rechange réparable uniquement en atelier de réparation de NTI 3 ;

• NRP 3 : rechange réparable en atelier de réparation de NTI 2 et si nécessaire NTI 3 ;

• NRP 4 : rechange non réparable.

Le mode de suivi détermine les actions de suivi logistique à mettre en œuvre. Le mode de suivi peut être :

• réparable, c'est-à-dire que le rechange NRP 1 à 3 doit être réparé ;

• permanent, c'est-à-dire que le rechange NRP 1 à 4 doit être reversé ;

• consommable, c'est-à-dire que le rechange NRP 1 à 4 n'est pas réparé.

Un rechange dont le NRP est égal à quatre ne peut jamais se voir attribuer un mode de suivi « réparable ».

Un rechange dont le NRP est égal à un, deux ou trois peut donc se voir attribuer un mode de suivi « réparable » ou « permanent ». L'attribution de ce dernier n'étant pas définitive, il est donc permis de basculer de l'un à l'autre.

		NIVEAU DE RÉPARATION.
		NRP 1.	NRP 2.	NRP 3.	NRP 4
MODE DE SUIVI.	Réparable.	X	X	X
	Permanent.	X	X	X	X
	Consommable.				X

1.1.2. Le système d'information logistique.

La gestion logistique des rechanges s'appuie et s'articule autour du système d'information de la maintenance terrestre (SIM@T). Tous les actes de gestion sont réalisés dans SIM@T.

Ainsi, tous les biens sont enregistrés et suivis dans ce système d'information logistique (SIL). À cet effet, chaque rechange est homologué sous un numéro de nomenclature de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (NNO), et répertorié dans un catalogue dématérialisé appelé « référentiel articles » dans le SIM@T.

Afin de garantir la fiabilité des données logistiques, la qualité des informations saisies dans le SIL est de la responsabilité de tous les opérateurs de saisie de la chaîne logistique.

1.1.3. Statuts et sous-statuts.

Un rechange est considéré comme un bien disponible ou non disponible au sens de la gestion logistique des biens.

Conformément à l'instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012, dans le cas d'une mise en statut non disponible, le rechange est placé dans l'un des sous-statuts suivants :

• rechange mis « en intervention technique » (valable pour un rechange réparable seulement) : le bien est en attente ou en cours d'intervention technique pour une réparation, une modification, une expertise technique, etc. ;

• rechange « en expédition » : le rechange est en attente ou en cours d'expédition. Ce sous-statut concerne les rechanges qui sont en compte de transit, ce dernier est un casier fictif dans le SIM@T permettant d'assurer le transfert de rechanges ;

• rechange « mis à disposition » d'un autre organisme : le rechange est prêté ou loué à un organisme qui n'entre pas dans le périmètre normal de suivi logistique des ressources (organisme hors défense, organisme hors rattachement approvisionnement) ;

• rechange mis « en attente de traitement de fin de vie » : le rechange est en attente de sortie définitive des ressources logistiques suite à une perte, une interdiction d'emploi, un retrait du service ;

• rechange mis « en attente de décision » : le rechange est en attente de la décision du gestionnaire de bien sur son avenir (maintien en service, élimination, cession, etc.) ;

• rechange « réservé » : implique que le rechange soit magasiné et utilisé dans des conditions précises (utilisation exceptionnelle selon une autorité compétente, etc.). Ces rechanges disposent d'un code affectation.

Les termes statut et sous-statut remplacent l'appellation de position administrative (PA) utilisée par l'ancien dispositif de la comptabilité des matériels. La corrélation entre les deux systèmes est donnée en annexe I.

Au sens de la gestion logistique des biens, un rechange est considéré en exploitation, c'est-à-dire en cours d'utilisation (exception faite des biens mis à disposition), uniquement lorsqu'il est placé dans le compte particulier (cf. point 2.2.4).

La qualité des informations saisies dans le SIL est de la responsabilité de chaque acteur intervenant dans le processus de gestion logistique.

Cas particulier des rechanges éligibles à la gestion en unité équipement terrestre (UET) : certains rechanges sont éligibles à la gestion en UET et sont typé « éligible à l'UET » dans le référentiel article. Ils sont affectés de statuts de gestion logistiques (SGL) différents selon leur périmètre de gestion, approvisionnement ou UET :

• gestion en approvisionnement : statut disponible ou non disponible comme évoqué ci-dessus ;

• gestion en UET : statut bien en exploitation.

À titre d'exemple, un cordon d'alimentation pour une station relais est placé en statut disponible lorsqu'il est stocké dans un échelon de la chaîne approvisionnement. Il occupe le statut de bien en exploitation lorsqu'il est géré en unité équipement terrestre au sein d'une formation.

Ainsi, un rechange géré dans les organismes stockeurs de la chaîne approvisionnement bascule du statut de bien disponible à bien en exploitation dès lors qu'il est pris en gestion en UET.

Un rechange sorti de gestion passe du statut de bien en exploitation à bien non disponible « en attente de décision », code état 56, dès lors qu'il réintègre la chaîne approvisionnement.

La gestion en UET fait l'objet d'une instruction à paraître sous timbre SIMMT.

1.2. Les acteurs.

Les acteurs de la gestion logistique des rechanges des matériels terrestres sont répartis en quatre catégories :

• gestionnaire de biens (GB) ;

• gestionnaires de biens délégué (GBD) ;

• détenteurs

• utilisateurs.

Pour ce faire, et afin de faciliter la gestion logistique des biens terrestres, il est nécessaire d'inclure dans le dispositif un acteur spécialisé nommé responsable de la gestion logistique (RGL), ainsi que d'expliciter le rôle du pôle expertise de l'approvisionnement (PEA) et de l'agent approvisionnement.

La nature des acteurs de la gestion logistique des biens fait l'objet d'une note paraissant sous timbre SIMMT.

1.2.1. Le gestionnaire de biens.

Conformément à l'instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012, le gestionnaire de biens organise la gestion logistique de ses biens et en assure la mise en œuvre.

Cette responsabilité pour le périmètre relevant de cette instruction est dévolue à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre, maîtrise d'ouvrage déléguée (MOAd).

De manière générale, la SIMMT est chargée, sous contrainte de ressources budgétaires :

• d'établir les besoins prévisionnels en rechanges et de réaliser leur approvisionnement ;

• de définir et donner les directives et règles de magasinage, de distribution, de suivi (quantitatif et qualitatif) et de retrait de service des rechanges ;

• de participer à la définition et à la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle des nouveaux programmes d'armement relevant de son périmètre.

La SIMMT peut déléguer tout ou partie de ses responsabilités à un organisme qui devient un gestionnaire de biens délégué.

1.2.1.1. Son rôle dans la gestion logistique des rechanges.

Selon les phases du cycle de vie du bien, la SIMMT doit :

• pour l'entrée en gestion d'un rechange :

  • cas d'un rechange non connu du référentiel :

    • définir les critères de gestion d'un rechange ;

    • vérifier la bonne réalisation de la codification OTAN des rechanges selon les règles définies par le centre d'identification des matériels de la défense (CIMD) ;

    • inscrire le rechange dans le SIM@T (référentiel article) ; 

    • définir les directives d'acquisition ;

    • définir la politique des stocks ;

    • définir les niveaux de stock à détenir.

  • cas d'un rechange connu du référentiel :

    • définir les directives d'acquisition ;

    • définir la politique des stocks ;

    • définir les niveaux de stock à détenir ;

• lors de la manœuvre logistique d'un rechange :

  • décider du placement du rechange dans l'un des statuts ou sous-statuts définis au point 1.1.3. ;

  • définir et autoriser la mise en intervention technique des rechanges réparables ;

  • mettre à jour le référentiel article (critères de gestion, évolution de référence, etc.) ;

  • définir les directives relatives aux inventaires physiques (moyen, durée, périodicité) ;

  • participer à la valorisation des rechanges (actualisation de prix) ;

  • fournir les documents justificatifs nécessaires au bilan comptable ;

• pour la fin de vie d'un rechange :

  • rédiger les directives relatives au retrait du rechange, sa cession, son élimination ;

  • décider et conduire le retrait du bien, sa cession ou son élimination.

1.2.1.2. Son rôle dans la distribution des rechanges.

Dans le cadre de la distribution des rechanges, elle a pour attribution de :

• donner les directives de distribution ;

• définir les priorités de distribution ;

• proposer des solutions en cas de défaut d'approvisionnement en rechanges ;

• exécuter le processus d'approvisionnement initial nécessaire à la mise en service des nouveaux programmes ;

• définir et faire constituer les stocks de rechanges dans le cadre de projections de modules de forces (opération extérieure, mission intérieure, etc.).

