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AUTRE N° L/C/34/M du ministre des finances et des affaires économiques relative aux modèles d'imprimés utilisés pour le règlement des dépenses assignées sur la caisse de l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger. (Radié du BOEM 410).

Du 23 décembre 1961
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Référence de publication : N.i. BO ; n.i. JO.

L' instruction 33582 /M/5138/F du 01 septembre 1948 sur les paiements à l'étranger a fixé les modalités de règlement des dépenses assignées sur la caisse de l'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger.

Les imprimés dont les modèles figurent en annexe à cette instruction avaient été prévus pour être servis soit manuscritement, soit à l'aide de machines à écrire.

Or, la mécanisation des opérations de l'agence comptable des avoirs du Trésor à l'étranger nécessite la transformation des imprimés suivants pour permettre leur établissement par duplicata sur machine comptable :

  • l'extrait d'ordonnance de paiement ;

  • l'avis d'admission en dépense des paiements à l'étranger ;

  • le bordereau-journal des ordonnances et extraits d'ordonnance.

Les documents modifiés, comportant les mêmes renseignements que les documents traditionnels, seront utilisés à compter du 1er janvier 1962. Leur présentation, sous une nouvelle forme, ne doit pas entraîner de difficultés particulières pour leur exploitation par les services ordonnateurs.

L'agent comptable des avoirs du Trésor à l'étranger adressera désormais mensuellement aux ordonnateurs deux exemplaires du bordereau-journal des ordonnances et extraits d'ordonnance qu'il a admis en dépense au titre du mois considéré, ainsi qu'un exemplaire de chacun des avis modèle 4 correspondants, l'un des deux exemplaires du bordereau-journal devant lui être renvoyé à titre d'accusé de réception.

Je vous serais obligé de bien vouloir informer de ces dispositions les services ordonnateurs relevant de votre département.