Conformément à l'instruction de référence, la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) réalisée au sein des organismes du service des essences des armées, sera assurée pour les opérations de deuxième catégorie, par des personnes extérieures au ministère de la défense.

La coordination des opérations de troisième catégorie sera effectuée par un coordonnateur SPS de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA) dans la mesure où les travaux portent sur des éléments essentiels des structures d'une construction.

Pour des travaux de rénovation et ne comportant pas de modification substantielles, les chefs d'organismes concernés assureront une coordination générale.

Pour les projets réalisés dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM), il sera exclusivement fait appel à un coordonnateur SPS extérieur à la défense.

La coordination des opérations de deuxième catégorie, en cours de réalisation ou devant débuter avant la fin de l'année 1998, sera assurée comme prévu initialement, par le personnel du service des essences des armées désigné par l'EATSEA.