Toutefois, la SIMMT a confié certaines responsabilités à des maîtrises d'œuvre (MOE) industrielles ou privées qui occupent la fonction d'opérateur logistique :

• la maîtrise d'œuvre industrielle (MOI) :

  • pour les matériels terrestres, cette fonction est dévolue au service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) ;

  • il assure l'entreposage et la distribution des rechanges dont il a la responsabilité ;

• la maîtrise d'œuvre privée :

  • cette fonction est dévolue à des industries privées ;

  • elle assure les fonctions et responsabilités définies dans le cadre de marchés d'approvisionnement et de prestation de soutien (MAPS) qui peuvent être l'entreposage, la distribution, le transport, la livraison au point de monte, la prévision de besoins ;

  • leurs attributions font l'objet d'une note de fonctionnement de marché spécifique.

L'acheminement quant à lui est dévolu aux organismes en charge du transport au niveau interarmées, à savoir :

• le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) - maîtrise d'ouvrage ;

•  le centre des transports et transits de surface (CTTS) - maîtrise d'œuvre.

1.2.1.3. Son rôle dans le contrôle interne logistique.

La SIMMT est responsable de la mise en œuvre du contrôle interne logistique de niveau 2 (CIL 2) et donne les directives pour le contrôle interne logistique de niveau 1 (CIL 1).

1.2.2. Le gestionnaire de biens délégué.

Le gestionnaire de biens délégué assure la gestion logistique des biens dans les limites que lui a fixées le gestionnaire de biens (selon les délégations et les compétences qui lui ont été consenties). Ces délégations relèvent du domaine du CIL 2 et concernent le SMITer pour les formations du matériel (FMAT) et les têtes de chaînes au sein des armées et services pour les autres formations.

Les gestionnaires de biens délégués sont désignés par le GB avec l'accord des maîtrises d'ouvrage (MOA).

1.2.3. Le détenteur.

Le détenteur de biens exécute les actes de gestion logistique. Il rend compte de ces actes au gestionnaire de biens ou au gestionnaire de biens délégué.

Le détenteur est désigné par son autorité hiérarchique.

Ainsi, selon les phases du cycle de vie du bien, il est chargé :

• pour l'entrée d'un rechange en gestion logistique :

• de s'assurer à la réception de la conformité (quantitative et qualitative) du rechange livré par rapport au besoin exprimé ;

• de valider la réception du rechange et son entrée en gestion logistique ;

• lors de la manœuvre logistique d'un rechange :

  • d'assurer sa bonne conservation et son suivi logistique ;

  • d'exécuter les mouvements ordonnés au travers du SIL ;

  • de la réalisation des recensements et de la tenue de l'inventaire physique ;

  • responsable de la mise en œuvre du CIL 1 ;

• pour la fin de vie d'un rechange :

  • exécuter les mouvements ordonnés par le gestionnaire de biens ou le gestionnaire de biens délégué ;

  • exécuter les mouvements ordonnés au travers du SIL ;

  • conduire les éliminations ou cessions pour le SMITer. 

Afin de remplir ses tâches, il s'appuie sur un RGL qui est spécialisé dans le domaine de l'approvisionnement.

1.2.4. L'utilisateur.

Dans le domaine des rechanges, l'utilisateur est celui qui emploie le rechange à des fins d'entretien ou de soutien des matériels complets ou rechanges. Par conséquent, l'utilisateur est généralement l'atelier.

Dans le cas d'une mise à disposition d'un rechange, le bénéficiaire est aussi considéré comme utilisateur.

1.2.5. Le responsable de la gestion logistique.

Le RGL est désigné par le détenteur. Il est spécialisé dans le domaine de l'approvisionnement.

Il dispose impérativement du SIM@T.

Il est chargé de :

• suivre et faire exécuter les actes logistiques ordonnés dans le SIM@T ;

• s'assurer de la bonne gestion des comptes de stock ;

• s'assurer et assurer la qualité et la fiabilité des données saisies;

• justifier tous les mouvements de rechanges relevant de sa responsabilité ;

• formaliser et participer aux commissions de réceptions ;

• certifier les pièces justificatives par sa signature ou la validation dans le SIL ;

• assurer le suivi et la conservation des pièces justificatives nécessaires à la gestion. Il s'appuie pour cela sur le groupe exploitation des registres et documentation (GERD) dans un centre de distribution régional ou dédié ou sur l'agent approvisionnement pour les points de monte ;

• faire exécuter les recensements.

L'ensemble des tâches de gestion logistique n'est pas du seul ressort du RGL. Ainsi, ce dernier doit s'appuyer sur des opérateurs (du domaine de l'approvisionnement ou non) en place dans les différentes unités pour réaliser certaines tâches comme l'exécution des actes logistiques, la saisie dans SIM@T, la vérification qualitative et quantitative des rechanges, etc.

Il lui appartient de formaliser l'organisation fonctionnelle au sein de son entité d'appartenance.

1.2.6. Le pôle d'expertise approvisionnement.

Le PEA n'est pas un acteur de la gestion logistique mais par son action contribue à assurer la bonne gestion des rechanges. Ainsi, il occupe un rôle prépondérant dans le pilotage des besoins des demandeurs et de la chaîne approvisionnement.

À cet effet, il doit :

• contrôler et valider les besoins des formations soutenues ;

• rechercher les solutions appropriées en cas de défaut d'approvisionnement en rechange ;

• conduire les actions de réalisation des besoins lorsqu'il en a l'autorisation (carte d'achats) ;

• faire remonter toute demande relative à la mise à jour ou l'évolution du référentiel article dans les limites de leur périmètre d'action ;

• contrôler et participer à l'adéquation des stocks au juste besoin et plus particulièrement, contrôler et valider annuellement la composition du stock du point de monte.

1.2.7. L'agent approvisionnement.

Au même titre que le PEA, l'agent approvisionnement au sein du point de monte occupe une fonction clef dans la chaîne approvisionnement.

À ce titre, il est chargé de :

• réceptionner les rechanges et en assurer le contrôle qualitatif et quantitatif ;

• exécuter les actions de magasinage ;

• vérifier l'adéquation du stock et en proposer l'évolution au PEA ;

• exécuter et assurer le suivi des actes logistiques dans le SIL ;

• assurer le suivi et la conservation des pièces justificatives nécessaires à la distribution en liaison avec le RGL ;

• suivre les demandes des ateliers ;

• appliquer les directives relatives à la gestion et à la distribution des rechanges.

1.3. Plan de rattachement approvisionnement.

Le circuit de distribution est défini par un plan de rattachement approvisionnement. Il est élaboré afin de définir la structure de l'abonnement des formations aux organismes que le SMITer doit approvisionner.

Ainsi, chaque formation est abonnée à un organisme appartenant au SMITer en qualité d'opérateur logistique.

Pour ce faire, chaque formation est identifiée par un code élément de structure (ES) qui permet de les hiérarchiser et définir leurs attributions dans le SIL. Un élément de structure est une entité organique dont le niveau, la fonction, ou l'emplacement dans la hiérarchie varie. Ainsi, il peut représenter un régiment, une compagnie, un atelier de réparation, une base aérienne, etc.

Sur le plan de l'approvisionnement :

• un point de monte est rattaché à un centre de distribution régional ou dédié ;

• un centre de distribution régional ou dédié est rattaché à un ou plusieurs entrepôts centraux.

Ce plan, qui fait l'objet de concertation entre le SMITer, la SIMMT, les états-majors et directions de services, est prononcé par la SIMMT.

2. LA GESTION DU STOCK.

2.1. Définition des niveaux de stock.

2.1.1. Le stock unique.

2.1.1.1. Définition du stock unique.

L'ensemble des rechanges appartenant au maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels terrestres constitue un stock unique géré dans le SIM@T. Le stock unique répond à une volonté de centralisation de la ressource afin de répondre dans les délais aux besoins du MCO des matériels terrestres.

Ainsi :

• la visibilité du stock est globale au travers du SIM@T, i.e. quel que soit son positionnement dans la chaîne approvisionnement, le gestionnaire peut connaître le niveau de stock d'un rechange ;

• il est essentiellement maintenu en entrepôt central, puis ventilé entre ce dernier et l'utilisateur via des échelons intermédiaires.

Cependant, l'usage de cette ressource est limité selon le critère de zone géographique (ZG). Une zone géographique permet de déterminer la localisation de l'émetteur du besoin. Ces zones géographiques sont :

• zone géographique opération extérieure (ZG OPEX) : il en existe une pour chaque opération extérieure ;

• zone géographique outre-mer et étranger (ZG OME) : il en existe une seule placée sous la responsabilité directe du SMITer ;

• zone géographique métropole (ZG METROPOLE) : elle est unique et englobe tous les organismes de métropole.

2.1.1.2. Composition du stock unique.

Le stock unique se décompose en :

• un stock disponible au sens de la gestion logistique des biens constitué de :

  • la totalité des rechanges distribuables nécessaires à l'entretien et la réparation des parcs de biens du MCO terrestre. Il comprend un stock de sécurité (uniquement sur les entrepôts centraux) qui a pour fonction de pallier les aléas opérationnels, techniques et économiques ;

• un stock non disponible au sens de la gestion logistique des biens constitué de :

  • rechanges « en expédition » : le stock est hypothéqué et concerne les rechanges  commandés au profit de l'entretien et la réparation des parcs de matériels du MCO terrestre (cf. point 1.1.3.) ;

  • rechanges « réservés », identifiables par leur code affectation.

2.1.2. Les rechanges non disponibles « réservés ».

Les stocks réservés sont alimentés selon les circonstances et les besoins. Ils n'ont pas de vocation nécessairement permanente.

2.1.2.1. Le stock réservé articles amiantés.

Ce stock est constitué des rechanges connus pour être amiantés et nécessitant un suivi particulier. Ils sont identifiés sous le SIM@T par le code affectation A.

2.1.2.2. Le stock réservé cession-vente.

Le stock est constitué des rechanges pour lesquels la SIMMT va engager un dialogue afin de les céder. Ils sont identifiés dans le SIM@T par le code affectation C.

2.1.2.3. Le stock réservé outre-mer et étranger.

Les rechanges réservés aux organismes d'outre-mer et étranger sont connus dans le SIM@T sous le code affectation E. Il est dédié au soutien des matériels positionnés en outre-mer et étranger.

2.1.2.4. Le stock constitution de kits.

Il est constitué des rechanges nécessaires à la création ou à l'entretien de kits comme les lots d'outillage, etc. Les rechanges sont identifiés dans le SIM@T par le code affectation F.

2.1.2.5. Le stock d'alerte.

Le stock d'alerte est une ressource constituée de rechanges nécessaires au soutien des matériels identifiés et à projeter en cas de déclenchement de l'échelon national d'urgence (ENU). Ils sont identifiés sous le SIM@T par le code affectation G. Sa finalité est de répondre au contrat du MCO des matériels terrestres lié aux contrats opérationnels des différentes armées fixées par les états-majors (EM).

La nature et le niveau de cette ressource sont définis par la SIMMT conformément aux instructions et données de base (IDB) pour le soutien des contrats opérationnels des forces aéroterrestres « LOG 20923 ».

2.1.2.6. Le stock d'engagement.

Le stock d'engagement est une ressource constituée de rechanges nécessaires à la constitution des autonomies initiales de projection (AIP). Les rechanges sont identifiés sous le SIM@T par le code affectation I. Sa finalité est de répondre au contrat du MCO des matériels terrestres lié aux contrats opérationnels des différentes armées fixées par les EM.

La nature et le niveau de cette ressource sont définis par la SIMMT conformément aux instructions et données de base (IDB) pour le soutien des contrats opérationnels des forces aéroterrestres « LOG 20923 ».

2.1.2.7. Le stock réservé aux opérations du service de la maintenance industrielle terrestre.

Afin d'anticiper et répondre aux besoins du SMITer et de lui permettre d'honorer son contrat en termes de régénération de la ressource, la SIMMT a mis en place une ressource dédiée.

Celle-ci est issue d'un dialogue entre les deux entités. Les rechanges sont identifiés dans le SIM@T par le code affectation J. Ce stock fait l'objet d'une directive particulière.

2.1.2.8. Le stock réservé opération extérieure.

Les rechanges réservés aux opérations extérieures sont connus dans le SIM@T sous le code affectation K. Ils sont dédiés au soutien du matériel projeté.

2.1.2.9. Le stock réservé opération intérieure.

Le stock réservé opération intérieure est constitué de rechanges dédiés au soutien des matériels employés dans le cadre d'opération intérieure comme NEPTUNE. Ils sont identifiés dans le SIM@T sous le code affectation N.

2.1.2.10. Le stock réservé à la réparation chez l'industriel.

Afin que l'industriel puisse réparer les rechanges réparables conformément au contrat passé entre la SIMMT et lui, cette dernière lui met à disposition les rechanges nécessaires à l'entretien et à la réparation. Les rechanges sont alors identifiés dans le SIM@T sous le code affectation R.

2.1.2.11. Le stock hypothéqué pour cession.

Le stock est constitué des rechanges étant engagés dans un processus de cession. Ils sont identifiés sous le code affectation S dans le SIM@T.

2.1.2.12. Le stock de rechanges sans emploi.

Ce stock est constitué de rechanges identifiés comme étant sans emploi. Ils sont identifiés dans le SIM@T par le code affectation V.

2.2. La répartition du stock.

Afin d'assurer la fluidité et le bon fonctionnement de la chaîne approvisionnement, le stock unique est réparti le long de cette dernière sur plusieurs échelons, au nombre de trois :

• entrepôt central ;

• centre de distribution régional ou dédié ;

• point de monte.

2.2.1. Les critères de répartition.

2.2.1.1. Le code approvisionnement.

Le niveau auquel l'article peut être stocké est déterminé dans le SIM@T par le code approvisionnement.

Il en existe trois :

• code approvisionnement « CENTRAL » : article stocké uniquement en entrepôt central ;

• code approvisionnement « AVANCE » : article pouvant être stocké jusqu'au niveau du centre de distribution régional ou dédié ;

• code approvisionnement « R et V » : article pouvant être détenu jusqu'au niveau du point de monte.

La répartition des articles en différents codes approvisionnement est issue d'une segmentation des rechanges selon le critère de la classe de distribution.

2.2.1.2. La classe de distribution.

La classe de distribution est un critère de gestion apparaissant dans le référentiel article du SIM@T.

Elles sont au nombre de trois et calculées en fonction de la consommation mensuelle moyenne (CMM) et du prix inventaire (PI) définis dans le SIM@T.

CLASSE DE DISTRIBUTION.	CONSOMMATION MENSUELLE MOYENNE.	RATIO PRIX INVENTAIRE/CONSOMMATION MENSUELLE MOYENNE.
A.		Elevé.
B.	Elevée.	Faible.
C.	Faible.	Faible.

La consommation moyenne mensuelle est le résultat du calcul suivant :

• CMM = [somme des consommations des X derniers mois + demande d'hypothèque non satisfaite (DHNS) en cours]/(nombre de mois).

2.2.2. Les échelons.

2.2.2.1. L'entrepôt central.

Le stock central se situe au niveau des entrepôts.

Ces entrepôts détiennent des rechanges :

• typés en code approvisionnement « CENTRAL », « AVANCE » ou « R et V » ;

• de classe de distribution A, B et C ;

• en bon état.

Ils relèvent de la maîtrise d'œuvre étatique dédiée aux biens terrestres, à savoir le service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).

Certains rechanges relevant du périmètre de responsabilité de la SIMMT peuvent être stockés, entretenus et conservés par un industriel dans le cadre d'un marché de maintien en condition opérationnelle. Il s'agit alors de stock état ; leur gestion et constitution sont donc contractuelles ou dédiées.

2.2.2.2. Le centre de distribution régional ou dédié.

Le centre de distribution régional ou dédié est une entité détenant une partie du stock unique et contribuant à la fluidité de la distribution.

Le centre de distribution régional (CDR) œuvre au profit des ateliers des forces et du SMITer (NTI 1 et 2).

Le centre de distribution dédié (CDD) œuvre spécifiquement au profit des ateliers du SMITer (NTI 2 et 3).

Il s'agit d'une formation d'approvisionnement telle que les groupements approvisionnements (GAP), les compagnies approvisionnements (CAP) ou les sections approvisionnements (SAP). Ces dernières détiennent des stocks constitués de rechanges propres aux matériels des formations soutenues.

Les rechanges détenus répondent aux critères suivants :

• typés en code approvisionnement « AVANCE » ou « R et V » ;

• de classe de distribution B ;

• être en bon ou en mauvais état.

2.2.2.3. Le point de monte.

Les points de monte se situent dans les formations de maintenance et les forces. Plusieurs ateliers de réparation peuvent y être rattachés.

Ils détiennent des rechanges au code approvisionnement typé « R et V » et de classe de distribution B, ainsi que des articles suivis sous décision ministérielle de maintenance (DMM).

	CODE APPROVISIONNEMENT.			CLASSE DE DISTRIBUTION.			ÉTAT DU RECHANCHE.
ÉCHELON.	Central.	Avancé.	R et V.	A.	B.	C.	Bon.	Mauvais.
ENTREPÔT.	X	X	X	X	X	X	X
ZONE DE DISTRIBUTION INTERMÉDIAIRE.		X	X		X		X	X
RÉCEPTION ATELIER.			X		X		X

2.2.2.4. Le compte particulier.

Le compte particulier est propre à un atelier. C'est un casier fictif dans le SIM@T dans lequel le rechange commandé est placé une fois servi afin d'être consommé. Il s'agit alors d'un encours de l'atelier.

Dans ce cas, le rechange doit être considéré comme étant en exploitation.

2.3. Mise en place et entretien du stock.

La nature et le volume des stocks à mettre en place et à maintenir varient en fonction du parc à soutenir, de son utilisation prévisionnelle, mais aussi du délai de réapprovisionnement de l'échelon d'approvisionnement considéré.

2.3.1. La mise en place du stock.

Selon les situations et les besoins, le fonctionnement de la chaîne approvisionnement du MCO des matériels terrestres peut nécessiter la mise en place de stock.

2.3.1.1. En métropole.

Certains cas identifiés peuvent entraîner de nouvelles mises en place de stocks.

2.3.1.1.1. La mise en place d'un nouveau matériel.

La mise en service d'un nouveau matériel de dotation dans les forces s'accompagne d'une mise en place de rechanges spécifiques ou non à son soutien. Ceux-ci sont définis par l'équipe de maintenance intégrée (EMI) au travers de la liste des articles de ravitaillement (LAR).

Dans un premier temps, seule une partie des rechanges est fournie aux organismes concernés par le soutien de ce matériel. Définie par l'EMI, elle s'intitule liste des approvisionnements initiaux (LAI).

Dès la réception des approvisionnements initiaux et conformément aux directives reçues, le SMITer met les rechanges en place auprès des bénéficiaires concernés.

La révision des stocks est effectuée régulièrement par le SIM@T en fonction de l'historique des consommations recensées sur le site considéré et au besoin ajustées par des directives particulières de la SIMMT.

2.3.1.1.2. La création d'un nouvel organisme dans la chaîne approvisionnement.

L'organisation des armées n'étant pas figée, il peut s'avérer nécessaire de créer ou supprimer une entité dans la chaîne approvisionnement. La création d'une entité suppose alors la mise en place d'une partie du stock conformément au point 2.2.

2.3.1.2. En opération extérieure, outre-mer et étranger.

2.3.1.2.1. Autonomie initiale de projection.

L'AIP est ce qui permet de soutenir une force projetée en attendant la mise en place du système de soutien théâtre - métropole.

2.3.1.2.1.1. Pour les opérations extérieures.

Les formations et unités de maintenance projetées emportent une dotation initiale calculée en fonction des matériels projetés et réalisée à partir du stock détenu au point de monte.

En complément, selon les modalités d'intervention de la force (durée du mandat, type de matériel, type d'engagement, etc.) et les éléments relatifs à l'organisation du soutien logistique des forces, la SIMMT met en place une autonomie initiale de projection si une unité approvisionnement (CAP, SAP, GAP) est créée sur le théâtre.

Cette AIP est mise à disposition par le ou les entrepôts centraux en charge de cette mission. Son calcul fait l'objet de directives particulières.

Une fois que le soutien est mis en place, il y a des stocks adaptés au théâtre et entretenus.

2.3.1.2.1.2. Pour l'outre-mer et l'étranger.

Pour les forces prépositionnées, la procédure reste identique à l'OPEX mais dans des délais moins contraints.

2.3.1.2.2. Stock tampon.

Dans le cadre de marchés spécifiques, des rechanges sont prépositionnés en opération extérieure ou outre-mer. Il s'agit de stocks tampons. Leur emploi est fixé par les dispositions du marché.

2.3.1.2.3. Stock d'alerte et d'engagement.

Afin de permettre la mise en œuvre des deux principales forces opérationnelles terrestres (FOT), l'ENU et la force de coercition [(Smaller Joint Operation (SJO)], il est impératif que les rechanges nécessaires au soutien des matériels soient identifiés. Ainsi deux stocks « réservés » sont identifiés :

• le stock d'alerte ;

• le stock d'engagement.

Le stock d'alerte concerne l'ENU et sa régénération. Compte tenu des déclenchements avec court préavis, les ressources sont sanctuarisées pour chaque élément d'alerte et conditionnées pour la force de réaction interarmée immédiate (FIRI).

Le stock d'engagement permet le déploiement de la SJO. Il est au minimum constitué pour satisfaire les besoins des deux premiers mois.

2.3.2. Le maintien à niveau du stock.

Le stock réparti le long de la chaîne approvisionnement doit permettre d'assurer à la fois :

• le maintien en condition en temps de paix ;

• la montée en puissance d'une projection ;

• le maintien en condition en temps de crise ou de guerre.

À cet effet, les stocks doivent être maintenus à des niveaux optimisés dont le mode et la périodicité de calcul diffèrent selon l'échelon concerné.

2.3.2.1. Les paramètres.

Les paramètres qui interviennent dans le calcul du niveau de stock à maintenir de manière générale sont le taux de couverture et la période de révision du stock :

• la période de couverture : il s'agit du ratio entre la quantité en stock d'un rechange et sa distribution moyenne journalière ;

• la période de révision : il s'agit de la fréquence de calcul de recomplètement du stock.

Les paramètres relèvent de la responsabilité de la SIMMT.

2.3.2.2. Les niveaux de stock à maintenir.

En métropole, les niveaux à maintenir diffèrent selon l'échelon concerné :

• au niveau de l'entrepôt central :

  • le stock à maintenir au niveau des entrepôts est révisé annuellement par la SIMMT ;

  • il est calculé afin de couvrir les besoins prévus pour l'année d'activité mais aussi d'anticiper les délais de réapprovisionnement ;

• au niveau du centre de distribution régional ou dédié :

  • le stock à maintenir doit répondre à une période de couverture de 15 jours ouvrés ;

  • le calcul des besoins de recomplètement est lancé de manière hebdomadaire par le PEA à l'aide de SIM@T ;

  • le PEA a toute latitude pour maintenir ou non le recomplètement automatique d'un rechange (en cochant ou décochant la case ROP du rechange dans le SIM@T) ;

  • la révision de la composition du stock du centre de distribution régional ou dédié est réalisée annuellement par le PEA ;

• au niveau du point de monte :

  • le stock à maintenir doit permettre de couvrir les besoins en consommables (liste R et V) sur 10 jours ouvrés ;

  • le calcul des besoins de recomplètement est lancé de manière hebdomadaire par l'agent approvisionnement à l'aide de SIM@T ;

  • chaque année, la composition du stock fait l'objet d'un contrôle par le pôle PEA afin de le réévaluer et lui apporter les modifications requises (ajout ou suppression de rechanges, modifications des niveaux de stock).

En OPEX et OME, le niveau de stock à maintenir est variable en fonction du mode, des délais et des fréquences d'acheminement.

2.3.2.3. La scrutation.

Les stocks font l'objet d'une surveillance afin de s'assurer qu'a court et moyen terme les lacunes potentielles soient traitées en complément des prévisions de besoins établies et dans le cadre du pilotage du MCO des matériels terrestres. La SIMMT réalise dans l'année deux scrutations des rechanges qui sont en rupture de stock ou vont être en rupture de stock entre zéro et trois mois inclus, entre trois et 6 mois inclus, entre six et douze mois inclus.

Les résultats de cette scrutation font l'objet d'acte d'acquisition ou non selon les objectifs des MOA.

2.3.3. La maintenance du stock.

Bien que stockés, certains rechanges nécessitent un contrôle sur le plan technique :

• ceux nécessitant un stockage spécifique : il est nécessaire de vérifier les conditions de conservation (hygrométrie, etc.) et leur bonne conservation. Le contrôle est de la responsabilité de l'agent approvisionnement, du magasinier ;

• ceux nécessitant un contrôle de leur fonctionnement et la mise en œuvre d'opérations exigeant l'intervention de spécialistes qualifiés et l'emploi d'outillages et d'équipements complexes et onéreux comme un banc de contrôle (à titre d'exemple un moteur). Ce contrôle doit être réalisé par un maintenancier spécialiste du domaine. Les modalités sont définies dans la documentation technique utilisateur des parcs auxquels appartiennent les rechanges.

2.3.4. L'assainissement du stock.

2.3.4.1. Généralités.

Compte tenu des coûts de gestion des entrepôts, il est important de détenir un stock dimensionné aux besoins. À cet effet, il est nécessaire de mener des actions d'assainissement. Ainsi, à chaque échelon de la chaîne approvisionnement peuvent apparaître des rechanges nécessitant d'être retirés du stock parce qu'ils :

• sont usés ou détériorés :

  • le rechange ne répond plus aux critères techniques et de qualité. Il paraît abîmé. Le rechange doit faire l'objet d'une réforme technique ;

• sont périmés :

  • le rechange est dit périmé à la suite d'évolutions techniques, de modifications successives apportées ou compte tenu de la date de sa mise en service, de la durée de son utilisation ou de sa date de péremption. Il fait l'objet d'un retrait du stock par l'agent approvisionnement selon les directives de la SIMMT ;

• cessent d'être utilisés :

  • le matériel auquel ils sont rattachés est en fin de vie. Il est passé en catégorie de soutien 40 ou 50. Le rechange fait l'objet d'une réforme de commandement sur les directives de la SIMMT. Le retrait de service conduit à une cession ou une élimination ;

• sont en stock mort ou sans emploi :

  • le stock mort correspond à des rechanges n'ayant pas fait l'objet d'une consommation depuis trois ans en métropole. Pour l'OPEX et l'OME, des directives plus spécifiques émanant de l'adjoint de maintenance du théâtre (AMAT) ou de l'adjoint de soutien interarmées (ASIA), du conseiller en maintenance des matériels terrestres (CMMT) ou de l'adjoint inter-armées (AIA) sont données localement en fonction des particularités du théâtre. Le rechange sans emploi est un rechange dont le matériel auquel il est raccroché n'est pas soutenu (disparition du besoin, non-conformité) ; ces rechanges font l'objet d'un retrait du stock sur ordre de la SIMMT.

2.3.4.2. Les règles d'assainissement.

Les règles d'assainissement sont fonction de l'acteur concerné et du motif de retrait :

• l'atelier et le point de monte :

  • dans tous les cas, le point de monte reverse le rechange sur son centre de distribution régional ou dédié de rattachement ;

• le centre de distribution régional ou dédié :

  • cas des rechanges devant faire l'objet d'une réforme technique : il applique les procédures d'élimination conformément à l'instruction de septième référence  ;

  • cas des rechanges faisant l'objet d'un retrait de stock : il applique les directives de la SIMMT ;

  • cas des rechanges faisant l'objet d'une réforme de commandement : il applique les directives de la SIMMT  conformément à l'instruction de septième référence ;

• l'entrepôt central :

  • cas des rechanges devant faire l'objet d'une réforme technique : il applique les procédures d'élimination conformément à l'instruction de septième référence ;

  • cas des rechanges faisant l'objet d'un retrait de stock : il applique les directives de la SIMMT conformément à l'instruction de septième référence ;

  • cas des rechanges faisant l'objet d'une réforme de commandement : il applique les directives de la SIMMT.

3. LES RÈGLES DE DISTRIBUTION DES RECHANGES.

3.1. Généralités.

La modernisation de la fonction approvisionnement (renseigner, prévoir, réaliser, stocker, distribuer et éliminer) et du MCO terrestre ont entraîné des évolutions importantes quant à la politique de distribution, notamment le découplage des responsabilités (entre MOA, MOAd et MOE) et la mise en place d'un nouveau réseau logistique.

Cette nouvelle organisation de la distribution répond à :

• une logique de service (effet recherché) ;

• une logique de rationalisation des moyens (contrainte économico-financière) ;

• une logique de performance (maîtrise des flux, délais, etc.).

3.1.1. La distribution.

3.1.1.1. Définition.

La distribution a pour objectif de fournir la ressource à l'émetteur du besoin dans des conditions adaptées de lieu, de délai, de coûts, de quantité et de qualité. Ses principes varient en fonction de la nature du besoin exprimé, de l'urgence qui y est attachée et de la situation des stocks.

À cet effet, la règle premier entré, premier sorti « first in first out » (FIFO) s'applique à tous les rechanges, exception faite des rechanges ayant une date de péremption (rangement par lot et par date). Il s'agit de distribuer les rechanges dans l'ordre de mise en casier, i.e. que le premier rechange mis en casier est le premier servi.

La distribution peut être à la demande ou sur ordre.

3.1.1.2. La distribution à la demande ou sur ordre.

La distribution à la demande (flux tiré) a pour objet de satisfaire :

• des besoins liés à des interventions ou des faits techniques ;

• des besoins exprimés au titre de l'entretien des stocks (stock régional ou dédié et point de monte) ;

• des DHNS ;

• des besoins exceptionnels.

La distribution sur ordre (flux poussé) :

• d'une structure de contrôle, aussi appelée distribution centralisée, a pour objet de satisfaire :

  • des besoins spéciaux correspondant à la constitution de stocks particuliers AIP, etc. ;

  • l'exécution d'opérations de cession ou de mise à disposition.

• d'un autre échelon a pour objet de niveler le stock entre deux organismes :

  • d'un centre de distribution régional ou dédié à un point de monte ;

  • entre deux centres de distribution régionaux ou dédiés ;

  • entre un entrepôt central et un centre de distribution régional ou dédié.

3.2. Les principes de distribution.

3.2.1. La distribution.

La distribution des rechanges en première lecture (i.e. dans le cas d'une première étude des stocks) est assurée de façon automatique à travers le SIM@T, en fonction des critères de gestion des rechanges, du niveau de stock et selon le type de besoin. Compte tenu de cette automatisation de service, le premier demandeur sera le premier servi.

La SIMMT peut décider de préserver ou contrôler une partie de sa ressource. Pour cela, elle dispose des moyens d'actions suivants :

• placer le rechange en statut non disponible, sous-statut « réservé » et lui attribuer ainsi un code affectation ;

• placer le rechange en régime de distribution contrôlé (RDC) : critère de gestion. Son usage doit rester exceptionnel ;

• affecter un seuil de sécurité : niveau de stock.

La responsabilité de la distribution étant dévolue aux maîtrises d'œuvre, ces dernières peuvent se voir attribuer des délégations ou dérogations selon la ressource à distribuer.

3.2.2. Les priorités de traitement des flux approvisionnement en rechanges.

Compte tenu d'une ressource budgétaire contrainte, le traitement des besoins répond à une logique de priorisation. Pour cela, le SIM@T permet d'attribuer un marquant priorisant le besoin, à savoir le degré d'urgence :

• immédiat A1 : besoin OPEX ;

• immédiat A2 : besoin parc d'entrainement (PE) - parc service permanent en manoeuvre (PSP manœuvre) ;

• immédiat A3 : besoin PSP prioritaire - OME - section technique de l'armée de terre (STAT) ;

• routine : routine ;

• routine A1 : si l'ES appartient à une OPEX.

Chaque année, une note paraissant sous timbre de la SIMMT définit les priorités de distribution selon les orientations reçues de l'état-major des armées (EMA) et le dialogue engagé avec les autres MOA. Ces priorités peuvent évoluer dans le cas d'ouverture de nouveau théâtre. 

 

PRIORITÉS DE SERVICE.	IMMÉDIAT A1.	IMMÉDIAT A2.	IMMÉDIAT A3.	ROUTINE A1.	ROUTINE.
	Opération extérieure, urgence rouge, intervention technique (UR_IT).	Parc d'entraînement [intervention technique (IT)].	Outre-mer et étranger (P12 000).	Opération extérieure [IT, hors IT et point de commande « reorder point » (ROP)].	PG (IT, hors IT) (dont PG remisé).
	Montée en puissance [autonomie initiale de projection (AIP)] >> ordre interne.	Parc en service permanent manœuvre (dont 14 juillet).	Parc en service permanent seuil plancher non réalisé.		Sites production SMITer (IT, hors IT).
	Centre Spatial Guyanais (CSG) et Emirats Arabes Unis (E.A.U) (UR_intervention technique).	PG dynamique (IT)	Parc en service permanent prioritaire (IT).		Parc en service permanent_PE (PSP_PE) seuil plancher réalisé (IT, hors IT).
			PA (IT).		PA (hors IT).
			PG technique sur ordre SMITer (IT).		Point de commande [reorder point (ROP) (recomplètement de stocks)] Outre-mer et étranger (OME).
			Expérimentation STAT.		ROP Métropole.
					ROP forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA).

3.3. Le traitement d'une demande.

La distribution, lorsqu'elle est à la demande (flux tiré), répond à un besoin.

Ainsi, le demandeur d'un rechange exprime un besoin dans SIM@T. Ce besoin s'exprime dans SIM@T par le biais une demande d'hypothèque (DH).

Le traitement de cette demande d'hypothèque diffère selon le type de besoin (besoin sur IT, besoin hors IT, recomplètement) et la zone géographique à laquelle appartient le demandeur (métropole, opération extérieure, outre-mer et étranger).

Il existe une zone géographique opération extérieure par théâtre. L'ES de contrôle de la zone géographique opération extérieure (ZG OPEX) se situe au niveau de l'AMAT. De plus, le SMITer est responsable de l'ES de contrôle de la zone géographique outre mer et étranger (ZG OME). Ainsi, l'état-major du SMITer assure les fonctions d'ES de distribution centralisée pour les formations stationnées en OME.

Lorsque les capacités opérationnelles en OPEX ou en OME sont engagées, les organismes peuvent recourir à une procédure d'urgence opérationnelle décrite en annexe IV.

3.3.1. Le besoin sur intervention technique.

Dans le cas d'une demande d'hypothèque résultant d'un besoin sur intervention technique (IT), le traitement de l'hypothèque respectera le cheminement suivant :

• atelier ;

• point de monte de rattachement ;

• centre de distribution régional ou dédié de rattachement (contrôle et validation du pôle expertise approvisionnement) ;

• entrepôt central (selon le code approvisionnement) ;

• autres centres de distributions régionaux si nécessaire.

Lorsqu'il n'y a pas de stock disponible au niveau de l'entrepôt central rattaché au rechange, la recherche est relancée auprès des autres centres de distributions régionaux (uniquement situés en métropole).

Si aucune solution n'est trouvée, la demande devient alors une DHNS. Le traitement diffère quelque peu selon la zone géographique de l'organisme demandeur :

• en métropole :

  • l'hypothèque remonte au niveau de l'ES de contrôle SMITer afin que ce dernier réalise le besoin par les leviers dont il dispose (rechange en distribution contrôlée, etc.) ;

• en opération extérieure (OPEX) :

  • l'hypothèque est alors transférée vers l'ES de contrôle de la ZG OPEX, d'où provient la demande. Si le besoin est confirmé, la demande est transférée vers l'ES de contrôle SMITer. Ce dernier, s'il le peut, réalise le besoin par les leviers dont il dispose (stock réservé, etc.) ;

• en outre-mer et étranger (OME) :

  • l'hypothèque est alors transférée automatiquement vers l'ES de contrôle de la ZG OME. Ce dernier, s'il le peut, réalise le besoin par les moyens disponibles (stock réservé, etc.).

Dans tous les cas, si le besoin ne peut être réalisé, la DHNS est transférée sur l'ES de contrôle SIMMT afin que cette dernière la traite.

Les schémas représentant le traitement du besoin sont disponibles en annexe III.

3.3.2. Le besoin hors intervention technique.

Le besoin hors intervention technique est émis pour compléter de l'outillage, pour les besoins de fonctionnement de l'atelier. En aucun cas, il ne doit être utilisé pour recompléter la liste V. d'un atelier.

Dans le cas d'une demande d'hypothèque résultant d'un besoin hors IT et hors commande d'outillage, le traitement de l'hypothèque respectera le cheminement suivant :

• atelier ;

• point de monte de rattachement ;

• centre de distribution régional ou dédié de rattachement (contrôle et validation du pôle expertise approvisionnement) ;

• entrepôt central (selon le code approvisionnement).

Si aucune solution n'est trouvée, la demande devient alors une DHNS. Le traitement diffère quelque peu selon la zone géographique de l'organisme demandeur.

3.3.2.1. En métropole.

Elle remonte au niveau de l'ES de contrôle SMITer afin que ce dernier réalise le besoin par les leviers dont il dispose (rechange en distribution contrôlée, etc.).

3.3.2.2. En opérations extérieures et outre-mer et étranger.

Le traitement est identique à celui d'un besoin sur intervention technique.

Dans tous les cas, si le besoin ne peut être réalisé, la DHNS est transférée sur l'ES de contrôle SIMMT afin que cette dernière la traite.

Cas particuliers d'une commande d'outillage : le traitement de l'hypothèque respectera le cheminement suivant :

• RGL ;

• entrepôt central (selon le code approvisionnement).

Si aucune solution n'est trouvée, la demande devient alors une DHNS et remonte sur l'ES de contrôle SMITer quelque soit la ZG.

Les schémas représentant le traitement du besoin sont disponibles en annexe III.

3.3.3. Le besoin en recomplètement.

Le besoin en recomplètement est traité différemment entre la ZG métropole et les ZG OPEX et OME.

3.3.3.1. En métropole.

Le traitement de l'hypothèque respecte le cheminement suivant :

• point de monte (s'il est le demandeur) 

• centre de distribution régional ou dédié de rattachement (contrôle et validation du pôle expertise approvisionnement)

• entrepôt central (selon le code approvisionnement).

Lorsqu'il n'y a pas de stock disponible au niveau de l'entrepôt central, l'hypothèque remonte au niveau de l'ES de contrôle SMITer afin que ce dernier réalise le besoin par les leviers dont il dispose. Elle devient alors une DHNS. Si le besoin ne peut être réalisé, la DHNS est dérivée sur l'ES de contrôle SIMMT afin que celle-ci la traite.

3.3.3.2. En opérations extérieures et outre-mer et étranger.

Le recomplètement se traite de la manière qui suit.

Le point de monte exprime son besoin auprès du centre de distribution régional de rattachement. S'il dispose du stock, il réalise le service.

Sur demande de la SIMMT, les PEA des ZG OPEX et OME font remonter les besoins des centres de distribution régionaux. Une fois, les besoins connus et pris en compte par la SIMMT, cette dernière réalise le service.

Le schéma représentant le traitement du besoin en métropole est disponible en annexe III.

3.3.4. La demande d'hypothèque non satisfaite.

La demande d'hypothèque non satisfaite est générée par le SIM@T dans le cas où le rechange commandé ne peut être servi (stock insuffisant, stock de sécurité, etc.).

Les différents acteurs de la chaîne logistique doivent alors mener les actions suivantes :

• l'atelier :

  • confirmer le besoin au PEA ;

• le PEA :

  • se faire confirmer le besoin par l'atelier ;

  • chercher d'autres pistes d'approvisionnement comme un article de remplacement, le recours à des marchés spécifiques, etc.;

  • s'il ne dispose d'aucune solution, confirmer le besoin ;

• le SMITer :

  • à la réception d'une DHNS, étudier les modes d'approvisionnement dont il dispose ;

  • s'il ne trouver aucune solution, dériver la DHNS sur l'élément de structure de contrôle SIMMT ;

• la SIMMT :

  • à la réception d'une DHNS, étudier les solutions dont elle dispose :

    •  stock de sécurité ;

    • élément immédiatement supérieur ;

    • autres modes de réalisation (plan de charge, de prélèvement, etc.) ;

    • attendu de commande ;

    • recours à des achats réactifs ;

    • ordre d'achat ;

  • si aucune solution immédiate n'est trouvée, vérifier qu'une solution à moyen terme existe (création d'un ordre d'achat, inscription au plan de charge, etc.).

3.4. Le réseau logistique.

Le réseau logistique mis en place a pour objectif d'optimiser les flux logistiques par la livraison du rechange sur plusieurs niveaux, la réduction des délais de livraison, un réseau logistique spécifique.

Afin d'atteindre cet objectif, plusieurs principes ont été mis en place : le cross docking, la facturation in fine, les boucles logistiques, la logistique des retours.

3.4.1. Le cross docking.

Le cross docking est un  système de distribution dans lequel les articles sont expédiés sur les points de monte, sans stockage ni prise en compte intermédiaire.

Ce principe s'applique uniquement en métropole pour répondre aux besoins sur IT et hors IT, aux ordres internes de recomplètement des points de monte.

Ainsi, la distribution peut se faire entre :

• la maîtrise d'œuvre privée et les ateliers :

  • le fournisseur livre directement le rechange sur le point de monte ;

• les entrepôts centraux et les ateliers :

  • les entrepôts centraux expédient le rechange sur le point de monte au profit de l'atelier. Le rechange peut transiter par un centre de distribution régional ou dédié mais il ne sera pas stocké ou pris en compte.

Le principe du cross docking ne s'applique donc pas dans les cas suivants :

• distribution de l'entrepôt central vers le centre de distribution régional ou dédié ;

• distribution du centre de distribution régional ou dédié vers le point de monte ;

• distribution du point de monte vers l'atelier ;

• en OPEX ;

• en OME.

3.4.2. La facturation in fine.

Le principe de facturation in fine consiste à facturer directement le rechange au point de monte ou à l'atelier. Il s'applique dans le cadre du cross docking.

Dans le cas d'une livraison d'un entrepôt central au point de monte, la pièce administrative est un bulletin de sortie du patrimoine émis par l'expéditeur (cf. point 4.2.3.).

Dans le cas d'une livraison d'une maîtrise d'œuvre privée au point de monte, le fournisseur émet un bulletin de livraison qui sert de pièce justificative (cf. point 4.2.1.).

3.4.3. La boucle logistique.

Le transport de surface interarmées (TSIA) est assuré par le CCTS (cf. point 1.2.1.2.).

L'acheminement des rechanges est réalisé par des lignes régulières nationales (LRN) et des lignes régulières régionales (LRR).

Le système de distribution des rechanges aux formations repose sur le principe de livraison bi-hebdomadaire.

Cet acheminement est soumis à des délais spécifiques définis par contrat de service entre la SIMMT et le centre de soutien des opérations et des acheminements.

3.4.4. La logistique des retours.

La logistique des retours traite du reversement des rechanges bon état ou mauvais état. Ce point s'attachera spécifiquement aux rechanges réparables (RR) en mauvais état (ME) dont le mode de suivi est permanent ou réparable (cf. point 1.1.1.).

Dans le cadre du reversement, des organismes sont identifiés comme élément de structure pour un rechanges réparables en mauvais état (ES RR ME). Il ne peut y en avoir qu'un par RR.

La logistique des retours s'appuie sur plusieurs intervenants dont les actes diffèrent selon le mode de suivi du rechange réparable.

3.4.4.1. En ce qui concerne les ateliers.

Dès lors qu'ils ont reçu un rechange réparable bon état, ils sont tenus de reverser le rechange réparable mauvais état dans un délai de 15 jours.

Ils sont responsables conjointement au point de monte du conditionnement du rechange réparable mauvais état à reverser.

Si le rechange réparable reversé a un mode de suivi :

• permanent et pour finalité d'être éliminé (NRP 4) :

  • l'atelier place le rechange en statut non disponible sous statut « en attente de traitement de fin de vie », en position administrative 79 dans le SIM@T ;

• permanent et pour finalité d'être stocké (NRP 1, 2 ou 3) : réparable :

  • l'atelier place le rechange en statut non disponible sous statut « en attente de décision », correspondant à la position administrative 76 sous le mailto : SIM@T ;

  • sa documentation lui sera associée ainsi que la fiche suiveuse explicitant le diagnostic sommaire ;

• réparable :

  • l'atelier place le rechange en statut non disponible sous statut « en attente de décision », correspondant à la position administrative 76 sous le SIM@T ;

  • sa documentation lui sera associée ainsi que la fiche suiveuse explicitant le diagnostic sommaire.

3.4.4.2. En ce qui concerne les points de monte.

Ils sont responsables en liaison avec l'atelier du bon conditionnement du rechange réparable à reverser quel que soit son mode de suivi ainsi que du respect des délais impartis pour le reversement.

3.4.4.3. En ce qui concerne les centres de distribution régionaux ou dédiés.

Le centre de distribution régional ou dédié de rattachement réceptionne le rechange puis selon le mode de suivi du rechange :

• permanent :

  • le rechange a pour finalité d'être éliminé. Il est placé en statut non disponible sous statut « en attente de traitement de fin de vie », en position administrative 79 dans le mailto : SIM@T ;

  • le rechange à pour finalité d'être stocké, il est expédié sur l'ES RR ME désigné pour son stockage. Il est placé sous le statut non disponible sous statut « en attente de décision », correspondant à la position administrative 76 sous le SIM@T ;

• réparable :

  • il l'expédie à l'ES RR ME désigné sous le statut non disponible sous statut « en attente de décision », correspondant à la position administrative 76 sous le mailto : SIM@T.

3.4.4.4. En ce qui concerne l'élément de structure pour un rechange réparable en mauvais état.

Il réalise le tri des rechanges.

Une fois le tri réalisé, le rechange devant être réparé est placé dans le SIM@T en position administrative 78, statut non disponible sous statut « en intervention technique ». S'il doit être éliminé, il est placé en statut non disponible sous statut « en attente de traitement de fin de vie », en position administrative 79 dans le SIM@T.

Il met en réparation le rechange auprès de l'atelier de réparation compétent.

Il expédie le rechange réparé et bon état sur son site de stockage principal.

En ce qui concerne le SMITer, il désigne les ES RR ME des rechanges réparables mauvais état, s'assure du respect des délais de reversement et fait les relances nécessaires auprès des organismes concernés.

		NIVEAU DE RÉPARATION.
		NRP 1.	NRP 2.	NRP 3.	NRP 4.
MODE DE SUIVI.	Réparable.	Reversement sur ES RR ME.
	Permanent.	Reversement sur ES RR ME.			Élimination.

4. LES ACTES DE GESTION LOGISTIQUE.

La gestion logistique a pour objet d'assurer le suivi d'un bien sur l'ensemble de son cycle de vie. Ce dernier se compose de trois phases :

• entrée en gestion d'un bien ;

• vie du bien ;

• sortie du bien.

Chaque phase comporte des actes de gestion logistique spécifiques qui s'accompagnent de pièces administratives.

4.1. Le cycle de vie d'un rechange.

4.1.1. Entrée d'un bien en gestion logistique.

Un bien est créé lorsqu'il est acquis, produit, cédé ou prélevé.

Cette phase couvre plusieurs possibilités :

• achat d'un bien dans le cadre d'un marché non spécifique ;

• achat d'un bien dans le cadre d'un marché spécifique [piles, pneumatiques et batterie (PPB)], carte d'achats de niveau 1, achat réactif de rechanges communs (ARRC), soutien en service post-production (SSPP), etc.] ;

• achat d'un bien dans le cadre de la « nato support agency » (NSPA) (anciennement NAMSA). Dans le cadre de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), la NSPA met en relation des pays acheteurs ou vendeurs de rechanges ;

• confection d'un bien ;

• récupération d'un rechange dans le cadre d'un plan de prélèvement.

La création du bien passe par l'entrée de celui-ci en gestion logistique.

4.1.2. Vie du bien.

Pendant sa vie, un bien est placé dans l'un des deux statuts suivants :

• disponible : le rechange est stocké afin d'être consommé par la suite ;

• non disponible : le rechange est placé dans l'un des sous-statuts tels qu'ils ont été définis au point 1.1.3. :

  • rechange mis « en intervention technique » (valable pour un rechange réparable) : le bien est en attente ou en cours d'intervention technique pour une réparation, une modification, une expertise technique, etc. ;

  • rechange « en expédition » : le rechange est en attente ou en cours d'expédition. Ce sous-statut concerne les rechanges qui sont en compte de transit ;

  • rechange « mis à disposition » d'un autre organisme : le rechange est prêté ou loué à un organisme qui n'entre pas dans le périmètre normal de suivi logistique des ressources (organisme hors défense, organisme hors rattachement approvisionnement) ;

  • rechange mis « en attente de traitement de fin de vie » : le rechange est en attente de sortie définitive des ressources logistiques suite à une perte, une interdiction d'emploi, un retrait du service ;

  • rechange mis « en attente de décision » : le rechange est en attente de la décision du gestionnaire de bien sur son avenir (maintien en service, élimination, cession, etc.) ;

  • rechange « réservé » : implique que le rechange soit magasiné, disponible et utilisé dans des conditions précises (utilisation exceptionnelle selon une autorité compétente, la SIMMT ou le SMITer, etc.). Ces rechanges disposent d'un code affectation.

4.1.3. Sortie d'un bien.

Le rechange sort des ressources logistiques :

• il est consommé :

  • le rechange est utilisé par un atelier ;

  • dans le SIM@T, il est sorti du compte particulier de l'atelier ;

• il est perdu :

  • suite à un contrôle ou suite à un compte-rendu de perte, le rechange est constaté manquant ;

  • il y a une discordance entre l'existant dans le SIM@T et ce qui est réellement en stock ;

• il est retiré du service :

  • par élimination :

    • dans le cadre de la gestion de stock, il peut être décidé que le rechange n'aie plus d'utilité (obsolescence des parcs, rechange non conforme, etc.) ;

    • suite à une décision et aux directives de l'autorité compétente, le rechange doit alors être éliminé ;

  • par cession :

    • suite à une décision de la SIMMT, le rechange est cédé à titre gratuit ou onéreux à un organisme de la défense ou hors défense. 

Les directives relatives aux éliminations font l'objet d'une instruction particulière citée dans l'instruction n° 18602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 5 avril 2013.

Les directives relatives aux pertes et cessions font l'objet d'instructions particulières paraissant sous timbre SIMMT.

4.2. Les pièces administratives.

La gestion logistique des biens s'appuie sur des pièces administratives qui lui permettent de justifier de l'existence d'un bien, de son statut et de son suivi. Ainsi, chaque acte de gestion s'accompagne d'une pièce administrative qui rend compte de l'accomplissement de l'acte afférent.

Il s'agit de documents dématérialisés ou papier qui doivent faire l'objet d'un suivi rigoureux et être conservés pour une durée de :

• cinq ans pour les documents d'entrée ou de sortie de gestion ;

• deux ans pour les autres documents.

Les modalités d'emploi des pièces administratives aujourd'hui en vigueur sont décrites dans l'instruction n° 17047/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 19 septembre 2001 et l'instruction n° 18602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 5 avril 2013 et la circulaire n° 351/DEF/SIMMT/SDBFC/EXP_REG du 13 novembre 20112.

Sauf dispositions contraires, les documents employés restent en vigueur. La corrélation entre les documents actuels et futurs est disponible en annexe IV.

4.2.1. Entrée d'un bien.

L'entrée d'un bien en gestion logistique est validée par un document d'entrée en patrimoine.

Le bulletin d'entrée en patrimoine :

• doit être paraphé par le magasinier de l'entrepôt central ou du centre de distribution régional ou dédié. L'acte doit être certifié par le RGL ;

• implique qu'à la réception du rechange, l'organisme qui réceptionne ait réalisé un contrôle quantitatif et qualitatif du bien par une ou plusieurs personnes du domaine approvisionnement ou de la maintenance. En cas de doute ou litige sur la qualité du bien, le constat doit impérativement être attesté par un technicien spécialisé ;

• concerne uniquement les rechanges qui entrent en stock.

Dans le cas d'un achat non stocké, la prise en compte du rechange et le compte-rendu du service fait se fera par le biais d'un bulletin de prise en compte.

Le bulletin de prise en compte :

• concerne uniquement les achats non stockés (livraison au point de monte) ;

• doit être contresigné à la réception du rechange par l'agent approvisionnement au niveau de la réception atelier.

Un achat non stocké consiste à acquérir un article afin qu'il soit immédiatement consommé. L'article n'est pas stocké car directement placé dans le compte particulier.

4.2.2. Vie du bien.

Pendant sa vie, le rechange peut faire l'objet de mouvements physiques entres stockeurs. Il s'agit alors de transfert de stock qui ne nécessite pas de facturation puisqu'il n'y a pas d'entrée ou de sortie de patrimoine.

Dès lors, le transfert est validé par les deux stockeurs via le bulletin de transfert.

Le bulletin de transfert :

• doit être contresigné par l'organisme qui transfère le bien et celui qui reçoit le bien : 

  • l'agent approvisionnement au niveau du point de monte ;

  • le magasinier, chef des magasins, RGL au niveau du centre de distribution régional ou dédié ou de l'entrepôt central ;

• implique un contrôle qualitatif et quantitatif de réception du rechange.

4.2.3. Sortie du bien.

La sortie d'un rechange du patrimoine doit être validée par la signature et l'édition des documents de sortie de patrimoine.

Le bulletin de sortie de patrimoine indique le motif de sortie : cession, assainissement, mise en compte particulier, perte.

Selon le motif de sortie, il doit être contresigné par :

• le RGL ;

• l'agent approvisionnement ;

• le magasinier ;

• le chef des magasins.

Lorsqu'un rechange est consommé au titre d'une intervention technique, un bulletin de relevé des coûts doit être édité. Ce dernier a pour objet d'établir le coût induit dans sa totalité par les actes de maintenance.

Pour cela :

• il répertorie les actes de maintenance (coût horaire, main d'œuvre) ;

• il reprend les coûts en rechanges ;

• il doit être certifié par l'atelier ayant réalisé les opérations.

4.3. Le contrôle interne logistique.

Le CIL a pour objet d'une part de s'assurer de la bonne application et de l'efficience des procédures mises en œuvre, et d'autre part de permettre la transmission des informations requises au contrôle interne comptable (CIC).

Le CIL est organisé sur trois niveaux. Seuls les niveaux 1 et 2 seront évoqués dans cette instruction.

Le CIL fait l'objet d'instructions spécifiques citées dans l'instruction n° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014 et l'instruction n° 90150/DEF/SIMMT/SDTL du 22 avril 2014.

4.3.1. Niveau 2.

Le CIL 2 relève de la responsabilité du directeur central de la SIMMT. Ce dernier peut déléguer une partie de ses attributions aux gestionnaires de biens délégués ainsi qu'à certains états-majors de service ou de forces. Ainsi, délégation est donnée à l'état-major du SMITer vis-à-vis des formations du matériel, et aux formations du matériel vis-à-vis des autres formations pour les rechanges relevant de la liste R et V.

Le CIL 2 a pour objet de contrôler et limiter les risques liés à la gestion logistique au niveau du gestionnaire de biens, et de piloter et contrôler le dispositif de CIL de premier niveau.

4.3.2. Niveau 1.

Le CIL 1 relève de la responsabilité des détenteurs de biens.

Il est mis en œuvre par les agents intervenant dans l'exécution des actes de gestion logistique des biens.

4.3.3. Le recensement.

4.3.3.1. Généralités.

Les biens inscrits en gestion logistique et en comptabilité générale de l'État doivent faire l'objet de recensements. Les opérations de recensement consistent à s'assurer de la concordance entre les informations contenues dans le SIM@T et l'existant réel, mais aussi de la qualité des biens détenus. La SIMMT met à disposition sur son site un guide utilisateur du SIM@T relatif à la tenue des inventaires.

La responsabilité des recensements incombe au gestionnaire de biens, leur exécution aux détenteurs de biens.

4.3.3.2. Modalités d'organisation.

Les rechanges doivent être recensés au moins une fois tous les trois ans. Pour cela, deux méthodes sont à employer :

• par recensement au fil de l'eau :

  • elle consiste à contrôler la quantité et la qualité des rechanges présents dans un compte de stock lorsqu'il y a un mouvement physique réalisé par l'agent approvisionnement au sein d'un point de monte ou par le magasinier au sein d'un centre de distribution régional ou dédié ou d'un entrepôt central ;

  • les rechanges contrôlés par ce biais doivent faire l'objet d'une identification dans le SIM@T par la création d'un inventaire ;

• par commission de recensement des biens :

  • le détenteur de biens crée une commission de recensement des biens dont la composition est laissée à l'initiative du commandant de la formation ou de l'organisme. Celle-ci peut être composée de personnel militaire ou civil qualifié pour contrôler l'état qualitatif et quantitatif des rechanges. Elle doit être inscrite au registre des actes administratifs ;

  • le détenteur de biens établit la périodicité des contrôles afin d'avoir recensé les rechanges au moins une fois tous les trois ans. Les rechanges ayant fait l'objet d'un contrôle au fil de l'eau ne sont pas à prendre en compte par ces commissions de recensement ;

  • le détenteur de biens est responsable des conditions de recensement de la commission de recensement. Pour cela, il limite les mouvements d'entrée et de sortie des stocks afin de ne pas générer d'erreurs et fournit à la commission de recensement les documents nécessaires au recensement (état inventaire extrait de SIM@T) ;

  • les rechanges recensés doivent être clairement identifiés dans le SIM@T.

Dès lors que des écarts sont constatés entre l'existant réel et le SIM@T :

• l'agent approvisionnement, le RGL ou le détenteur doivent analyser et justifier l'écart ;

• une fois l'écart confirmé, le détenteur de biens ou le RGL fait établir ou établit les documents de régularisation figurant en annexe de l'instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (procès-verbal de perte, d'excédent, etc.) ainsi que les documents relatifs au recensement (feuillets de recensement, pièces justificatives de la régularisation).

Une synthèse des écarts constatés sur les PV doit être établie par les détenteurs et envoyée à la SIMMT trimestriellement (1^er avril, 1^er juillet, 1^er octobre et 1^er janvier).

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

L'instruction n° 12000/DEF/DCMAT/SDT/EM/APP du 20 juin 1989 modifiée, sur la politique à appliquer, en temps de paix, en matière de distribution des articles techniques détenus dans les magasins stockeurs et l'instruction n° 37001/DEF/DCMAT/SDT/CMM/MAN du 4 janvier 2002 définissant les principes généraux relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'approvisionnement en articles de ravitaillement, « techniques » du ressort du matériel de l'armée de terre et aux règles de gestion de stocks répartis tout au long de la chaîne approvisionnement sont abrogées.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.